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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 27.02.2023)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Travail et emploi,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 27 FEVRIER 2023 à 18 h
À LA SALLE DES FETES DE SALIGNAC
Pour la commune d’AUBIGNOSC :
René AVINENS, membre titulaire
Serge LERDA, membre titulaire
Fréderic ROBERT, membre titulaire
Pour la commune de BEVONS : Aucun
Pour la commune de CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT :
Fréderic DRAC, membre titulaire
Pour la commune de CHATEAUNEUF MIRAVAIL : Aucun
Pour la commune de CUREL : Aucun
Pour la commune de LES OMERGUES :
Alain COSTE, membre titulaire
Pour la commune de MONTFORT :
Yannick GENDRON, membre titulaire
Pour la commune de MONTFROC :
Jean-Noël PASERO, membre titulaire
Pour la commune de NOYERS sur JABRON :
Brice CHADEBEC, membre titulaire
Claude GUERINI, membre titulaire
Pour la commune de PEIPIN :
Joëlle BLANCHARD, membre titulaire
Gisèle JOSEPH, membre titulaire
Dorothée DUPONT membre titulaire
Philippe BOTALLA, membre titulaire
Philippe SANCHEZ-MATEU, membre titulaire
Pour la commune de SAINT VINCENT SUR JABRON : Aucun
Pour la commune de SALIGNAC :
Angélique EULOGE, membre titulaire
Philippe IZOARD, membre titulaire
Pour la commune de SOURRIBES :
Patrick HEYRIES
Pour la commune de VALBELLE : page 2 sur 11
Pierre-Yves VADOT, membre titulaire
Absents excusés : BARTOLUCCI Patrice, BELLEMAIN Thierry, FIGUIERE Nicolas, DELSARTE Jean-Luc, RAHMOUN Farid, Richard DUBOST, Sabine PTASZYNSKI (pouvoir à D. DUPONT), Fréderic DAUPHIN (pouvoir à P. SANCHEZ), Antoine POLATOUCHE, Jean-Philippe MARTINOD (pouvoir à R. AVINENS), Marc HUSER (pouvoir à A. EULOGE).
Membres en exercice : …… 27
Titulaires présents :……….… 18
Suppléants présents :.….…… 0
Pouvoirs :………………………… 4
Votants : ……………………….. 22
Le quorum est atteint, à 18h00.
Le Président ouvre la séance et désigne comme secrétaire de séance Madame Dorothée DUPONT.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du précédent compte-rendu
• ADMINISTRATION :
▪ Délégations du Président
▪ Décisions du Président
• DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
▪ Validation de la stratégie de développement économique
• MOBILITE :
▪ Désignation de représentants au sein des comités de bassin
• DECHETS :
▪ Choix du scenario de déploiement de compostage
▪ Prix de vente des composteurs
▪ Don des chalets à cartons
▪ Travaux des PAV
• Questions diverses
o GEMAPI : lettre d’intention PAPI Durance (SMAVD)
o DECHETS : retour d’expérience sur la plateforme de compostage de Noyers-sur-
Jabron page 3 sur 11
Approbation du précédent compte rendu
Monsieur le président demande aux conseillers d’approuver le compte rendu du précédent conseil.
Aucune objection est faite, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT
----Monsieur le Président rappelle qu’actuellement il dispose de plusieurs délégations du conseil
communautaire afin de prendre les décisions nécessaires au fonctionnement quotidien de la
Communauté de communes.
Ainsi dans le cadre de ces délégations le Président peut :
« prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés, des conventions et des accords–cadres d’un montant inférieur à 10 000 € HT ».
Or ce montant est trop faible au regard du fonctionnement de notre Communauté, c’est pourquoi
récemment plusieurs réunions de bureau ont dû être programmées entrainant des délais parfois peu
compatibles avec le caractère urgent de certains dossiers et nécessitant de convoquer l’ensemble des
membres du bureau pour un seul point à l’ordre du jour.
Monsieur le Président propose donc pour des raisons pratiques de fixer le montant à 25 000€HT afin
de conserver une souplesse dans le fonctionnement de la collectivité. Il suggère également de pouvoir
signer les avenants aux marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées quand ces derniers
n’entrainent pas une augmentation du contrat initial supérieur à 15% toujours dans la limite d’un
montant de 25 000€Ht.
Par ailleurs la collectivité peut être amenée à accueillir des stagiaires ou des bénévoles (notamment
au sein de l’accueil de loisirs), dans ces cas la signature d’une convention est requise, il demande donc
à ce que le conseil l’autorise à signer ces conventions.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
•ACCORDE au Président, en vertu de l’article L. 5211-10 du C.G.C.T, les délégations suivantes :
o Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés, des conventions et des accords–cadres d’un montant inférieur à 25 000€ HT
o Signer les avenants aux marchés, aux conventions et aux accords–cadres, sous le seuil de
procédure formalisée, n’entrainant pas une augmentation du contrat initial supérieur à 15% dans
la limite d’un montant de 25 000€Ht
o Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes
o Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires
o Autoriser, au nom de la communauté de communes, le renouvellement de l’adhésion aux
associations dont elle est membre, page 4 sur 11
o Signer et modifier les conventions pour l’accueil de stagiaires ou bénévoles au sein de la
Communauté de communes
o Recruter et signer les contrats de travail à durée déterminée et les avenants à ces contrats quand
il s’agit :
- soit de renouvellements de contrats déjà existants,
- soit de remplacements ponctuels et occasionnels du personnel (congé maladie, congé de
maternité, congé parental, congés payés…)
- soit pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
- soit de recruter un vacataire
- soit pour recruter un animateur dans la cadre d’un contrat d’engagement éducation
Le Président sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Lors des réunions de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des
attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Dans le cadre de ces attributions, Monsieur le Président présente aux membres du conseil
communautaire les décisions qu’il a prises :
• Reconduction de la convention 2020-2022 avec SECANIM pour le caisson d’équarrissage de
Noyers-sur-Jabron
• Ramassage des bacs à ordures ménagères suite au passage à la collecte en colonnes –
Annulation de la DP 21/2022 et validation d’un second devis de l’entreprise Magnes&Co d’un
montant de 10 000 € HT sur 5 jours ( le premier devis a sous-estimé les équipements et la main
d’œuvre à mobiliser pour la prestation)
• Commande de mobilier d’interprétation complémentaire pour les circuits de la biodiversité à
l’entreprise 3D Incrust pour un montant total pour un montant total de 1440€HT soit
1728€TTC
Dans le cadre de ses attributions le bureau a décidé d’approuver :
- Contrat de collecte et transport des OMR et des cartons en février 2023 avec ALPES NETTOYAGE
pour un montant de 15 606,76 € TTC
- Choix du fournisseur d’énergie EDF sur une période de 3 ans
VALIDATION DE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes a lancé une étude sur la stratégie
de développement économique.
Cette étude est issue d’un diagnostic de territoire, fruit d’une démarche collective comprenant
notamment des ateliers avec les entreprises, des réunions avec nos partenaires et des réunions d’élus.
Ce document stratégique sera la feuille de route de la Communauté de communes pour orienter sa
politique économique dans les années à venir. page 5 sur 11
Chaque axe comprend plusieurs actions sous maitrise d’ouvrage communautaire ou partagées avec
les autres acteurs du développement économique.
Monsieur le Président présente les axes de la stratégie et les actions qui en découlent :
Axe 1 : Valoriser les ressources et renforcer la vocation résidentielle et touristique du territoire
• Orientation stratégique n°1 : Faire du tourisme, le moteur du développement économique
➢ Action 1 : Prendre la compétence tourisme
o Organiser le pilotage de la compétence « Tourisme » (recrutement d’un chargé de
mission et étude sur l’opportunité d’une structure type office de tourisme)
o Développer une stratégie touristique
➢ Action 2 : Créer la destination touristique
o Permettre la promotion du territoire grâce au développement d’une identité
touristique
o Refondre le guide touristique en travaillant des parcours plus qu’un référencement de
l’offre
➢ Action 3 : Proposer une offre de services pour maintenir les touristes sur le territoire
o Reprendre le projet de centre aromatique
o Développer une offre en lien avec l’image du territoire (parcours thématiques, sports
de pleine nature)
➢ Action 4 : Accompagner les acteurs du tourisme
o Recenser, fédérer et accompagner l’ensemble des acteurs du tourisme local
o Encourager à la professionnalisation des acteurs
• Orientation stratégique n°2 : Accompagner la diversification et le renouvellement de l’offre
de services de proximité
➢ Action 1 : Attirer de nouveaux ménages
o -Mise en place d’un guide d’accueil du nouvel arrivant pour un accueil et un
accompagnement complet
➢ Action 2 : S’engager pour le maintien et le renforcement d’une offre résidentielle de qualité
o Numérique : accompagner le déploiement du très haut débit
o Santé : Accentuer les réflexions engagées concernant le développement d’un centre
communautaire de santé ou maison de santé, réflexions sur la mise à disposition de
cabine de télémédecine en complément
o - Mobilité : engager des réflexions autour du développement d’aires de covoiturage et
de vélos à assistance électrique, adhérer à la plateforme Rezo Pouce / Mobicoop,
réfléchir au développement de bornes de recharge à vélo à assistance électrique
o Services : Réflexions sur le développement de Maisons de services
o Circuits courts : développer les filières alimentaires locales (en partenariat avec
consulaires)
o Inciter et accompagner les projets d’énergie renouvelables
Axe 2 Fédérer et dynamiser l’économie locale page 6 sur 11
• Orientation stratégique n°3 : S’appuyer sur les acteurs économiques territoriaux en les
fédérant, les soutenant et les mettant en réseau
➢ Action 1 : Mise en place d’une gouvernance économique solide
o Structurer le pilotage politique
o Renforcer les coopérations intra-territoriales/interterritoriales
o Coordonner l’action économique sur le territoire (recrutement d’un chargé de mission
éco)
➢ Action 2 : Animer le tissu économique
o Actualiser périodiquement le recensement des entreprises du territoire avec l’aide des
partenaires institutionnels
o Organiser la coordination territoriale
• Orientation stratégique n°4 : Maintenir et diversifier le tissu économique local et les
entreprises
➢ Action 2 : Connaitre et accompagner les entreprises du territoire
o Avoir une veille sur la transmission des entreprises à venir
➢ Action 3 : Attirer les jeunes sur le territoire dès l’apprentissage
o Communiquer sur l’offre existante (formations et emplois) auprès des étudiants et
jeunes diplômés
o Relayer les besoins exprimés des chefs d’entreprises aux structures adéquates
Axe 3 Développer et qualifier les dispositifs d’accueil des entreprises sur le territoire
• Orientation stratégique n°5 : Construire une offre foncière adaptée aux besoins des
entreprises sur des espaces prioritaires avec des vocations ciblées
➢ Action 1 : Permettre une montée en gamme de la ZA de maitrise privée de Peipin
o Accompagner la restructuration de l’association des commerçants
o Anticiper les départs d’entreprises
o Identifier les besoins de couverture commerciale avec la CCI
➢ Action 2 : Développer une offre d’accueil nouvelle d’entreprises sur la zone d’activités
d’Aubignosc
o Réaliser une étude de programmation
o Communiquer sur les potentiels d’accueil de la collectivité et relayer au travers de l’AD4
• Orientation stratégique n°6 : Offrir des outils d’accueil aux entreprises (immobilier, services)
nouveaux et qualitatifs
➢ Action 1 : Permettre l’installation de PME-PMI, porteurs de projets ou travailleurs
indépendants
o Réaliser une étude d’opportunité de développement des outils immobiliers type tiers
lieux ou espace de coworking en cohérence avec la demande
o Communiquer sur le marché de l’emploi local page 7 sur 11
o Avoir une veille sur les espaces économiques disponibles et les communiquer auprès de
l’AD04
➢ Action 2 : Accompagner le développement de la silver-économie
o Lancer un diagnostic et étude de potentiel de développement de la filière silver
o Faciliter la rencontre de l’offre et de la demande
o Créer les conditions de structuration de la filière
Axe 4 Construire son identité et se faire connaitre pour rayonner au-delà du territoire
• Orientation stratégique n° 7 : Défini r une identité autour de 2 atouts principaux : la diversité
des filières et le cadre de vie et structurer la communication autour de différents publics
cibles : les entreprises /porteurs de projets, les touristes et les habitants
➢ Action 1 : Développer une marque de territoire
o Mandater une agence de communication pour travailler sur :
- Le positionnement de la CCJLVD (signature, concept, charte graphique)
➢ Action 2 : Formuler et faire connaitre les atouts économiques et les richesses du territoire
o Construire l’argumentaire valorisant l’identité et l’image de la CCJLVD afin de
différencier les opportunités économiques du territoire
➢ Action 3 : Cibler la communication
➢ Action 4 : Donner à voir le territoire
o Recenser les évènements sur le territoire
o Soutenir et accompagner ces évènements et les initiatives locales
Monsieur le Président précise que nous sommes à la croisée des chemins, si nous souhaitons mettre
en œuvre cette stratégie, la Communauté de communes doit s’en donner les moyens. Par ailleurs il
conviendra de faire des choix sur le développement économique notamment sur la réalisation de
zones d’activités au regard de la loi zéro artificialisation. Mme Favre précise que cette loi va avoir des
impacts sur tous les projets de construction de la CC, comme le projet de maison de santé s’il doit se
concrétiser. Monsieur Coste pense qu’il faudrait mettre en lien la stratégie économique avec les
réflexions que les communes ont sur leur PLU. Monsieur AVINENS rappelle que la compétence
développement économique est intercommunale. Toutefois Mme Favre indique qu’il serait
effectivement intéressant qu’il y ait plus de partages entre les communes et l’intercommunalité sur les
enjeux de développement. Monsieur Vadot s’interroge sur l’opportunité de réaliser un PLUi.
L’étude ZAN est en cours et devrait bientôt nous être remis. Il faudra alors étudier l’impact de cette loi
sur les projets de notre territoire et procéder à des arbitrages.
Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire d’approuver la stratégie avec
les orientations et actions présentées.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
• VALIDE la stratégie de développement économique page 8 sur 11
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DES COMITÉS DE BASSIN
La Région exerce en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, l’ensemble des attributions relevant
de cette compétence pour les Communautés de communes n’ayant pas souhaité bénéficier de ce
transfert de compétence. A ce titre, la Région doit créer un comité des partenaires local. Cette instance
a vocation à devenir le lieu de dialogue et d’échange sur les sujets structurants de la politique de
mobilité conduite par l’autorité organisatrice.
Ce comité associe des représentants des habitants, des usagers et des employeurs et des
représentants des groupements de communes. Il est précisé qu’il y a un comité par EPCI.
Dans ce cadre, la Région nous demande donc de designer dix représentants (cinq titulaires et cinq
suppléants) élus de notre conseil communautaire qui siègeront au comité des partenaires qui devrait
se réunir dans les prochains mois.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
•DESIGNE les élus suivants pour siéger au comité des partenaires :
Elus titulaires :
- Alain COSTE Jean-Philippe MARTINOD
- Brice CHADEBEC Jean-Noël PASERO
- Marc HUSER
Elus suppléants :
- Yannick GENDRON
- Joëlle BLANCHARD
- Angélique EULOGE
- Fréderic ROBERT
- Fréderic DRAC
CHOIX DU SCENARIO DE DEPLOIEMENT DU COMPOSTAGE
Monsieur le Président expose aux élus les deux scénarios à l’étude : un premier scénario s’appuyant
essentiellement sur le compostage individuel et un second scenario plus marqué sur le compostage
collectif. Il présente les populations desservies selon les deux hypothèses, ainsi que les moyens
matériels, humains et financiers à mobiliser. La commission Ordures Ménagères du 21 octobre 2022
s’était prononcée en faveur du scénario 1, estimant qu’il était le plus adapté à la configuration de
l’habitat sur le territoire. Le choix du traitement des biodéchets des cantines scolaires n’avait pas été
statué. page 9 sur 11
Les élus du Conseil Communautaire choisissent de retenir le scenario 1 bis qui prend en compte le
compostage des biodéchets dans les écoles dans le cadre du déploiement massif du compostage
individuel.
PRIX DE VENTE DES COMPOSTEURS
Le SYDEVOM assure la vente de composteurs individuels pour le compte de la CCJLVD, ce service est
assuré par une régie qui détermine le prix de vente aux particuliers. Le reste à charge, c’est-à-dire la
différence entre le prix du composteur et le prix d’acquisition par le particulier, est assumée par la
CCJLVD. Le SYDEVOM a décidé de revoir le prix de vente en février 2023 : le montant est passé de 30 €
à 15 €, ce qui va modifier le montant pris en charge par la communauté de communes. En 2023,
s’applique également une nouvelle aide de la Région de 50 % sur la base du montant HT des
composteurs individuels. Ces deux évolutions devraient permettre de maintenir, voire de diminuer la
participation de la CCJLVD. Une inconnue subsiste quant au prix des composteurs : un nouveau marché
public est en cours et les montants ne sont pas encore arrêtés à ce jour. Le reste à charge de la CCJLVD
sur chaque composteur vendu ne peut donc pas encore être évalué.
A titre indicatif, depuis 2022, le kit composteur + bioseau est à 52,49 HT, soit 62,99 € TTC (dont 30 € à
charge du particulier et 32,99 € à charge de la collectivité), et la TVA est de 20% (10,50 €).
Il est proposé de délibérer sur ce reste à charge de la collectivité avant que les montants des nouveaux
composteurs soient fixés car les ventes sont actuellement bloquées : d’une part les habitants ne
veulent pas acheter de composteurs au prix fort, d’autre part le SYDEVOM et la CCJLVD doivent être
en accord pour poursuivre cette organisation.
Les élus approuvent à l’unanimité le prix de vente à 15 € des composteurs individuels.
DON DES CHALETS À CARTONS
De la même façon que pour le don des bacs à ordures, la CCJLVD et les communes doivent délibérer
pour acter le don des chalets à cartons. Les communes qui souhaitent récupérer les chalets à cartons
devront se manifester auprès de la CCJLVD.
Les élus valident à l’unanimité le don des chalets à cartons aux communes.
TRAVAUX DES PAV
Un point est fait par le Président sur l’état des travaux réalisés par l’entreprise Rouit pour l’aménagement des PAV :
- Bevons : un agrandissement de la plateforme a été réalisé et facturé à +398,40€ ; - Curel - Balendrane : Rouit a facturé des travaux de 30 m² alors que le réalisé est de 20,16m²,
l’entreprise s’est engagée à ajouter 4 m², la facture doit donc être revue à la baisse : -467,20 € ; - Aubignosc – Montée du château : 30 m² ont été réalisés au lieu de 40 m², 5 m² doivent encore être
ajoutés, le montant à payer doit être diminué : -337,50 € ;
- Châteauneuf Val Saint Donat - Plédieux : le réalisé est supérieur au devis ce qui sera facturé : +404,17€. page 10 sur 11
Au regard de ces chiffres, le Président constate qu’un équilibre est atteint entre les sommes à payer et les sommes à déduire. Il propose d’honorer les factures restant à payer et de vérifier la bonne réalisation des travaux restant à faire à Curel et Aubignosc.
Les membres présents approuvent cette décision.
Ensuite, il présente les trois PAV pour lesquels les travaux n’ont pas été réalisés : - Châteauneuf Val Saint Donat – Centre village : les travaux n’ayant pas été réalisés suite à la demande de la commune, il est proposé d’utiliser une partie du montant prévu pour financer le supplément au Plédieux. Si à l’avenir la commune souhaitait réaliser les travaux du centre
village, elle en assumera une partie des coûts (le montant disponible de la CCJLVD étant : 3 800 € pour le Centre village et 800 € pour le PAV Direction Peyruis soit 4 600 € desquels il faudra retrancher le montant des travaux supplémentaires réalisé sur le PAV de Plédieux à la
demande de la commune soit 1 850 € HT. Il restera donc pour le PAV Centre village 2 750 € HT à la charge de la CCJLVD,
- Salignac : pour le PAV de Sens, des travaux supplémentaires ont été réalisés à la demande de la commune (déplacement et agrandissement) : ce montant 700 € sera retranché de la somme prévue pour le PAV des 4 chemins si un jour la commune souhaite le réaliser. Il restera à la
charge de la CCJLVD : 1 666 € - 700 € = 966 €,
- Montfort : les travaux ont été réalisés mais ne correspondent pas à la demande du Conseil Général, il a été nécessaire de refaire borner le site (à charge de la commune) et des travaux
supplémentaires sont à faire. Ces évolutions n’étant pas du fait de la commune, M. Avinens suggère que la CCJLVD les prennent à sa charge : il s’agit de d’étendre la plateforme d’environ 4m au-delà de la route départementale afin de respecter la distance imposée depuis la route.
Les membres n’ont pas d’objection.
QUESTIONS DIVERSES
GEMAPI : lettre d’intention PAPI Durance (SMAVD)
Le SMAVD est en train de réaliser un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
pour la période 2024-2030. Le PAPI est un outil de contractualisation entre l’État et les collectivités
qui vise à promouvoir une gestion équilibrée du risque inondation sur les territoires. Ce dispositif est
organisé en axes thématiques qui structurent de manière cohérente et concertée la prévention des
risques d’inondation. Son objectif est de réduire de manière durable les impacts et les conséquences
qu’ont les inondations sur les personnes, les biens et les activités économiques.
En ce qui concerne la CCJLVD, le PPRE (Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien) du
Jabron et des cours d’eaux orphelins (Riou de Jabron, Riou d’Aubignosc, etc.), composé d’une étude
(en cours) et d’un programme de travaux (2024-2027) est notamment inscrit dans ce PAPI.
La CCJLVD a validé, par courrier, son intention de s’engager avec le SMAVD dans ce PAPI. Cet
engagement n’est pas financier ni contractuel pour l’instant, la validation de l’engagement se fera
dans un second temps et nécessitera l’approbation du Conseil communautaire. page 11 sur 11
Plateforme de compostage : retour d’expérience de Noyers sur Jabron
Lors du Bureau du 2 février 2023, M. Chadebec a évoqué le succès du composteur collectif installé à
Noyers/Jabron et a fait savoir qu’un bac de compostage de 800 litres a été remplis en l’espace de 3
mois, ce qui est assez rapide. Ce bac va donc servir à la maturation et un autre bac est disponible pour
poursuivre la collecte. Aucune incivilité n’a été constatée sur place tant en termes d’usage que de
maintien de la propreté autour de l’équipement.
C’est un agent communal qui s’est chargé de modifier la signalisation sur le bac de dépôt et le bac de
maturation.
Au regard du bon fonctionnement du site et de la demande émanant de l’école, il a été décidé de
tester une utilisation du composteur collectif pour la récupération des biodéchets de la cantine
scolaire. Un point de vigilance a cependant été prononcé sur la gestion de ces plateformes qui
nécessiteront davantage d’entretien et des passages plus fréquents en cas d’utilisation par les cantines
scolaires (retrait d’indésirables, plus de brassage, plus de broyat). Si l’expérimentation s’avère
concluante, cette solution pourrait être élargie à l’ensemble du territoire pour les cantines scolaires.
Levée de la séance à 19h30