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Déliberation - affichage 5 octobre 2026
Déliberation - DELIBERATIONS POUR SITE ET AFFICHAGE
Déliberation - Affichage deliberations
Déliberation - Affichage Liste des deliberations CM 25 03 24
Déliberation - Liste des deliberations CM du 7 octobre 2026
Déliberation - Deliberations du CM du 5 octobre 2026 pour site
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 5 octobre 2026 pour site)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
AL
O
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
DU
LUNDI
5 OCTOBRE
2026
À
20h
Ipélibération
n°
Objet
PA
56-2026
Adoption
du règlement
intérieur
du Conseil Municipal
pour
le mandat
2026/2032
Adopté
à l'unanimité
57-2026
ÎConvention
d'adhésion
au service
de la
médecine
du travail
du Centre
de Gestion
de la
fonction
publique
territoriale
de la
Vendéd
Adopté
à l'unanimité
58-2026
Adhésion
à la
prestation
« Missions
Temporaires
» du
Centre
de Gestion
de la
Vendée
Adopté
à l'unanimité
59-2026
Adhésion
à la
prestation
chômage
du Centre
de Gestion
de la
Vendée
Adopté
à l'unanimité
60-2026
fs
au Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
Géo
Vendée
et approbation
de la
convention
constitutive
Adopté
à l'unanimité
61-2026
Révision
libre
de l'Attribution
de Compensation
sous
forme
d'Attribution
de Compensation
d'investissement
2026,
relative
Adopté
à l'unanimité
au
financement
des
travaux
d'assainissement
des eaux
pluviales
62-2026
Losssent
Le Chemin
Il Les
Oiseaux
- Déclassement
de portions
de terrain
du domaine
public
Adopté
à l'unanimité
63-2026
Tarifs
2027
du camping
de Poupet
Adopté
à l'unanimité
64-2026
Tarifs
2027
du Puy
du Fou
Adopté
à l'unanimité
Document
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
de
Saint
Malo-du-Bois
et affiché
en
mairie
conformément
à l'article
L2121-5
du
CGCT,
le 7
octobre
2026 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le
S
LA
"M
Département
dela
Vendée
ID :
085-218502409-20261005-00562026-AI
OoCOMMUNE DE ST MALO DU BOIS
ROIS
Date de
Extrait du registre des délibérations
convocation :
du Conseil Municipal
30
septembre
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
du
mois
d'octobre,
à
vingt
heures,
le
Nombre de conseillers :
Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
En
exercice:
19
Présents :
16
Votants :
16
PRESENTS
: PRAILE Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAUTUREAU Anthony,
RAMBAUD
Christine,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
GAULT
Christophe,
RONGEARD
Mathieu,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
COUSSEAU Dorothée, GAULT Axel, GODET Viviane, AFONSO Paul. ABSENTS EXCUSES
: RAIMBAULT Dorian, MERLIN
Ingrid, GABORIT
Coralie. Secrétaire de séance : HURTAUD Amélie
N'56-2026
Adaptation du règlement intérieur du conseil municipal pour Le mandat 2026 - 2032
Vu
le Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-8
et
L2121-9
à
L2121-28; Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 20 mars 2026, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de définir les modalités de son fonctionnement interne, dans Le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur : Monsieur
le Maire rappelle aux élus
l'obligation pour Le conseil municipal,
résultant de l'article
L
2121-8 du Code général des collectivités territoriales, d'établir son règlement intérieur dans Les six mois de son installation. ILprésente au conseil municipal Les principales dispositions contenues dans Le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement intérieur constitue Le cadre de référence de l'organisation des séances du conseil municipal,
des
conditions
d'exercice
du
droit
d'expression
des
élus,
du
fonctionnement
des
commissions municipales et des modalités de préparation et de tenue des réunions. Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants: >
APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2026/2032 ci-annexé.
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus, Suivent Les signatures, Pour copie conforme,
La
sécrétaire
de
séance,
Le Maire, Arnaud PRAILE 1
Se
=—_—
Délibération
n°56-2026 du 05/10/2026 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le ID : 085-218502409-20261005-00572026-AI
F7
"AL
Oo
Département
de la
Vendée
BOIS
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
——S
Extrait du registre des délibérations
convocation
:
du
Conseil
Municipal
30 septembre 2026
=
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
du
mois
d'octobre,
à
vingt
heures,
Le
Nombre de conseillers :
Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée)
En exercice:
19
düment convoqué,
s'est réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous La
Présents
:
16
présidence
de
M,
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Votants :
16
PRESENTS
: PRAILE Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAUTUREAU Anthony,
RAMBAUD
Christine,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
GAULT
Christophe,
RONGEARD
Mathieu,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
COUSSEAU Dorothée, GAULT Axel, GODET Viviane, AFONSO Paul. ABSENTS EXCUSES : RAIMBAULT Dorian, MERLIN
Ingrid, GABORIT
Coralie. Secrétaire de séance : HURTAUD Amélie
57-2026
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
du
travail
du
Centre
de
gestion de La fonction publique territoriale de La Vendée
La surveillance médicale des agents territoriaux constitue une obligation réglementaire à laquelle la collectivité est tenue de satisfaire. À ce titre, Les collectivités et établissements publics doivent bénéficier d'un service de médecine du travail permettant d'assurer Le suivi médical de Leurs agents. Dans ce cadre, Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée propose aux collectivités d'adhérer à son service de médecine du travail. Ce service leur permet d'assurer Le suivi
médical
réglementaire
de
leurs
agents
tout
en
bénéficiant
d'un
accompagnement et
de
conseils en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La convention d'adhésion a pour objet de définir les modalités d'organisation et de financement du service
de médecine du travail du
Centre
de gestion, ainsi que
les
engagements
respectifs
des
parties. Le service de médecine du travail assure notamment la programmation et la réalisation des visites d'information
et
de
prévention,
qu'elles
soient
initiales
ou
périodiques,
ainsi
que
des
visites
médicales réalisées à La demande de l'autorité territoriale ou de l'agent. IL
a
également
pour
mission
de
conseiller
les
employeurs
territoriaux,
les
agents
et
leurs
représentants
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail,
à
la
prévention
des
risques professionnels et à la protection de la santé des agents. Pour les collectivités affiliées, l'adhésion au service de médecine du travail du Centre de gestion donne lieu à une participation financière composée : - d'une cotisation annuelle forfaitaire calculée sur La base de la masse salariale de La collectivité ou de l'établissement. À titre indicatif, Le taux de cotisation fixé pour l'année 2026 s'élève à 0.18 % de La masse salariale : - d'une facturation complémentaire établie en fonction du nombre de visites médicales réalisées, quelle qu'en soit la nature. À titre indicatif, Le tarif applicable pour l'année 2026 est fixé à 46 € par Visite. Ces montants sont révisés annuellement par Le Conseil d'administration du Centre de gestion, au regard
du
bilan
financier
analytique
du
service.
Les
nouveaux
tarifs
sont
arrêtés
avant
le
30
novembre de chaque année pour une entrée en vigueur au 1er janvier de l'année suivante, ILest donc proposé au Conseil municipal d'adhérer à cette prestation et d'approuver la convention correspondante. Délibération n°57 -2026 du 05/10/2026
Page 1 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2026
Publié le ID
:085-218502409.20261005-00572026-AI
DELIBERE Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
:
Vu
te
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène et
La
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu la proposition de convention d'adhésion au service de médecine du travail du Centre de gestion de
la
fonction
publique
territoriale
de
La
Vendée
:
Le Conseil Municipal Après en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants
:
Décide : -
D'adhérer au service de médecine du travail proposé par Le Centre de gestion de la Fonction publique
territoriale
de
la
Vendée
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
correspondante,
dont
Le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
:
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
:
-
De
prévoir
Les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Suivent
Les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le Maire,
La sécrétaire de séance,
Arnaud PRAILE
HURTAUD Amélie
€
he
L
Cf
À
Délibération n°57 -2026 du 05/10/2026
Page 2 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2026
Publié
le
>
LOST
ID
:085-218502409-20261005-00582026-AI
s1}
M
AL
O
{Département
de la
Vendée
Û
:COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS
Date de
Extrait du registre des délibérations
convocation :
du Conseil Municipal
30
septembre
2026 -
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
cinq
du
mois
d'octobre,
à
vingt
heures,
le
Nombre
de
conseillers
:
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Amaud,
Maire.
En
exercice:
19
Présents
:
16
Votants
:
16
PRESENTS:
PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAUTUREAU
Anthony,
RAMBAUD
Christine,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
GAULT
Christophe,
RONGEARD
Mathieu,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
COUSSEAU
Dorothée,
GAULT
Axel,
GODET
Viviane,
AFONSO
Paul.
ABSENTS
EXCUSES
:
RAIMBAULT
Dorian,
MERLIN
Ingrid,
GABORIT
Coralie. Secrétaire
de
séance
: HURTAUD
Amélie
58-2026
Adhésion
à
La
prestation
«
Missions
Temporaires
»
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L334-3,
L452-30
et
L452-44, - Vu
le
décret
n°
88-145,
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
La
fonction
publique
territoriale
-
Vu
le
décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Vu
les
délibérations
en
date
des
6
février
1995,
25
novembre
1997,
24
septembre
2012,
19
novembre
2014
régissant
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'Unité
Missions
Temporaires
du
service
Emploi,
-
Vu
la
délibération
n°
DEL-20171127-04
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
du 27 novembre 2017 portant réévaluation des tarifs des prestations à compter de l'année 2018, LE MAIRE EXPOSE A L'ASSEMBLEE : Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
La
Vendée
propose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
son
ressort
un
service
de
remplacement,
rattaché
au
service Emploi.
Cette
prestation
a
pour
objectif
de
mettre
à
disposition
des
collectivités
qui
la
sollicitent,
un
personnel
compétent
pour
effectuer
des
remplacements
d'agents
titulaires
momentanément
absents
ou
pour
satisfaire
une
mission
temporaire
(besoin
saisonnier,
accroissement
temporaire
d'activités.)
Ces
mises
à
disposition
peuvent
s'effectuerauprès
de
collectivités
ou
établissements
affiliés
ou non
affiliés.
En cas
de
recours à
la
prestation,
Le
Centre
de
Gestion
échange
avec
la
collectivité
pour
définir Le temps de travail et La rémunération de l'agent. Délibération
n°58-2026 du 05/10/2026
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le
|
ID : 085-218502409-20261006-00582026-AI
Le Centre de Gestion, employeur de l'agent, gère : - Les formalités administratives relatives au recrutement. * La
rédaction
du
contrat,
:Les
formalités
administratives,
- La
gestion
de
la
paie.
IL'existe deux prestations, auxquelles s'appliquent deux taux différents,
délibérés par Le
Conseil d'administration du Centre de gestion chaque année, à savoir
:
-
Le
portage
:
la
collectivité
dispose
du
candidat et confie
La
gestion
administrative
du
contrat
au
Centre
de
Gestion,
-
La
recherche :
la collectivité confie au
Centre Gestion
la
recherche du
candidat et la
gestion administrative. Les dépenses engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de l'exercice de cette mission complémentaire à caractère facultatif sont prises en charge conformément aux modalités
définies par
une convention spécifique,
conclue pour chaque
mission,
Cette
convention
en
précise
l'objet,
la
durée
et
le
coût,
incluant
le
remboursement
de
ta
rémunération de l'agent mis à disposition, des charges sociales afférentes. ainsi que des frais de gestion. Les taux des frais de gestion
sont votés chaque année en Conseil d'Administration
du
Centre de Gestion et transmis à la collectivité en cas de modification. M. le Maire propose d'adhérer à cette prestation facultative Le Conseil Municipal Après en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- d'adhérer à la prestation « missions temporaires >» du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
la
Vendée,
à
compter du
5 octobre 2026
et pour
la durée
du
mandat en cours, - de donner mission à M. Le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de ta collectivité, - d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer,
le
cas
échéant,
les
conventions,
contrats
et
tout
document
y
afférant
:
- d'inscrire les crédits nécessaires au règlement des sommes dues au centre de gestion au titre de la présente prestation et en cas de besoin. Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus, Suivent Les signatures, Pour copie conforme,
La
sécrétaire
de
séance,
HURTAUD Amélie
Le Maire, Arnaud PRAILE Délibération n°58-2026 du 05/10/2026
Page 2 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2026
Publié le
és
1D
: 085-218502409-20261005-00592026-AI
si]
M
À L
O
Département
de la
Vendée
.
:COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS
|
Date de
Extrait du registre des délibérations
convocation :
du Conseil Municipal
30 septembre 2026
=
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
du
mois
d'octobre,
à
vingt
heures,
le
Nombre
de
conseillers
:
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
Enexercice:
19
düment convoqué,
s'est
réuni,
en
session ordinaire,
en
mairie,
sous
La
Présents
:
16
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Votants
:
16
PRESENTS
: PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAUTUREAU
Anthony,
RAMBAUD
Christine,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
GAULT
Christophe,
RONGEARD
Mathieu,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
COUSSEAU Dorothée, GAULT Axel, GODET Viviane, AFONSO Paul. ABSENTS EXCUSES
: RAIMBAULT Dorian, MERLIN Ingrid, GABORIT
Coralie. Secrétaire
de
séance
: HURTAUD
Amélie
[59-2026
Adhésion
à
la
prestation
chômage
du
Centre
de
Gestion
de
La
Vendée
_]
- Vu le code général de La fonction publique, notamment ses articles L452-40 à L452-48, - Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L5424-1et
suivants,
-
Vu
le
décret
n°
2019-797
du
26
juillet
2019
modifié
relatif
au
régime
d'assurance
chômage,
-
Vu
le
décret
n°
2020-741
du
16 juin
2020
relatif
au
régime
particulier
d'assurance
chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public, - Vu
la
circulaire
n°
2023-33
du
26 juillet
2023
relative
à
la
réglementation
d'assurance
chômage
applicable
depuis
le
1er
février
2023,
-
Vu
la
convention
du
15
novembre
2024
relative
à
l'Assurance
chômage,
- Vu la délibération n° DEL-20140317-06 du conseil d'administration du Centre de Gestion du
21
mai
2014
décidant
d'assurer
la
prestation
«
chômage
»
pour
le
compte
des
collectivités et établissements publics qui le demandent, - Vu la délibération n° DEL-20171127-04 du conseil d'administration du Centre de Gestion du 27 novembre 2017 portant réévaluation des tarifs des prestations à compter de l'année 2018, LE
MAIRE:EXPOSE
A
L'ASSEMBLEE
:
Le
code
du
travail
prévoit
que
Les
fonctionnaires
titulaires
et
agents
contractuels
des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs involontairement privés d'emploi ont droit à un revenu de remplacement, dans Les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. Ce droit est également ouvert aux fonctionnaires stagiaires. Les règles d'indemnisation constituent Le régime d'assurance chômage.
financé par
Les
contributions
des employeurs
et
des
salariés
et
géré
par
l'Unedic.
Pour les agents contractuels, les collectivités peuvent opter pour La convention d'adhésion révocable
avec
les
services
de
l'URSSAF.
L'adhésion
ne
concerne
que
le
personnel
contractuel, non statutaire. Le paiement des contributions s'effectue à l'URSSAF. Dans ce cas, France travail prend en charge le dossier et l'indemnisation. Pour
les
agents
stagiaires et titulaires,
Les
employeurs
publics sont
sous
Le
régime
de
l'auto-assurance, ce qui signifie qu'ils assurent eux-mêmes l'indemnisation du chômage des agents publics involontairement privés d'emploi (versement et gestion des allocations chômage). Délibération n°59 -2026 du 05/10/2026
Page 1 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/16/2026
Ainsi,
les
collectivités
ou
établissements
peuvent
être
amenéd
punis
te
chômage
pour
leurs
agents
titulaires
ou
stagiaires
privés
d'em
10
: 085-218502409-20261005-00592026.AI
pour
inaptitude
physique,
retraite
pour
invalidité,
licencieMent
pour
insufisance
professionnelle,
démission
considérée
comme
légitime,
réintégration
après
une
demande
de disponibilité. La
réglementation
chômage
étant
particulièrement
technique,
le
Centre
de
Gestion
de
ta
Vendée
propose
aux
collectivités
volontaires
son
expertise
pour
la
gestion
et
Le
suivi
des
dossiers
via
la
prestation
chômage.
Dans
ce
cadre,
le
CDG
assure,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
adhérents,
l'instruction
et
le
suivi
mensuel
des
allocations
de
retour
à
l'emploi
des
agents
publics
involontairement
privés
d'emploi.
M.
le
Maire
propose
d'adhérer
à
cette
prestation,
qui reste
facultative.
Chaque
mission
fera
l'objet
d'une
convention
spécifique
précisant
son
objet,
sa
durée
et
son
coût,
lequel
inclut
notamment
la
simulation
et
le
suivi
mensuel.
Le Conseil Municipal Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : - d'adhérer
à
la
prestation
«
Gestion
du
risque
chômage
pour
Le
secteur
public
»
du
Centre
de
gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
de
ta
Vendée,
à
compter
du
5
octobre
2026
pour
la
durée
du
mandat
en
cours
:
-
de
donner
mission
à
M.
Le
Maire
pour
solliciter
ce
service
en
fonction
des
besoins
de
la
collectivité
:
-
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer,
Le
cas
échéant,
les
conventions.
contrats
et
tout
document
y
afférant
;
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
sommes
dues
au
centre
de
gestion
au
titre
de
la
présente
prestation
et
en
cas
de
besoin,
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Suivent
Les
signatures,
Pour copie conforme,
La
sécrétaire
de
séance,
HURTAUD Amélie
Le Maire, Arnaud PRAILE
j
+
Délibération
n°59 -2026 du 05/10/2026
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le
_
ID
:085-218502409-20261005-00602026-AI
F9
sT|
M
À L
O
iDépartement
de la
Vendée
Ê
:COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIST
:
Date de
Extrait du registre des délibérations
convocation :
du Conseil Municipal
30 septembre 2026
-
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
du
mois
d'octobre,
à
vingt
heures,
le
Nombre
de
conseillers
:
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
En exercice:
19
dûment convoqué,
s'est
réuni, en
session ordinaire, en
mairie,
sous la
Présents
:
16
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Votants :
16
PRESENTS: PRAILE Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAUTUREAU Anthony,
RAMBAUD
Christine,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
GAULT
Christophe,
RONGEARD
Mathieu,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
COUSSEAU Dorothée, GAULT Axel, GODET Viviane, AFONSO Paul. ABSENTS EXCUSES : RAIMBAULT Dorian,
MERLIN
Ingrid, GABORIT
Coralie. Secrétaire de séance : HURTAUD Amélie
N°60 -2026
Demande d'adhésion au Groupement d'intérêt Public (GIP) Géo Vendée et approbation de
la
convention
constitutive
Le Groupement d'intérêt Public (GIP) Géo Vendée, approuvé par arrêté du Préfet de la Vendée n° 2025-DCL-BCL-456 du 27 juin
2025,
publié
Le 30
juin 2025,
a
pour objet de mutualiser à l'échelle
départementale des compétences, des outils et des services dans Le domaine du géonumérique et de la gestion de La donnée au bénéfice de ses membres. Les missions détaillées figurent dans La convention constitutive approuvée par arrêté préfectoral. Dans Le cadre de ses compétences et de ses besoins en matière de géonumérique et de gestion de la donnée, La commune de Saint Malo-du-Bois] souhaite adhérer au GIP Géo Vendée. Conformément
aux
dispositions
de
la
convention
constitutive
du
Groupement,
toute
nouvelle
adhésion doit être approuvée par l'Assemblée Générale du GIP Géo Vendée puis faire l'objet des formalités administratives et préfectorales requises. L'adhésion
de
la
commune
de
Saint
Malo-du-Bois
est
donc
sollicitée
sous
réserve
de
son
approbation
par l'Assemblée Générale du GIP Géo Vendée
ainsi
que de
l'accomplissement des
formalités administratives et préfectorales nécessaires. Après avoir pris connaissance de La convention constitutive en vigueur du GIP Géo Vendée et de son projet d'avenant et des conditions d'adhésion, la Mairie de Saint Malo-du-Bois après en avoir délibéré : DÉCIDE Article 1 - Demande d'adhésion au GIP Géo Vendée De demander l'adhésion de la
Mairie de
Saint Malo-du-Bois au Groupement d'Intérêt Public Géo
Vendée. Article 2 - Approbation de la convention constitutive D'approuver la convention constitutive du GIP Géo Vendée ainsi que Le projet d'avenant annexé à la présente délibération. Article 3 - Autorisation de signature D'autoriser
PRAILE
Arnaud,
Maire
de
Saint
Malo-du-Bois
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document nécessaire à son exécution. Délibération n°60-2026 du 05/10/2026
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2026
Publié le ID
:085-218502409-20261005-00602026-AI
Article
4
-
Désignation
des
représentants
au
sein
du
GIP
Géo Vendée
De
désigner
:
+
PRAILE
Arnaud
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
La
Commune
de
Saint
Malo-du-Bois
au
sein
du
GIP
Géo
Vendée
:
+.
MORIN
Stéphane
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
Commune
de
Saint
Malo-du-
Bois
au
sein
du
GIP
Géo
Vendée,
Article
5
-
Pouvoirs
des
représentants
De
donner
tous
pouvoirs
à
PRAILE
Arnaud,
représentant
titulaire,
et
à
MORIN
Stéphane
représentant
suppléant,
aux
fins
:
+
de
représenter
la
commune
de
Saint
Malo-du-Bois
au
sein
du
GIP
Géo
Vendée
:
+
de
siéger
et
voter
aux
Assemblées
Générales
du
GIP
Géo
Vendée
:
+
et.
le
cas
échéant,
de
siéger
et
voter
au
Conseil
d'Administration
du
GIP
Géo
Vendée
si
les
représentants sont
désignés
au
sein
d'un
collège
administrateur.
Article
6
-
Entrée
en
vigueur
de
l'adhésion
L'adhésion
de
la
commune
de
Saint
Malo-du-Bois
au
GIP
Géo
Vendée
prendra
effet
après
son
approbation
par
l'Assemblée
Générale
du
Groupement
ainsi
qu'à
l'issue
de
l'accomplissement
des
formalités
administratives
et
préfectorales
requises.
>
APPROUVE
la
demande
d'adhésion
au
Groupement
d'intérêt
Public
et l'approbation
de
la
convention
constitutive.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Suivent
Les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
sécrétaire
de
séance,
HURTAUD Amélie
Arnaud
PRAILE
_!
Délibération
n°60-2026 du 05/10/2026
Page
2 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le
no
ID
:085-218502409-20261005-00612026-DE
"M
Oo
iDépartement
de la
Vendée
BOIS
‘COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
Date de convocation :
Extrait du registre des délibérations
30 septembre 2026
du Conseil Municipal
=
L'an deux mil vingt-six, le cinq du mois d'octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers :
commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Enexercice:
19
Présents:
16
PRESENTS:
PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAUTUREAU
Anthony,
Votants :
16
RAMBAUD
Christine,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
GAULT
Christophe,
RONGEARD
Mathieu,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
COUSSEAU Dorothée, GAULT Axel, GODET Viviane, AFONSO Paul. ABSENTS EXCUSES : RAIMBAULT Dorian, MERLIN Ingrid, GABORIT Coralie. Secrétaire de séance : HURTAUD Amélie
N°61/2026-
Révision
libre
de
l'Attribution
de
Compensation
sous
forme
d'Attribution
de
Compensation
d'investissement
2026,
relative
au
financement
des
travaux
d'assainissement des eaux pluviales
vu -
Le rapport de la Commission Locale Chargée d'Evaluer les Transferts de Charges en date du 23
octobre
2019
approuvé
:
-
La délibération du Conseil de Communauté n°2026-131 du 1° juillet 2026 portant révision libre de l'Attribution de Compensation sous forme d'Attribution de Compensation d'investissement 2026, et faisant état des dépenses suivantes :
Imputation du coût des investissements en matière d'assainissement des eaux pluviales réalisés sur
la
Commune
de
Saint
Malo-du-Bois
sous
forme
d'Attribution
de
Compensation
d'investissement 2026
entre
Le 1° janvier et Le 31
décembre
2024,
pour un
montant total de
20
233.92€ (16 283.35 €+3950.57€):
COLLECTIVITÉ
DEPENSES TOTALES
EFCTVA
INVESTISSEMENT HORS FCTVA
St Malo du Bois
19 478.62 €
3195.27€
16 283.35€
Imputation des coûts des travaux d'investissement en matière d'assainissement des eaux pluviales réalisés sous forme d'Attribution de Compensation d'investissement 2026 Saint
Malo
du
Bois
3
950,57
€
ILest proposé de procéder à la révision Libre de l'Attribution de Compensation dans Le cadre des dispositions de du 1° du V. de l'article 1609 nonies C du Code Général des
Impôts {GGl), pour
permettre
l'imputation
des
coûts
des
investissements
en
matière
d'assainissement
des
eaux
pluviales réalisés sur la Commune de Saint-Malo-du-Bois à hauteur de 20 233.92 €. Délibération n°61-2026 du 5/10/2026
Page 1 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2026
.
Publié le
:
ID
: 085-218502409-20261005-00612026-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE : Article
127:
D'APPROUVER
l'imputation
du
coût
des
investissements
en
matière
d'assainissement
des
eaux
pluviales
réalisés
sous
forme
d'Attribution
de
Compensation
d'investissement
2026
concernant
la
Commune
de
Saint-Malo-du-Bois
à
hauteur
de
20
233.92
€:
Article
27e:
DE
CHARGER
Monsieur
Le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
:
Article
3%":
DE
CHARGER
Monsieur
Le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré.
Les
jour.
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
Les
signetures.
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
PRAILE
Arnaud
HURTAUD
Amélie
Délibération
n°61-2026 du
5/10/2026
Page
2 <
Publié le
pod
S
,..
ID
:085-218502409-20261005-00622026-DE
Le M AL
_ {Département de la Vendée
:
BOIS
:COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
pu
E
Date de convocation :
Extrait du registre des délibérations
30 septembre 2026
du Conseil Municipal
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu
en
préfeciure
le
09/10/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
du
mois
d'octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Nombre
de
conseillers
:
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
En
exercice:
19
Présents:
16
PRESENTS:
PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAUTUREAU
Anthony,
Votants
:
16
RAMBAUD
Christine,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
GAULT
Christophe,
RONGEARD
Mathieu,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
COUSSEAU
Dorothée,
GAULT
Axel,
GODET
Viviane,
AFONSO
Paul.
ABSENTS
EXCUSES
:
RAIMBAULT
Dorian,
MERLIN
Ingrid,
GABORIT
Coralie. Secrétaire
de
séance
: HURTAUD
Amélie
N°62/2026-
Lotissement
Le
Chemin
Vert
II
Les
Oiseaux
-
Déclassement
de
2
parcelles
de
terrain
du
domaine
public
en vue
de
Leur
cession
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
Code
Général
de
La
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L2111-14
et
L2141-1
relatif
au
déclassement des
biens
du
domaine
public,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
B
3310
de
286
m°
et
B
3311,
61
m?
soit
d'une
superficie
totale
de
347
me?
;
Considérant
que
ces
emprises constituent un
délaissé communal situé
au
sein
du
lotissement
Chemin
Vert
Il
Les
Oiseaux
:
Considérant que ces emprises ne sont plus affectées à l'usage direct du public et ne concourt plus à l'exercice
d'un service
public
:
Considérant que ce délaissé ne présente plus d'utilité pour Les besoins de la commune : Considérant que ces emprises sont destinées à être rattachées au lots n°3 et n'4 afin de permettre l'agrandissement
de
la
propriété
de
son
acquéreur
:
Considérant qu'il convient préalablement à toute cession de prononcer Le déclassement de ces emprises
afin
de
l'incorporer
au
domaine
privé
communal
:
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE de : -
Constater
que
les
parcelles
cadastrées
B3310
et
B
3311
d'une
superficie
de
347
m?
ne
sont
plus
affectées à
l'usage directe public
ni
à
un
service
public.
-
Prononcer
Le
déclassement de des
parcelles
du domaine
public
communal
et
son
incorporation
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Délibération
n°62-2026 du
5/10/2026
Page
1 -
Approuver
la
cession
de
ces
parcelles
dans
le
cadre
de
la
vente
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2026
Publié
le
-
5
10
:085-218502409-20261005-00622026-DE
Chemin
Vert
ii
Les
Oiseaux.
-
Charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré.
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
Les
signatures,
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations,
Le Maire,
La Secrétaire de Séance,
PRAILE Arnaud
HURTAUD Amélie
Délibération
n°62-2026 du 5/10/2026
Page 2 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2026
Publié le
ne
ID
: 085-218502409-20261005-00632026-DE
M
AL
...
IDépartement de
la
Vendée
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS Date
de
convocation
:
30
septembre
2026
Nombre
de
conseillers
:
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
du
mois
d'octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
En exercice
:
19
PRESENTS
: PRAILE
Arnaud,
MORIN
Stéphane,
RAUTUREAU
Anthony,
Présents
:
18
RAMBAUD
Christine,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
Vetants
16
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
GAULT
Christophe,
RONGEARD
Mathieu,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
COUSSEAU
Dorothée,
GAULT
Axel,
GODET
Viviane,
AFONSO
Paul.
ABSENTS EXCUSES
: RAIMBAULT Dorian, MERLIN
Ingrid, GABORIT
Coralie. Secrétaire
de
séance
: HURTAUD
Amélie
[N°
63/2026
- Tarifs
Camping
de Poupet
2027
:
Lors
de
la
réunion
en
date
du
24
septembre
2026,
la
Commission
Tourisme
a
travaillé
sur
la
politique
tarifaire
du
Camping
de
Poupet
pour
la
saison
2027.
Le Conseil Municipal est ainsi invité à définir et à voter cette nouvelle grille tarifaire. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE : Article
1%:
ADOPTE
Les
tarifs
2027 du
Camping
de
Poupet,
tels
que joints
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Article
2°":
PRECISE
qu'ils
prendront
effet
à
compter
du
1°
janvier
2027
;
Article
3°":
DE
CHARGER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour copie
conforme
au
registre
des
délibérations,
La
Secrétaire
de
Séance,
HURTAUD
Amélie
Délibération n°
63/2026 du
5/10/2026
Page
1 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu.en préfecture le 09/10/2026
PROPOSITION TARIFS CAM
ID
:085-218502409-20261005-00632026-DE
Prix à la nuitée
avant le
du 02/07/2027 au
après le
01/07/2027
23/08/2027
24/08/2027
Forfait emplacement 2
personnes,
1 véhicule
19,00
€
24,70€
19,00€
Fesonne
supplémentaire
495€
560€
298€
de as
ans
pplémentaie
3,40€
3,95€
3,40€
Enfant
de
-
de
3
ans
GRATUIT
Forfait
emplacement
10%
5%
0%
2 personnes adhérents
FFCC
Forfait emplacement 2 personnes,
1
véhicule
-5%
-
-5%
Guide du Routard année en cours Branchement électrique
5,70€
Véhicule supplémentaire
3,50 €
Animal sur emplacement
4,00
€
Visiteur
4,50 €
Location de la totalité du camping
3 500,00 €
cyclotouriste 1
personne
8€
FRAIS DE DOSSIER
10,00€
FORFAIT MENAGE
95,00 €
LOCATION DRAPS 2 personnes
30,00 €
LOCATION DRAPS 1
personne
15,00
€
CAUTION LOCATION
200,00 €
acompte de 30% à la réservation Assurance annulation = 4% du séjour Envoyé en préfecture le 09/10/2026
PROPOSITION
TARIFS
CAMPING"
ID
:085-218502409-20261005-00632028-DE
GARAGES MORTS
avant le
du 03/07/2027
après le
02/07/2027
|au 20/08/2027!
21/08/2027
Forfait à la semaine 2 personnes avec électricité
90,00 €
110,00 €
90,00 € GROUPES
du 01/04/2027 au 30/09/2027
Envoyé en
préfecture
te
09/10/2026
Reçu en préfecture le 08/19/2026 Publié le iD
: 085-218502409-20261006-00632026-DE
Forfait Emplacement Groupes max 25 personnes inc élec
147,00 €
Forfait Emplacement Groupes bloqué Non occupé
55,00 €
Canoë Kayak 1h30, 10 pers
140,00 €
Canoë Kayak 1h30, pers. Supl >15
14,00€
personnes
'
À la découverte des minuscules 20
150,00 €
pers
1h30
;
entre chien et loup nature noct
155,00 €
29 pers
;
LATE
VANS
IS
ETOISS
(VEMEE
contée)
175,00 €
2A.r
Eu
Rallye
découverte 3h
(20 enfants maximum)
165,00 €
Flèches polynésiennes
145,00 €
>20
personnes
s
RaConte moi la Nature,
1h30>20
165,00 €
pers Pack Sorties Nature 3 fois 1
h
230,00 €
>20 personnes La Ballade à Poupet 1
h30
165,00€
>20 personnes Personne sup. >25 minuscules, chien et loup, tête dans les étoiles, rallye découverte,
flèches
750€
polynésiennes,
RaConte moi la
É
Nature, pack sorties nature, ballade à Poupet Rallye Photos 3h (20 enfants maximum)
80,00 €
Personne sup, >25 rallye photos
5,00 €
Bivouac
> 20 personnes
340,00 €
Bivouac pers. supplémentaire
8,00€
Biathlon (10 enfant max,
1h)
185,00 €
Biathlon {personne supplémentaire >14)
15,00 €
Geotrack Adventure >8 per.
1h30
185,00 €
Geotrack Adventure
15,00€
{personne supplémentaire >10)
.
Location de frigo tarif à la nuit
17,00 €
30% à la réservation Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2026
Publié le
5
1D
:085-218502409-20261005-00632026-DE
TARIFS CAMPING 2027 LODGE 5 PERSONNES
/ TARIFS À LA SEMAINE
PERIODES
TARIFS
avant le 25/06/2027
380,00 €
26/06/2027
au
02/07/2027
598,00
€
03/07/2027
au
16/07/2027
628,00
€
17/07/2027
au
30/07/2027
613,00
€
31/07/2027
au
20/08/2027
628,00
€
21/08/2027
au
27/08/2027
598,00
€
après
le
28/08/2027
380,00
€
-10% à partir de la 2ème semaine TENTE CANADA 5 PERSONNES PREMIUM/ TARIFS À LA SEMAINE
PERIODES
TARIFS
avant le 26/06/2027
340,00 €
26/06/2027
au
02/07/2027
543,00
€
03/07/2027
au
16/07/2027
573,00
€
17/07/2027
au
30/07/2027
558,00
€
31/07/2027
au
20/08/2027
573,00
€
21/08/2027
au
27/08/2027
543,00
€
après le 28/08/2027
340,00 €
-10% à partir de la 2ème semaine TENTE CANADA 5 PERSONNES/ TARIFS À LA SEMAINE
PERIODES
TARIFS
avant le 25/06/2027
288,00 €
26/06/2027
au
02/07/2027
495,00 €
03/07/2027
au
16/07/2027
522,00
€
17/07/2027
au
30/07/2027
513,00
€
31/07/2027
au
20/08/2027
522,00
€
21/08/2027
au
27/08/2027
495,00
€
après le 28/08/2027
288,00 €
-10% à partir de la 2ème semaine Envoyé en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le
LODGE
5
PERSONNES
/
TARIFS
À
LA
NUIT
ID
:
085-218502409.20261005-00632026-DE
PERIODES
TARIFS
avant
le
05/05/2027
102,00
€
05/05/2027
au
09/05/2027
117,00
€
10/05/2027
au
13/05/2027
86,00
€
14/05/2027
au
17/05/2027
117,00
€
18/05/2027
au
20/05/2027
86,00
€
21/05/2027
au
23/05/2027
102,00
€
24/05/2027
au
27/05/2027
86,00
€
28/05/2027
au
30/05/2027
102,00
€
31/05/2027
au
03/06/2027
86,00
€
04/06/2027
au
06/06/2027
111,00
€
07/06/2027
au
10/06/2027
86,00
€
14/06/2027
au
13/06/2027
111,00
€
14/06/2027
au
17/06/2027
86,00
€
18/06/2027
au
20/06/2027
111,00
€
21/06/2027
au
24/06/2027
86,00
€
25/06/2027
au
27/06/2027
112,00
€
28/06/2027
au
02/07/2027
86,00
€
03/07/2027
au
29/08/2027
135,00
€
30/08/2027
au
02/09/2027
86,00
€
03/09/2027
au
05/09/2027
102,00
€
06/09/2027
au
09/09/2027
86,00
€
après
le
40/09/2027
102,00
€ Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
09/10/2026
Publié
le
3
TENTE
CANADA
5
PERSONNES
PREMIUM
/ TARIFS
À
LA
NUIT
L'0:085-218802408-20261005-0063202-DE
PERIODES
TARIFS
avant
ie
05/05/2027
92,00
€
05/05/2027
au
09/05/2027
100,00
€
10/05/2027
au
13/05/2027
76,00
€
14/05/2027
au
17/05/2027
100,00
€
18/05/2027
au
20/05/2027
76,00
€
21/05/2027
au
23/05/2027
92,00
€
24/05/2027
au
27/05/2027
76,00
€
28/05/2027
au
30/05/2027
92,00
€
31/05/2027
au
03/06/2027
76,00
€
04/06/2027
au
06/06/2027
100,00
€
07/06/2027
au
10/06/2027
76,00
€
11/06/2027
au
13/06/2027
100,00
€
14/06/2027
au
17/06/2027
76,00
€
18/06/2027
au
20/06/2027
102,00
€
21/06/2027
au
24/06/2027
76,00
€
25/06/2027
au
27/06/2027
102,00
€
28/06/2027
au
02/07/2027
78,00
€
03/07/2027
au
29/08/2027
120,00
€
30/08/2027
au
02/09/2027
76,00
€
03/09/2027
au
05/09/2027
92,00
€
06/09/2027
au
09/09/2027
76,00
€
après
le
10/09/2027
92,00
€ TENTE CANADA 5 PERSONNES/ TARIFS À LA NUIT
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu en préfecture te 09/10/2028 Publié le 1D
: 085-218502409-20261005-00632026-DE
PERIODES
TARIFS
avant
le
05/05/2027
85,00
€
05/05/2027
au
09/05/2027
96,00
€
10/05/2027
au
13/05/2027
66,00
€
14/05/2027
au
17/05/2027
96,00
€
18/05/2027
au
20/05/2027
66,00
€
21/05/2027
au
23/05/2027
85,00
€
24/05/2027
au
27/05/2027
66,00
€
28/05/2027
au
30/05/2027
85,00
€
31/05/2027
au
03/06/2027
66,00
€
04/06/2027
au
06/06/2027
88,00
€
07/06/2027
au
10/06/2027
66,00
€
11/06/2027
au
13/06/2027
88,00
€
14/06/2027
au
17/06/2027
66,00
€
18/06/2027
au
20/06/2027
92,00
€
21/06/2027
au
24/06/2027
66,00
€
25/06/2027
au
27/06/2027
92,00
€
28/06/2027
au
02/07/2027
66,00
€
03/07/2027
au
28/08/2027
108,00
€
30/08/2027
au
02/09/2027
66,00
€
03/09/2027
au
05/09/2027
88,00
€
06/09/2027
au
09/09/2027
66,00
€
après
le
10/09/2027
88,00
€ LODGE 5 PERSONNES
/ FORFAIT 3 NUITS
PERIODES
TARIFS
03/07/2027
au
16/07/2027
363,00
€
17/07/2027
au
30/07/2027
338,00
€
31/07/2027
au
20/08/2027
363,00
€
21/08/2027
au
27/08/2027
338,00
€
TENTE CANADA 5 PERSONNES PREMIUM
/ FORFAIT 3 NUITS
PERIODES
TARIFS
03/07/2027
au
16/07/2027
333,00
€
17/07/2027
au
30/07/2027
306,00
€
31/07/2027
au
20/08/2027
333,00
€
21/08/2027
au
27/08/2027
306,00
€
TENTE CANADA 5 PERSONNES
/ FORFAIT 3 NUITS
PERIODES
TARIFS
03/07/2027
au
16/07/2027
298,00
€
17/07/2027
au
30/07/2027
271,00
€
31/07/2027
au
20/08/2027
293,00
€
21/08/2027
au
27/08/2027
271,00
€
LODGE 5 PERSONNES
/ FORFAIT 4 NUITS
PERIODES
TARIFS
03/07/2027
au
16/07/2027
458,00
€
17/07/2027
au
30/07/2027
425,00
€
31/07/2027
au
20/08/2027
458,00
€
21/08/2027
au
27/08/2027
425,00
€
TENTE CANADA 5 PERSONNES PREMIUM
/F
ORFAIT 4 NUITS
PERIODES
TARIFS
03/07/2027
au
16/07/2027
418,00
€
17/07/2027
au
30/07/2027
390,00
€
31/07/2027
au
20/08/2027
418,00
€
21/08/2027
au
27/08/2027
390,00
€
TENTE CANADA 5 PERSONNES
/ FORFAIT 4 NUITS
PERIODES
TARIFS
03/07/2027
au
16/07/2027
373,00
€
17/07/2027
au
30/07/2027
355,00
€
31/07/2027
au
20/08/2027
373,00
€
21/08/2027
au
27/08/2027
355,00
€
1 animal autorisé par location tarif à la nuitée
6,00€
Envoyé
en
préfecture
le
69/10/2026
Reçu
en
préfécture
le
09/10/2026
Publié le
US
bu
1D
: 085-218502409-20261005-00632026-DE Envoyé
en
préfecture
ie
09/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2026
Publié le 1D
: 085-218502409-20261005-00632026-DE
acompte de 30% à la réservation solde à J-14 de l'arrivée Assurance annulation = 4% du séjour Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2028
Reçu
en
préfecture
te
09/10/2026
Publié te 1D
: 085-218502409-20261005-00632026-DE
TARIFS CAMPING 2027 MOBIL
HOME
6
PERSONNES
PREMIUM
/ TARIFS
À
LA
SEMAINE
PERIODES
TARIFS
avant
le
30/04/2027
615,00
€
01/05/2027
au
04/06/2027
600,00
€
05/06/2027
au
25/06/2027
615,00
€
26/06/2027
au
02/07/2027
810,00
€
03/07/2027
au
16/07/2027
875,00
€
17/07/2027
au
30/07/2027
840,00
€
31/07/2027
au
27/08/2027
875,00
€
28/08/2027
au
17/09/2027
615,00
€
18/09/2027
au
22/10/2027
600,00
€
23/10/2027
au
07/11/2027
615,00
€
-10% à partir de ia 2ème semaine MOBIL HOME 6 PERSONNES CONFORT / TARIFS À LA SEMAINE
PERIODES
TARIFS
avant
le
30/04/2027
565,00
€
01/05/2027
au
04/06/2027
550,00
€
05/06/2027
au
25/06/2027
565,00
€
26/06/2027
au
02/07/2027
770,00
€
03/07/2027
au
16/07/2027
835,00
€
17/07/2027
au
30/07/2027
800,00
€
31/07/2027
au
27/08/2027
835,00
€
28/08/2027
au
17/09/2027
565,00
€
18/09/2027
au
22/10/2027
550,00
€
23/10/2027
au
07/11/2027
565,00
€
-10% à partir de la 2ème semaine MOBIL HOME 4 PERSONNES PREMIUM / TARIFS À LA SEMAINE
PERIODES
TARIFS
avant
le
30/04/2027
435,00
€
01/05/2027
au
04/06/2027
425,00
€
05/06/2027
au
25/06/2027
435,00
€
26/06/2027
au
02/07/2027
660,00
€
03/07/2027
au
16/07/2027
735,00
€
17/07/2027
au
30/07/2027
695,00
€
31/07/2027
au
27/08/2027
735,00
€
28/08/2027
au
17/09/2027
435,00
€
18/09/2027
au
22/10/2027
425,00
€
23/10/2027
au
07/11/2027
435,00
€
-10% à partir de la 2ème semaine Envoyé en
préfecture
ie
09/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2026
Publié te
MOBIL
HOME
4
PERSONNES
CONFORT
/ TARIFS
À
LA
SEMAINE
jD
:086-218602408-20261008-00632026-DE
PERIODES
TARIFS
avant
le
30/04/2027
410,00
€
01/05/2027
au
04/06/2027
400,00
€
05/06/2027
au
25/06/2027
410,00
€
26/06/2027
au
02/07/2027
640,00
€
03/07/2027
au
16/07/2027
695,00
€
17/07/2027
au
30/07/2027
665,00
€
31/07/2027
au
27/08/2027
695,00
€
28/08/2027
au
17/09/2027
410,00
€
18/09/2027
au
22/10/2027
400,00
€
23/10/2027
au
07/11/2027
410,00
€
-10% à partir de la 2ème semaine MOBIL HOME 6 PERSONNES PREMIUM
/ TARIFS
NUITEÉE
Envoyé en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le
.
ID
:085-218502408-20261005-00632026-DE
26/03/2027
au
29/03/2027
135,00
€
30/03/2027
au
01/04/2027
125,00
€
02/04/2027
au
04/04/2027
135,00
€
05/04/2027
au
08/04/2027
125,00
€
09/04/2027
au
11/04/2027
135,00
€
12/04/2027
au
15/04/2027
125,00
€
16/04/2027
au
18/04/2027
135,00
€
19/04/2027
au
22/04/2027
125,00
€
23/04/2027
au
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Envoyé
en
préfecture
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09/10/2026
Reçu
en
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09/10/2026
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:085-218502409-20261005-00632026-DE
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en
préfecture
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.
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3
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/ TARIFS NUITEE
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05/11/2027
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HOME
6
PERSONNES
PREMIUM
/
FORFAIT
3
NUITS
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TARIFS
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au
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MOBIL HOME 6 PERSONNES CONFORT
/ FORFAIT 3 NUITS
PERIODES
TARIFS
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au
16/07/2027
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€
17/07/2027
au
30/07/2027
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au
27/08/2027
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€
MOBIL
HOME
4
PERSONNES
PREMIUM
/
FORFAÏT
3
NUITS
PERIODES
TARIFS
03/07/2027
au
16/07/2027
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€
17/07/2027
au
30/07/2027
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au
27/08/2027
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€
MOBIL HOME 4 PERSONNES CONFORT
/ FORFAIT 3 NUITS
PERIODES
TARIFS
03/07/2027
au
16/07/2027
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17/07/2027
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au
27/08/2027
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MOBIL HOME 6 PERSONNES PREMIUM
/ FORFAIT 4 NUITS
PERIODES
TARIFS
03/07/2027
au
16/07/2027
615,00
€
17/07/2027
au
30/07/2027
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31/07/2027
au
27/08/2027
615,00
€
MOBIL HOME 6 PERSONNES CONFORT
/ FORFAIT 4 NUITS
PERIODES
TARIFS
03/07/2027
au
16/07/2027
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MOBIL HOME 4 PERSONNES PREMIUM
/ FORFAIT 4 NUITS
PERIODES
TARIFS
03/07/2027
au
16/07/2027
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au
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MOBIL HOME 4 PERSONNES CONFORT
/ FORFAIT 4 NUITS
PERIODES
TARIFS
03/07/2027
au
16/07/2027
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30/07/2027
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31/07/2027
au
27/08/2027
490,00
€
acompte de 30% à
la réservation
solde à J-14 de l'arrivée Assurance
annulation
=
4%
du
séjour
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
D9/10/2026
|
Publié
le
-
1D
:085-218502408-20261005-00632026-DE sT}
,
SM2L BBEO
‘Département
de
la
Vendée
OMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2026
Publié le
(35
ID
:085-218502409-20261005-00642026-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
30
septembre
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
du
mois
d'octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
:
16
Votants
:
16
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
PRÉSENTS
:
PRAILE
Amaud,
MORIN
Stéphane,
RAUTUREAU
Anthony,
RAMBAUD
Christine,
HURTAUD
Amélie,
RETAILLEAU
Emmanuelle,
AUBINEAU
Christian,
FONTENEAU
Isabelle,
GAULT
Christophe,
RONGEARD
Mathieu,
FRUCHET
Fanny,
BOURASSEAU
Denis,
COUSSEAU
Dorothée,
GAULT
Axel,
GODET
Viviane,
AFONSO
Paul.
ABSENTS
EXCUSES
:
RAIMBAULT
Dorian,
MERLIN
Ingrid,
GABORIT
Coralie. Secrétaire
de
séance
: HURTAUD
Amélie
[n°
64-2026
- Tarifs
billetterie
Puy
du Fou
saison
2027
Dans
le
prolongement
de
la
validation
des
tarifs
2027
du
Camping
de
Poupet,
il
est
également
proposé
de
reconduire
pour
2027
Le
système
de
billetterie
Puy
du
Fou.
Monsieur
le
Maire
expose
Les
tarifs
ci-dessous
:
VENTE
BILLETS
PUY
DU
FOU
2027
ADULTE
ENFANT
{de
3 à
11
ans
inclus)
Billets
datés
Billets
datés
Us
offre
spéctale
Sur
réservation
offre
spéciale
Sur réservation
+72h
+72h
Grand
Parc
1
jour
38,00€
48,00€]
G0.00€
28.00
€
35,00
€
44,00
€
Grand
Parc
2
jours
66,00
€
83.00
€
|
104,00
C
47,00
€
60,00
€
75,00€
Grand
Parc
3
jours
73,00
€
93.00
€
|
116,00
€
53,00
€
67,00
€
À
Grand
Parc
1
jour
-
Cinéscénie
77,00
€
61,00
€
Grand
Parc
2
jours
+
Cinéscénie
111,00
€
88,00
€
Gransd
Parc
3
jours
+
Cinéscénie
120,00
€
94,00
€
Cinéscénie
seul
Pass
Emotion
.
jours
offre
spéciale
et
noces
de
feu
33€/
personne
{jour
Pass
Emotion
jours
Cinéscénie
40€
/
personne
/
jour
Placement
Argent
Cinéscénie
supplément de
13€
par
billet
Placement Or
Cinéscénie
supplément de
25€
par
billet
Assurance
annulation
montant
de
montant
de
.
montant
de
“
5
niveau
la commande
l'assurance
niveau
montant de
la commande
l'assurance
par
commande
par
1
de
0€
à
60€
2,60€
commande
2
de
60,01€
à
100€
4,70€
10
de
900,01€
à
1200€
33,00
€
3
de
100,01€
à
150€]
7,30€
ii
de
1200,01€
à
1500€
37,00€
4
de
150,01€
à
200€
10,00
€
12
Plus
de
1500,01€
42,00
€
5
de 200,01€
à
300€|
15,00
€
6
de 300.01€
à
400€|
18,00
€
7
de 400,01€
à
500€|
21,00
€
8
de 500,01€
à
600€
24,00
€
9
de
600,01€
à
900€
26,00
€
Délibération
n°
64-2026 du 05/10/2026
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2026
Publié
le
>
LUS
ID
: 085-218502409-20261005-00642026-DE
Calendrier d'ouverture 2027 du Puy du Fou
Puy
du Fou ouvert
Murs
Avril
LMMIJIVSOD
PuyduFououvert avec
specticie
noctume
« La Cinéscénie,»
oui LMM
L
OM
M
Y
l'uy
du
lou
fermé
Hôtels oùvers
Novembre
EMMA
VSN
Juillet
Août
v
s
Mai
JAN
MM
S
Septembre
>
Octobre
«.
MMY
VSD
LOMM
4
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE : Article 1°:
ACCEPTE Les tarifs 2027 pour La vente des billets Puy du Fou, tels
que
présentés
ci-dessus
;
Article 2":
PRECISE qu'ils prendront effet à compter du 1°
janvier 2027;
Article 3°:
DE CHARGER Monsieur Le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations.
Délibération n°
64-2026 du
05/10/2026
La Secrétaire de Séance HURTAUD Amélie
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