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Déliberation - affichage 5 octobre 2026
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Saint-Fulgent.
Lien du pdf (Déliberation - affichage 5 octobre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Mairie de Saint-Fulgent
20 rue Nationale • CS 26005 • 85250 SAINT-FULGENT • 02 51 42 62 26 • mairie@saint-fulgent.fr
Saint-Fulgent, le 29 septembre 2026
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Art. L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
_________
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FULGENT se réunira le Lundi 5 octobre 2026 à 19h00
Mairie de SAINT-FULGENT
ORDRE DU JOUR DE LA REUNION
FINANCES
1) Budget Général 2026 - Décision Modificative n° 4
2) Groupement de commandes - Voiries
3) Groupement de commandes - Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales
4) Fixation des tarifs 2027-2030
5) Mandat spécial au Maire - Congrès des Maires 2026
ENFANCE - JEUNESSE
6) RASED - Participation 2025-2026
INTERCOMMUNALITÉ
7) Avis sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts
RESSOURCES HUMAINES
8) Convention d’adhésion au service de médecine du travail du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée
9) Renouvellement de l’adhésion à la prestation « Missions Temporaires » du Centre de Gestion de la Vendée 10) Adhésion à la prestation chômage du Centre de Gestion de la Vendée
Information délégations du Maire
Le Maire,
Jean-Luc GAUTRON