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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+temporaire+de+permission+de+voirie Route+de+Villespy Impasse+du+Foyer)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Télécommunications et internet,
S
2. 2022/25A
© RÉPUBLIQUE FRANCAISE
e o
PA CARLI COMMUNE DE CARLIPA
ARRÊTE TEMPORAIRE DE PERMISSION DE VOIRIE
EMMENAGEMENT 7 ROUTE DE VILLESPY
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA, Aude,
VU la demande en date du 20 décembre 2022 par laquelle M. François HOURST, sollicite l’autorisation de stationner un camion de 6.85 mètres de la société DES BRAS EN PLUS, impasse du Foyer et/ou route de Villespy, le mercredi 28 décembre 2022, de 12 h à 20 h, afin d’organiser son emménagement au 7 route de Villespy.
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L131-1 et L131-2
ARRÊTE
Article 1 : M. François Hourst est autorisé à stationner un camion de 6.85 mètres de la société DES BRAS EN PLUS, impasse du Foyer et/ou route de Villespy à Carlipa du numéro 5 au numéro 7, le mercredi 28 décembre 2022, de 12 h à 20 h, afin d’organiser son emménagement au 7 route de Villespy.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit le mercredi 28 décembre 2022, de 12 h à
20 h, impasse du Foyer et/ou sur la portion de la route de Villespy du numéro 5 au numéro 7.
Les riverains concernés seront informés par la mairie.
Article 3 : Cette réglementation est autorisée sous réserve que la sécurité de tous les usagers soit assurée et que la signalisation soit faite sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
Article 4 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie.
Fait à Carlipa, le 22 décembre 2022
Le Maire,
Serge SERRANO