Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Seance du 26.01.2023
Procès Verbal - PV Seance du 06.10.2022
Procès Verbal - PV Seance du 03.07.2025
Procès Verbal - PV Seance du 05.10.2023
Procès Verbal - PV Seance du 27.04.2023
Procès Verbal - PV Seance du 06.06.2024
Procès Verbal - PV Seance du 29.06.2023
Procès Verbal - PV Seance du 22.02.2024
Procès Verbal - PV Seance du 27.04.2023
Procès Verbal - PV Seance du 03.07.2024
Procès Verbal - PV Seance du 26.01.2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 26.01.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
2023/
Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT, Maire.
Présents : Catherine BALMEUR, Evelyne BARRAND, Michèle BIGOT, Jean-Luc BOITEUX, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Benjamin GUYOT, Sophie LORIOZ, Sandrine MOTRET, Jean-Louis NEISS, Eric SUCHET.
Absent(s) : Thierry GOUSSET (procuration à Jean-Louis NEISS), David MERIQUE, François ROUSSELLE (procuration à Christiane CHAROLLE).
Quorum : le quorum fixé à la majorité est atteint
Secrétaire de séance : Sandrine MOTRET
Ordre du jour :
•Approbation du procès-verbal de la séance précédente
•Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal •Désignation d’un représentant de la commune à l’AUDAB
•Subventions voyages scolaires, périscolaires et extrascolaires
•Cimetière – règlement
•Cimetière – rétrocessions de concessions
•Création d’un skate-park – modification de la délibération
•Convention de mise à disposition de consommables avec l’Association Foncière de remembrement de GY
•Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022
Pour :14 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité
Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal
Sans objet
N°2023/1
Désignation d’un
représentant de
la commune à
l’AUDAB
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 2 juin 2022, a émis un avis favorable concernant l’adhésion de la Commune de Gy à l’AUDAB (Agence d’Urbanisme Besançon Centre Franche-Comté). Elle explique qu’il est nécessaire de désigner un représentant de la Commune au sein de l’AUDAB.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Désigne Madame Christelle CLEMENT en qualité de représentante de la Commune de Gy au sein de l’AUDAB.
N°2023/2
Subventions
voyages scolaires
et extrascolaires
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle que la commune participe chaque année au financement des voyages scolaires à hauteur de 20 euros par élève domicilié à GY.
Elle propose de revoir le montant de cette participation et d’étendre ce dispositif aux voyages extrascolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Décide d’allouer une participation financière d’un montant de 30,00 euros aux élèves domiciliés à GY pour : 2023/
• les voyages organisés par les établissements scolaires ;
• les voyages extrascolaires organisés par les accueils collectifs de mineurs ;
d’une durée minimale de deux nuitées et dans la limite des crédits prévus
au budget.
-Dit que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget à l’article 6574.
N°2023/-
Cimetière –
règlement
Madame le Maire présente le projet de règlement du cimetière et du site cinéraire de Gy qui entrera en vigueur au 1er février 2023. Elle rappelle que le Conseil Municipal peut être consulté lors de son élaboration mais que sa rédaction est de la compétence exclusive du Maire.
N°2023/3
Cimetière –
rétrocessions de
concessions
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire explique que le conseil Municipal est invité à se prononcer sur les conditions de rétrocession de concessions à la Commune. Elle rappelle en effet que les concessions peuvent faire l’objet d’une rétrocession à la commune. Pour que la commune accepte la demande, celle-ci doit émaner du concessionnaire originel (afin de respecter sa volonté contractuelle) et la concession doit être vide de tout corps.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Dit que les demandes de rétrocession de concessions feront l’objet d’une délibération individuelle ;
-Dit que la commune ne procèdera à aucun remboursement de la durée de concession non utilisée.
N°2023/4
Cimetière –
rétrocession de
la concession
n°2-482
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire présente la demande de rétrocession de la concession n°2-482 au nom de Madame Marlène ROY en date du 20/10/2011 pour une durée de 30 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Accepte la rétrocession de la concession n°2-482 au nom de Madame Marlène ROY en date du 20/10/2011 pour une durée de 30 ans ;
-Dit que la commune ne procèdera à aucun remboursement de la durée de concession non utilisée ;
-Autorise Madame le Maire à signer l’acte de rétrocession correspondant et tous documents s’y rapportant.
N°2023/5
Cimetière –
caveau
provisoire
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle l’existence d’un caveau provisoire au cimetière.
Son délai d’utilisation ne peut dépasser 6 mois. Le dépôt et la sortie d’un
cercueil dans le caveau provisoire fera l’objet d’une autorisation du Maire.
Le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs d’occupation de cet
équipement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Dit que le dépôt d’un cercueil dans le caveau provisoire au cimetière
municipal de Gy se fera à titre gratuit. 2023/
N°2023/6
Création d’un
skate-park –
modification de
la délibération
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle le projet d’aménagement d’un skate-park et explique qu’il convient de modifier la délibération du 3 novembre 2022 afin de préciser que la collectivité s’engage à donner un accès prioritaire et gratuit aux élèves des collèges pour la pratique de l’EPS, sur simple demande émanant des établissements scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Approuve le projet de création d’un skate-park et le plan de financement en annexe ;
-S’engage à donner un accès prioritaire et gratuit aux élèves des collèges pour la pratique de l’EPS, sur simple demande émanant des établissements scolaires;
-Autorise Madame le Maire à solliciter les demandes de subventions correspondantes auprès de l’État, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, du Département de Haute-Saône et de l’Agence Nationale du Sport ;
-S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ;
-Autorise Madame le Maire à effectuer les formalités nécessaires au regard du Code de l’Urbanisme ;
-Autorise Madame le Maire à signer une convention relative à l’utilisation de cet équipement sportif et tous les documents se rapportant à ce projet.
N°2023/7
Convention de
mise à
disposition de
consommables
avec
l’Association
Foncière de
remembrement
de GY
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 21 avril 2015 relative à la mise à disposition du matériel informatique et des consommables par la Commune de Gy à l’Association Foncière de Remembrement de Gy. Elle propose de revoir le montant de la participation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Fixe à 1000,00 euros le montant de la participation versée par l’Association Foncière de Remembrement de Gy à la Commune de Gy, pour la mise à disposition du matériel informatique et des consommables, à compter de l’année 2023 ;
-Autorise Madame le Maire à signer un avenant à la convention conclue le 22 avril 2015 et tous les documents s’y rapportant.
Questions et informations diverses
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Christelle CLEMENT Sandrine MOTRET