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Convocation - 99 DE 2020 029 Election du Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 2020 029 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
un”
—-
EXTRAIT DU REGISTRE
af
CÂTE R
G
ON
LESPELIBERATIONS DE LA COMMUNE
DE TARGON
Los
a
N° 2020-029
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
samedi
23
mai,
à
17
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
« Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
PEZAT
Richard,
Maire. Date
de
la convocation
: le
18
mai
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
:1
8 —
Absents
: 1
— Votants
: 18
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN-
Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
-
Brigitte
COLLOT
—
Jaqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES
— Emilie
GUIARD
— Hélène
LEBERCHE
— Sophie
LEROY
MM.
Richard
PEZAT
- Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN
—
Michel
REDON
-— François
LUC
—
Olivier
SANTY
— Jonathan
POUILLADE
— Sébastien
DELUMEAU -—
Jean-Charles
CASALONGA
Était
absent
:
Monsieur
Daniel
CRESPO
Procuration
:
Néant Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
ELECTION
DU
MAIRE
SUITE
AUX
ELECTIONS
DU
15
MARS
2020
Considérant
l’ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la prolongation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l’épidémie
de
covid-19
et
plus
particulièrement
l’article
9
permettant
de
réunir
le
conseil
municipal
dans
un
lieu
permettant
de
garantir
la
distanciation
sociale
et physique
;
Considérant
le
décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
municipales
et communautaires
organisé
le
15
mars
2020 ;
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
PEZAT
Richard,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
présents
et absents
installés
dans
leurs
fonctions.
_ L Madame
Mireille
AVENTIN
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire”
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT
Conformément
à l’article
L.2122-8
du
CGCT,
le plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la présidence
de
l’assemblée.
II a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
18
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était remplie.
I! a ensuite
invité
le
conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
maire.
Il a rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et L.
2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déciaré
élu.
Le
conseil
municipal
a
désigné
Madame
Brigitte
COLLOT
et
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
en
qualité
d’assesseurs.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l’appel
de
leur nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclaré
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral),
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]
e.
Majorité
absolue
:
10 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200523-DEL2020-029-DE
INDIQUER
LES
NOM
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
=
ET
PRENOM
Réception
par le préfet : 09/06/2020
He
En
chiffr
E
I
CANDIDATS
n
chiffres
n
toutes
lettres
MAULUN
Frédéric
16
Seize
Monsieur
Frédérie
MAULUN
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
maire,
et a
été installé. Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui sera affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,