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Déliberation - 99 DE DEL2020 021 VOTE SUBVENTIONS 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2020 021 VOTE SUBVENTIONS 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200507-DEL2020-021-DE Accusé
certifié exécutoire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
-
DES
DELIBERATIONS
À
RG
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
CRE
N° 2020-021
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
mardi
7
mai,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
visio-conférence
sous
la présidence
de
M.
PEZAT
Richard,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 29
avril
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 15
— Présents
: 8 — Absents
: 7
— Votants
: 10
Etaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
- Sylviane
LEVÊQUE-
Christelle
ANTUNES
MM.
Richard
PEZAT
- Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN
(arrivé
à
19
h 25)
- Daniel
CRESPO
Etaient
absents
:
Mesdames
Christine
LOPES
- Chantal
HAGUENIER
- Sandra
MOLL
Messieurs
- Christian
SALVADOR-
Maurice
IBERT
- Simplice
GUEU
- François
LUC
Procuration
:
Monsieur
Maurice
IBERT
procuration
à Monsieur
Richard
PEZAT
Monsieur
François
LUC
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
VOTE
DES
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2020
Vu
la loi n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face à
l'épidémie
de
covid-19,
Considérant
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
C
OVID-19
;
Considérant
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Considérant
l’ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril,
relative
au
fonctionnement
et
à
la
gouvernance
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
et
plus
particulièrement
les
articles
2 —3
et
6:
Un
décret
et
un
arrêté
du
14
avril
2020
prolongent
l'état
d'urgence
sanitaire
jusqu'au
11
mai
2020
; Considérant
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
7
mai
2020
visée
en
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon,
prescrivant
le déroulement
de
la séance
du
conseil
municipal
du jeudi
7 mai
2020
à huis
clos
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
montant
des
subventions
versées
aux
Associations
Communales
pour
l’année
2020,
il rappelle
qu’un
bilan
de
l’exercice
2019
ainsi
qu’un
budget
prévisionnel
2020
ont
été
demandés
à chaque
association
en
vue
de
l’attribution
des
subventions
au
titre
de
l’année
2020.
Monsieur
Frédéric
MAULUN
présente
le
tableau
d’attribution
des
subventions
qui
sera
voté
par
association.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
comme
mentionné
en
marge
de
chaque
association
:
>
DE
FIXER
comme
suit
les
subventions
de
fonctionnement
et
les
aides
à
verser
au
titre
de
l’année
2020
selon
le tableau joint en
annexe.
A.C.C.A.
: attribution
d’une
subvention
de
5
000.00
€ dans
le
cadre
du
réaménagement
du
local
qui
fera
l’objet
d’une
convention
; POUR
UNANIMITÉ
des
présents
et représentés
ACROCS
PRODUCTIONS
(Comment
Dire) :
attribution
d’une
subvention
de
620.00
€ ; -
POUR
UNANIMITÉ
des
présents
et représentés
ACROCS
PRODUCTIONS
(Le
Pressoir):
attribution
d’une
subvention
de
7 500.00
€
;
POUR
UNANIMITÉ
des
présents
et représentés
ACROCS
PRODUCTIONS
(Participation
salaires
Pierre
GONZALO)
: attribution
d’une
subvention
de
22
000.00
€
; POUR
UNANIMITÉ
des
présents
et représentés
AMAD
(Aiïde-ménagère
à
Martres):
attribution
d’une
subvention
de
200.00
€
; POUR
UNANIMITÉ
des
présents
et représentés
AMICALE
DES
POMPIERS
: attribution
d’une
subvention
de
50.00
€
; 9
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(Frédéric
DEJEAN)
BALL-TRAP:
attribution
d’une
subvention
de
500.00.
€
;
-
POUR
UNANIMITÉ
des
présents
et représentés
BIOTIMARRONS
: attribution
d’une
subvention
de
1
000.06
€
au titre
de
leur
action
en
lien
avec
l’organisation
des
marchés
et
la
somme
de
1 000.00
€
pour
l’activité
d’organisation
de
débats
sur
présentation
des
factures
des
intervenants
;
-
9
voix
POUR
et
1
voix
ABSTENTION
(Christelle
ANTUNES)
CARTIER
VERT
EN
TARGONNAIS
: attribution
d’une
subvention
de
200.00
€
; POUR
UNANIMITÉ
des
présents
et représentés
CLUB
DES
AMIS
DES
ANCIENS
: attribution
d’une
subvention
de
500.00
€
à
laquelle
sera
ajoutée
la
somme
de
1 440.00
€
uniquement
après
présentation
de
la
facture
du
traiteur
pour
chaque
repas
soit
6
euros
par
repas
sur
240
repas
pour
l’année
2020
;
POUR
UNANIMITÉ
des
présents
et représentés COOPERATIVE
SCOLAIRE
: attribution
d’une
subvention
de
1 500.
sur
le
compte
6228
et
la
somme
de
400.00
€
pour
les
activités
qui
pourront
se
faire
à l’issue
de
la pandémie
; POUR
UNANIMITÉ
des
présents
et représentés
C.O.T
:attribution
d’une
subvention
de
2
300.00
€
à laquelle
sera
ajoutée
1
500.00
€
au
titre
de
l’aide
pour
l’éducateur
sportif
ainsi
que
la
quote
part
d’un
montant
de
1 060.00
€
qui
sera
imputé
sur
Le
compte
62878;
POUR
UNANIMITÉ
des
présents
et
représentés
TARGON
JUDO
CLUB
:
attribution
d’une
subvention
de
7
000.00
€
maximum
au
titre
d’un
supplément
sur
présentation
de
factures
et
de
l’aide
du
Conseil
Départemental
octroyée
pour
ces
achats
; POUR
UNANIMITÉ
des
présents
et
représentés
LE
BOUCHON
DANS
L’EUILLE
:
attribution
d’une
subvention
de
500.00
€ ;
POUR
UNANIMITÉ
des
présents
et
représentés
LES
PETITS
BOUCHONS:
attribution
d’une
subvention
de
700.00
€
;
POUR
UNANIMITÉ
des
présents
et
représentés
LES
PETITS
TARGONNAIS
:
attribution
d’une
subvention
de
700.00
€
à laquelle
s’ajoute
la
somme
de
200.00
€
au
titre
de
la
manifestation
de
fin
d’année
qui
ne
pourra
se
faire
;
POUR
UNANIMITÉ
des
présents
et
représentés
MUSAÎQUE
: attribution
d’une
subvention
de
3
000.00
€
CONTRE
-POUR
UNANIMITÉ
ORGUE
SAINT
ROMAIN
:
attribution
d’une
subvention
de
400.00
€uros
;
POUR
UNANIMITÉ
des
présents
et
représentés
RADIO
ENTRE
DEUX
MERS
:
attribution
d’une
subvention
de
300.00
€uros
;
POUR
UNANIMITÉ
des
présents
et
représentés
SECOURS
CATHOLIQUE
:
attribution
d’une
subvention
de
200.00
Euros;
POUR
UNANIMITÉ
des
présents
et
représentés
TENNIS
CLUB
:attribution
d’une
subvention
de
1 050.00
€
à laquelle
sera
ajoutée
la
somme
de
4
000.00
€
au
titre
de
l’aide
pour
l’éducateur
sportif
qui
sera
imputé
sur
le
compte
62878
;
POUR
UNANIMITÉ
des
présents
et
représentés
TARGON
OBJECTIF
PHOTO
attribution
d’une
subvention
de
200.00
€uros
;
9
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(Frédéric
DEJEAN)
FOOTBALL
TARGON
SOULIGNAC
:attribution
d’une
subvention
de
3
500.00
€
et
1
000.00
€
en
supplément
liée
à
la
perte
de
recettes
durant
la
réalisation
des
travaux
du
terrain
en
synthétique
à
laquelle
sera
ajoutée
la
somme
de
4
000.00
€
au
titre
de
laide
pour
l’éducateur
sportif
ainsi
que
la
quote
part
d’un
montant
de
1
500.00
€
qui
sera
imputé
sur
le
compte
62878
; 9
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(Frédéric
DEJEAN)
Fm Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200507-DEL2020-021-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2020
>
D’INSCRIRE
les
dites
subventions
et
autres
aides
comme
mentionnées
ci-avant
au
compte 6574
pour
les
sommes
correspondantes;
6228
pour
les
sommes
correspondantes;
62878
pour
les
sommes
correspondantes;
62471
pour
les
sommes
correspondantes;
>
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
ainsi
que
les
conventions
annuelles
au
titre
des
éducateurs
sportifs. Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.