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Compte-Rendu - 2026 30 CA CCAS Élection des membres élus tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 30 CA CCAS Élection des membres élus tampon)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, AParçay- fe

NA

Délibération n° 2026-30

Objet : Conseil

d'Administration du

Centre Communal

d'Action Sociale (CCAS)

Élection des membres

élus

Membres en exercice : 23

Présent.e.s : 21

Pouvoirs : 1

Absent.e.s : 1

Votant.e.s : 22

SCRUTIN - RÉSULTAT DANS LE

CORPS

Le présent acte peut faire l'objet d’un

recours dans un délai de deux mois, à

compter de son rendu exécutoire. Le

tribunal administratif peut être saisi

notamment au moyen de l'application

informatique Télérecours citoyens

accessible par le biais du site

www.telerecours.fr.

Acte certifié exécutoire :

- date transmission au contrôle de

légalité: L

- date de publication :

Pour extrait conforme,

Fait et délivré les jours, mois et an ci-

dessus

Feuillet n° 2026 /

Visa

CONSEIL MUNICIPAL DE

PARÇAY-MESLAY

Séance du dimanche 22 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux mars à onze heures, les

membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement

convoqués le dix-huit mars, se sont réunis en séance publique, en

Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENT,

maire.

Présent.e.s :

Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY Monsieur

Géraud PAPON, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Damien

MORIEUX, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur

Matthieu TABURET, Monsieur Christophe HERRMANN, Madame

Nadine MICOUD, Monsieur Dimitri DEBOUDT, Madame

Stéphanie BORREGA, Madame Stéphanie LECLERC, Monsieur

Laurent MARCHAIS, Madame Florence GIRAULT, Monsieur

Camille NADAN, Madame Julie VINCIGUERRA, Monsieur Philippe

GASNIER, Madame DUBREUIL Nathalie, Monsieur Christophe

THORIGNY, Madame Magali BABUSIAUX, Monsieur Jean-Luc

ARLOT.

A / ont donné pouvoir :

Monsieur Jean-Marc GILET à Monsieur Matthieu TABURET.

Absent.e.s :

Madame Christine BOULAY (excusée).

A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :

Madame Agnès NARCY.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc

valablement délibérer.

Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026 S [ 3

Publié le 25/03/2026

ID : 037-213701790-20260322-DELIB_ 2026 _30-DE

25/03/2026

25/03/2026Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le 25/03/2026

ID : 037-213701790-20260322-DELIB 2026 30-DE

LÉ

Monsieur Bruno FENET, maire, expose :

Après avoir fixé le nombre de membres élus et de membres nommés du conseil d'administration du centre

d'action sociale, il convient de procéder à l'élection des membres élus.

L'article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles dispose que les membres élus par le conseil municipal,

en son sein, le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni

vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même

incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de

sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la

ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué

au plus âgé des candidats.

L'article R123-9 du Code de l'action sociale et des familles dispose que le ou les sièges laissés vacants par un ou

des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle

appartiennent le ou les intéressés.

Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont

pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité

des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Dans l'hypothèse où ïl ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au

renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section.

CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de procéder à l'élection

des membres élus du conseil d'administration du centre d'action sociale ;

VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R123-8 et R123-9 ;

VU la délibération n° 2026-29 du conseil municipal prise en séance du 22 mars 2026, fixant le nombre de

membres élus et de membres nommés du conseil d'administration du centre d'action sociale ;

Puis, le maire, procède à un appel à candidatures et déclare que la seule liste candidate est la suivante :

Liste unique :

- 1" BORREGA Stéphanie

- 2° MICOUD Nadine

- 3° BABUSIAUX Magali

- 4° VINCIGUERRA Julie

- 5° ARLOT Jean-Luc

- 6° NADAN Camille

- 7° MARCHAIÏS Laurent

Pour permettre de procéder au vote, il est nécessaire de désigner 2 assesseurs, choisis parmi les membres du

conseil municipal, qui seront chargés des opérations de vote.

Il est ainsi proposé de désigner, à main levée si le conseil municipal est d'accord, les deux plus jeunes membres

de l’assemblée, à savoir : Monsieur Damien MORIEUX et Madame Julie VINCIGUERRA.

L'exposé entendu, le maire a soumis au vote la désignation de ces deux membres, pour remplir les fonctions

d'assesseurs, et le conseil municipal à main levée (à la demande de l'unanimité du conseil municipal) et à

l'unanimité, a désigné Monsieur Damien MORIEUX et Madame Julie VINCIGUERRA.Feuillet n° 2026/

Visa

Premier tour de scrutin :

Le maire rappelle quelques modalités du déroulement du vote, notamment :

- Qu'un conseiller municipal qui bénéficie d’un pouvoir vote d’abord en son nom, puis annonce qu’il vote

au nom de celui qui lui a donné pouvoir (le mandant) :

- Que le 1” assesseur recompte les enveloppes et ouvre chacune d'elles, puis que le 2°"° assesseur vérifie

qu'aucun nom n'est rayé, ce qui entraînerait la nullité du bulletin de vote, puis lit à voix haute le nom

inscrit sur chaque bulletin ;

- Quele secrétaire de séance comptabilise les votes et transmet le résultat au maire, président de séance ;

- Quele maire, président de séance donne lecture du résultat du vote en indiquant le nombre des votants,

bulletins nuls, bulletins blancs, suffrages exprimés, le nombre auquel la majorité absolue est fixée et les

voix obtenues par chaque candidat.

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Chaque conseiller, après l'appel de son nom fait par le secrétaire de séance, dépose dans l’urne son bulletin de

vote, sur papier blanc et sous enveloppe fermée.

Le maire déclare qu'après le dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 22

Bulletins nuls : 0

Blancs et enveloppes vides : 0

Suffrages exprimés : 22

A ainsi obtenu :

- La liste unique portant: 1" BORREGA Stéphanie; 2° MICOUD Nadine; 3° BABUSIAUX Magali;

4° VINCIGUERRA Julie ; 5° ARLOT Jean-Luc ; 6° NADAN Camille ; 7° MARCHAIS Laurent : 22 voix

Considérant que le nombre de poste d'élu.e.s à pourvoir est fixé à 5 (cinq), le maire déclare que sont proclamés

membres élus du conseil d'administration du centre d'action sociale :

- 1" BORREGA Stéphanie

- 2° MICOUD Nadine

- 3° BABUSIAUX Magali

- 4° VINCIGUERRA Julie _

- 5% ARLOT Jean-Luc

Le Maire,

ecrétaire de séance,

Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026 S L

Publié le 25/03/2026 G

ID : 037-213701790-20260322-DELIB 2026 30-DE