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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 182
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 182)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Pubrié le LAS) lep2 S'LOS
ID : 085-248500563-20230919-2023CC _09_182-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_09_182
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON en session ordinaire, En exercice :
Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 13 septembre 2023 - Titulaires : 31
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants: 33
PRESENTS :
M, BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
= M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M, RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
-__ Mmne FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de là commune de Liez
GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
. M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M, POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M, GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M:BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
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Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 2 {09 262$ S 107
ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_182-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE)
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN
Marie-Line)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
ECRETAIRE D NCE :
- Mme POUPUN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET: ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE -— ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2023CC_07_150
MODIFIANT LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS NON COMPLET (6h -= 15h)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux d'enseignement artistique,
Vu la délibération n°2023CC_07_150 du Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2023 décidant la modification
du temps de travail de 6 heures à 15 heures du poste d'assistant d'enseignement artistique,
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 1° septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Abroge la délibération n°2023CC_07_150 du 4 juillet 2023 modifiant le temps de travail d’un emploi
d'enseignement artistique à temps non complet (6 h à 15 heures).
- Modifie ainsi le tableau des effectifs.
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 19 septembre 2023
La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN où