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Conseil Municipal - 2026 67 Élection d'un adjoint tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 67 Élection d'un adjoint tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n° 2026-67
Objet : Élection d'un adjoint
au maire et fixation de son
rang
Membres en exercice : 23
Présent.e.s : 20
Pouvoir.s : 1
Absent.e.s : 2
Votant.e.s : 21
SCRUTIN - RÉSULTAT DANS LE CORPS
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication:
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026 LOYr
ID : 037-213701790-20260924-DELIB_ 2026 67-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 24 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre septembre à vingt heures,
les membres du conseil municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le dix-huit septembre, se sont réunis en séance
publique, en mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Monsieur
Géraud PAPON, Madame Eugénie TERRIEN, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Luc ARLOT, Madame Magali
BABUSIAUX, Madame Stéphanie BORREGA, Monsieur Dimitri
DEBOUDT, Madame Nathalie DUBREUIL, Monsieur Philippe
GASNIER, Madame Florence GIRAULT, Madame Émeline
GUEYLARD, Monsieur Christophe HERRMANN, Madame
Stéphanie LECLERC, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur
Michel MARÉTHEU, Monsieur Camille NADAN, Monsieur
Christophe THORIGNY, Madame Julie VINCIGUERRA.
A / ont donné pouvoir :
Madame Nadine MICOUD à Madame Nathalie DUBREUIL.
Absent.e.s excusé.e.s :
Monsieur Matthieu TABURET, Monsieur Jean-Marc GILET (par le
pouvoir donné à Monsieur Matthieu TABURET).
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Marie-Christine CAUWET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
25/09/2026
25/09/2026Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/05/2026
Publié le 25/09/2026 7
ID :037-213701790-20260924-DELIB_2026_67-DE
Monsieur le maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2121-10 et suivants relatifs au
fonctionnement du conseil municipal, et L. 2122-1 et suivants relatifs aux maires et adjoints ;
VU la délibération n° 2026-23 du Conseil municipal, prise en séance du 22 mars 2026, fixant à 6 le nombre de
postes d'adjoint.e.s au maire ;
VU la délibération n° 2026-24 du Conseil municipal, prise en séance du 22 mars 2026, portant l'élection des
adjoint.e.s au maire, par là-même la proclamation de Monsieur Damien MORIEUX au 4° rang ;
VU la démission de Monsieur Damien MORIEUX de ses fonctions de conseiller municipal adressée par courrier,
daté du 27 août 2026, à M. le maire ;
VU la démission de Monsieur Damien MORIEUX de ses fonctions de 4° adjoint au maire adressée par courrier,
daté du 1°’ septembre 2026, à M. le Préfet et acceptée par ses soins ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal est complet et qu'il y a lieu de procéder au remplacement de l'adjoint
démissionnaire conformément aux dispositions de l'article L. 2122-14 du CGCT ;
CONSIDÉRANT qu'en application l’article L. 2122-7-2 du CGCT, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner
un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont
appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang
que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ;
CONSIDÉRANT qu'en application du même article L. 2122-7-2 du CGCT, en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-
ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7, soit au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux
tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Sur le rapport de Monsieur le maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- DÉCIDE que l’adjoint qui sera élu pour le poste maintenu, en lieu et place du 4° adjoint démissionnaire, prendra
le dernier rang et que les autres adjoints en poste monteront chacun d’un rang dans l’ordre du tableau, comme
suit :
- 1" NARCY Agnès
- 2° PAPON Géraud
- 3° TERRIEN Eugénie
- 4° CAUWET Marie-Christine
- 5° TABURET Matthieu
- 6° Poste d’adjoint vacant
- PROCÈDE à l'élection du 6° adjoint au scrutin secret.
Dès lors, le maire fait à un appel à candidatures et déclare que l'unique candidature est celle de Monsieur
Camille NADAN.
Pour permettre de procéder au vote, il est nécessaire de désigner 2 assesseurs, choisis parmi les membres du
conseil municipal, qui seront chargés des opérations de vote.Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/08/2026 S LG
ID :037-213701790-20260924-DELIB_2026_67-DE
Il'est ainsi proposé de désigner, à main levée si le conseil municipal est d'accord, les deux plus jeunes membres
de l'assemblée, à savoir :
Madame Émeline GUEYLARD et Madame Julie VINCIGUERRA.
L'exposé entendu, le maire a soumis au vote la désignation de ces deux membres, pour remplir les fonctions
d’assesseurs, et le conseil municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du conseil municipal) et à
l’unanimité, a désigné Madame Émeline GUEYLARD et Madame Julie VINCIGUERRA.
Premier tour de scrutin :
Le maire rappelle quelques modalités du déroulement du vote, notamment :
- Qu'un conseiller municipal qui bénéficie d’un pouvoir vote d’abord en son nom, puis annonce qu’il vote
au nom de celui qui lui a donné pouvoir (le mandant) ;
- Que le 1“ assesseur recompte les enveloppes et ouvre chacune d'elles, puis que le 2è”° assesseur vérifie
que les bulletins de vote ne portent aucune mention qui entraînerait leur nullité, puis lit à voix haute le
nom inscrit sur chaque bulletin ;
- Quele secrétaire de séance comptabilise les votes et transmet le résultat au maire, président de séance ;
- Quele maire, président de séance donne lecture du résultat du vote en indiquant le nombre des votants,
bulletins nuls, bulletins blancs, suffrages exprimés, le nombre auquel la majorité absolue est fixée et les
voix obtenues par chaque candidat.
Ilest alors procédé au déroulement du vote.
Chaque conseiller, après l'appel de son nom fait par le secrétaire de séance, dépose dans l'urne son bulletin de
vote, sur papier blanc et sous enveloppe fermée.
Le maire déclare qu'après le dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 21
Bulletins nuls : O
Blancs et enveloppes vides : 0
Suffrages exprimés : 21
Majorité absolue (plus de la moitié, calculée par rapport au nombre de suffrages exprimés) : 11
A obtenu : Candidat unique Monsieur Camille NADAN : 21 voix
Le maire déclare qu'ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 6° adjoint au maire : Monsieur Camille
NADAN.
Le maire rappelle, qu’aussitôt élu, l'adjoint entre immédiatement en possession de ses fonctions et est
considéré comme installé.
Que, par ce même effet, il acquière la qualité d'officier d’état civil et d’officier de police judiciaire.
Et, enfin, que ses délégations de fonctions lui seront accordées, suite à cette proclamation, par voie d'arrêté
individuel à la discrétion du maire. 7
2 Yo 1
0 : larie-Christine CAUWET