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Convocation - 99 DE DEL 2020 055 Comcommunale DES Impots
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE DEL 2020 055 Comcommunale DES Impots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200608-DEL2020-055-DE Accusé
certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
HAT
AR
6
O
N
PESDELBERATIONS DE LA COMMUNE
DE TARGON
Jhtiwel
ol
N° 2020-055
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le lundi
8 juin,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
« Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire. Date
de
la convocation : le
2 juin
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
:17
— Absent
: 2
— Votants
: 19
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN-
Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
-— Brigitte
COLLOT
—
Jaqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES
—
Emilie
GUIARD
-— Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
-— François
LUC-
Daniel
CRESPO
-
Richard
PEZAT
—
Olivier
SANTY
—
Jonathan
POUILLADE
-— Sébastien
DELUMEAU
— Jean-Charles
CASALONGA
Était
absent :
Madame
Sophie
LEROY
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
Procuration
:
Madame
Sophie
LEROY
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Considérant
l’ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la prolongation
de
l'état d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et
plus
particulièrement
l’article
9 ;
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
à
l’article
1650-1
du
code
général
des
impôts,
il
est
institué
dans
chaque
commune,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Pour
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
celle-ci
est
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et de
huit
commissaires.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
huit
suppléants
sont
désignées
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal. A
ce
titre,
il convient
de
désigner
16
commissaires
titulaires
et
16
commissaires
suppléants
âgés
de
25
ans
au
moins.
Monsieur
le Maire
propose
les
personnes
suivantes
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200608-DEL2020-055-DE Accusé
certifié exécutoire
Commissaires
Suppléan
error
are per
20082020]
1/Monsieur
Alain
JACCARD
2/Monsieur
DOUSSEAU
Jean-Claude
Commissaires
Titulaires
1/Monsieur
Patrice
VANESSON
2/Monsieur
Serge
CREGUT
3/Madame
Aude
PICAREL
4/Monsieur
Jean-Pierre
DAL’CIN
5/Monsieur
Michel
DULON
6/Monsieur
Joël
ZAUSA
7/Madame
Viviane
ORTEGA
8/Monsieur
Didier
MOULINE
9/Madame
Séverine
BOUCHET
10/Madame
Catherine
DUCOM
11/Monsieur
Gérard
MONET
12/Monsieur
Alain
DUFOURG
13/Monsieur
Philippe
MAZEAU
3/Madame
Pascale
BELLIARD
4/Monsieur
Michel
DEJEAN
5/Monsieur
GARINEAU
Michel
6/Monsieur
Michel
KASPRZAK
7/Monsieur
Julien
LURO
8/Monsieur
Bernard
MATHET
9/Monsieur
Michel
SALAS-GORDO
10/Monsieur
Michel
PERNETTE
11/Monsieur
Philippe
DUCOURT
12/Monsieur
Michel
MARTIN
13/Monsieur
Grégoire
LECRON
14/Monsieur
Patrick
CHANCELIER
15/Monsieur
Hervé
BOUDON
16/Monsieur
Nicolas
DUCOUSSO
14/Monsieur
Pierre
CHAUMONT
15/Madame
Marie-Claude
CASTANT
16/Monsieur
Vincent
PERCIER
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
2
abstentions
(Hélène
LEBERCHE -—
Daniel
CRESPO),
1 voix
CONTRE
(Christelle
ANTUNES)
et
16
voix
POUR
$
DE
NOMMER
comme
suit
les
seize
commissaires
titulaires
et suppléants
:
Commissaires
Titulaires
Commissaires
Suppléants
1/Monsieur
Alain
JACCARD
2/Monsieur
DOUSSEAU
Jean-Claude
3/Madame
Pascale
BELLIARD
4/Monsieur
Michel
DEJEAN
5/Monsieur
GARINEAU
Michel
6/Monsieur
Michel
KASPRZAK
7/Monsieur
Julien
LURO
8/Monsieur
Bernard
MATHET
9/Monsieur
Michel
SALAS-GORDO
10/Monsieur
Michel
PERNETTE
11/Monsieur
Philippe
DUCOURT
12/Monsieur
Michel
MARTIN
13/Monsieur
Grégoire
LECRON
14/Monsieur
Patrick
CHANCELIER
15/Monsieur
Hervé
BOUDON
16/Monsieur
Nicolas
DUCOUSSO
1/Monsieur
Patrice
VANESSON
2/Monsieur
Serge
CREGUT
3/Madame
Aude
PICAREL
4/Monsieur
Jean-Pierre
DAL’CIN
5/Monsieur
Michel
DULON
6/Monsieur
Joël
ZAUSA
7/Madame
Viviane
ORTEGA
8/Monsieur
Didier
MOULINE
9/Madame
Séverine
BOUCHET
10/Madame
Catherine
DUCOM
11/Monsieur
Gérard
MONET
12/Monsieur
Alain
DUFOURG
13/Monsieur
Philippe
MAZEAU
14/Monsieur
Pierre
CHAUMONT
15/Madame
Marie-Claude
CASTANT
16/Monsieur
Vincent
PERCIER
&
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Frédéric
MAULUN
[29