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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 22 Élection du maire tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Délibération n° 2026-22
Objet : Élection du maire
Membres en exercice : 23
Présent.e.s : 21
Pouvoirs : 1
Absent.e.s : 1
Votant.e.s : 22
SCRUTIN - RÉSULTAT DANS LE
CORPS
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
wwvw.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité: a
- date de publication:
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2026 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du dimanche 22 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux mars à onze heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le dix-huit mars, se sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
ARLOT, doyen d'âge.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Monsieur
Géraud PAPON, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Damien
MORIEUX, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur
Matthieu TABURET, Monsieur Christophe HERRMANN, Madame
Nadine MICOUD, Monsieur Dimitri DEBOUDT, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Stéphanie LECLERC, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Madame Florence GIRAULT, Monsieur
Camille NADAN, Madame Julie VINCIGUERRA, Monsieur Philippe
GASNIER, Madame DUBREUIL Nathalie, Monsieur Christophe
THORIGNY, Madame Magali BABUSIAUX, Monsieur Jean-Luc
ARLOT.
A / ont donné pouvoir :
Monsieur Jean-Marc GILET à Monsieur Matthieu TABURET.
Absent.e.s :
Madame Christine BOULAY (excusée).
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Agnès NARCY.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 S [
Publié le 25/03/2026 G
ID : 037-213701790-20260322-DELIB_2026 22-DE
25/03/2026
25/03/2026 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
… 7 Publié le 25/03/2026
ID :087-213701790-20260322-DELIB 2026 22-DE
Monsieur Jean-Luc ARLOT, doyen d’âge, président de séance, expose :
Conformément aux dispositions légiférées, le président de séance rappelle l’objet de la délibération qui est
l'élection du maire et fait lecture des articles L2122-4, L2122-5 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
-
o Article L2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.
Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles
avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un
conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de ta
Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil
de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une
situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer
ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
o Article L2122-5 : « Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de
l'assiette, du recouvrement où du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires où adjoints, ni
en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département
de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation. La même
incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux
comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations
mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou
des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa. »
© Article L2122-7 : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de
scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Puis, le président de séance, procède à un appel à candidatures et déclare que la seule candidature est la suivante : Monsieur Bruno FENET.
Pour permettre de procéder au vote, il est nécessaire de désigner 2 assesseurs, choisis parmi les membres du
conseil municipal, qui seront chargés des opérations de vote.
Il est ainsi proposé de désigner, à main levée si le conseil municipal est d'accord, les deux plus jeunes membres
de l'assemblée, à savoir : Monsieur Damien MORIEUX et Madame julie VINCIGUERRA.
L’exposé entendu, le président de séance a soumis au vote la désignation de ces deux membres, pour remplir
les fonctions d’assesseurs, et le conseil municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du conseil
municipal} et à l’unanimité, a désigné Monsieur Damien MORIEUX et Madame Julie VINCIGUERRA.
Premier tour de scrutin :
ilest rappelé quelques modalités du déroulement du vote, notamment :
- Qu'un conseiller municipal qui bénéficie d’un pouvoir vote d’abord en son nom, puis annonce qu’il vote
au nom de celui qui lui a donné pouvoir (le mandant) ;
- Que le 1° assesseur recompte les enveloppes et ouvre chacune d'elles, puis que le 2°" assesseur lit à
voix haute le nom inscrit sur chaque bulletin ;
- Quele secrétaire de séance comptabilise les votes et transmet le résultat au président de séance ;
- Que le président de séance donne lecture du résultat du vote en indiquant le nombre des votants,
bulletins nuls, bulletins blancs, suffrages exprimés, le nombre auquel la majorité absolue est fixée et les
voix obtenues par chaque candidat. Feuillet n° 2026 /
Visa
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Chaque conseiller, après l'appel de son nom fait par le secrétaire de séance, dépose dans l’urne son bulletin de
vote, sur papier blanc et sous enveloppe fermée.
Le président de séance déclare, qu'après le dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 22
Bulletins nuls :
Blancs et enveloppes vides : 1
Suffrages exprimés : 21
Majorité absolue (plus de la moitié, calculée par rapport au nombre de suffrages exprimés) : 11
A ainsi obtenu :
- Monsieur Bruno FENET : 21 voix
Le président de séance déclare, qu'ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire :
- Monsieur Bruno FENET.
Qui entre en fonction immédiatement après son élection.
il peut donc maintenant être procédé à la détermination du nombre d'adjoints et à leur élection sous sa présidence.
Le maire, Bruno FENET, nouvellement élu prend la présidence de la SÉANCE _
ecrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 s L
Publié le 25/03/2026 O
ID : 037-213701790-20260322-DELIB 2026 22-DE