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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+municipal+réglementant+la+circulation+et+le+stationnement Route+de+Bram Boulevard+Tilleuls Place+Bellevue)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
=
2022/20A
= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ss COMMUNE DE CARLIPA
CARLIPA ARRÊTÉ MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Route de Bram, Boulevard des Tilleuls et Place Bellevue
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA (Aude),
VU la requête déposée en mairie le 28 septembre 2022 par laquelle l’entreprise BTP SIBRA représentée par Dominique SIBRA domiciliée à Carlipa, sollicite l’autorisation de règlementer la circulation pour le compte de Véolia :
Sur la RD 126, route de Bram du n° 2 au n° 20, boulevard des Tilleuls du n° 2 au n° 6 et place Bellevue
en raison de travaux sur le réseau d’eau, du 03 octobre au 21 octobre 2022 inclus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise BTP SIBRA, représentée par Dominique SIBRA, domiciliée à Carlipa, est autorisée à réglementer la circulation sur la RD 126, route de Bram du n° 2 au n° 20, boulevard des Tilleuls du n° 2 au n°6 et place Bellevue en raison de travaux sur le réseau d’eau du 03 octobre au 21 octobre 2022 inclus avec rétrécissement de la chaussée. Le stationnement y sera interdit.
Article 2 : Cette réglementation est autorisée sous réserve que la sécurité de tous les usagers soit assurée et que la signalisation soit faite sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : Le bénéficiaire est tenu de réaliser la surveillance et l’entretien des installations et d’assumer la responsabilité des accidents qui pourraient résulter de cette réglementation. Cette clause ne constitue pas dérogation ni novation en ce qui concerne la responsabilité civile qui incombe au maître d’ouvrage.
Article 5 : Dès la fin des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Le présent arrêté sera pour avis transmis à la DT du Lauragais et inscrit au registre des arrêtés de la mairie.
Fait à Carlipa, le 28 septembre 2022
Le Maire,
Serge SERRANO