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Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+temporaire+de+permission+de+voirie+ +Place+Bellevue)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
& o 2021/28A
à RÉPUBLIQUE FRANCAISE
€2.
D
CARLIPA COMMUNE DE CARLIPA
ARRÊTE TEMPORAIRE DE PERMISSION DE VOIRIE
EMMENAGEMENT PLACE BELLEVUE
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA, Aude,
VU la demande en date du 03 novembre 2021 par laquelle M. Vincent JEHANNO sollicite l’autorisation de stationner un camion de 20 met un ensemble voiture et remorque, 3 place de Bellevue à Carlipa, le samedi 4 décembre 2021, de 8 h à 19 h, afin d’organiser son emménagement.
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L131-1 et L131-2
ARRÊTE
Article 1 : M. Vincent JEHANNO est autorisé à stationner un camion de 20 m° et un ensemble voiture et
remorque, 3 place de Bellevue à Carlipa, le samedi 4 décembre 2021, de 8 h à 19 h, afin d’organiser son
emménagement.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit le samedi 4 décembre 2021, de 8 h à 19 h, place
Bellevue.
Les riverains concernés seront informés par la mairie.
Article 3 : Cette réglementation est autorisée sous réserve que la sécurité de tous les usagers soit assurée et que la signalisation soit faite sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
Article 4 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie.
Fait à Carlipa, le 23 novembre 2021
Le Maire,