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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 14
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 14)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ivT
F
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
39 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés
:
14 Total
votants :
53
N°
20211130-14
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2021
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASANG,
Yves
GACON,
Eric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jean-Eric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Atlantique
DE
LAVERNAY
à
Catherine
MAZELLIER
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD
Ghislaine
DUBIEN
à Christiane
SAMSON
Michel
GONIN
à
Rachel
BOURNIER
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à
Didier
CORNET
Stéphane
RODIER
à Martine
MUNOZ
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Sylvain
HERMAN
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Taya
ADJIMI
à
Hélène
BOUDON
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Régine
BEAL
à Eric
BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Tahar
BOUANANE.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Philippe
BLANCHOZ,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_14-DE Reçu le
09/12/2021
Publié le 09/12/2021 Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales ;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2014,
créant
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2
classe
à temps
complet
;
Vu
la délibération
en
date
du
02
février
2015,
créant
un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°
classe
à temps
complet;
Vu
la
délibération
en
date
du
25
juin
2015,
créant
un
poste
d’adjoint
technique
principal
temps
complet;
Vu
la
délibération
en
date
du
18
février
2016,
créant
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
classe
à temps
non
complet
(33H30/35°"°) ;
Vu
la
délibération
en
date
du
18
février
2016,
créant
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2
classe
à temps
non
complet
(31h30/35°"°)
;
Vu
la
délibération
en
date
du
18
février
2016,
créant
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
classe
à temps
non
complet
(29H45/35°"%) ;
Vu
la
délibération
en
date
du
09
novembre
2017,
créant
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2
classe
à temps
complet;
Vu
la délibération
en
date
du
09
novembre
2017,
créant
un
emploi
de
rédacteur
principal
2
temps
complet ;
Vu
la
délibération
en
date
du
12
août
2018,
créant
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
pe
classe
à temps
complet
;
Vu
la
délibération
en
date
du
20
décembre
2018,
créant
un
emploi
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet; Vu
la
délibération
en
date
du
20
décembre
2018,
créant
un
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
2°"
classe
à temps
complet
;
Vu
la délibération
en
date
du
20
décembre
2018,
créant
un
emploi
d’éducateur
jeunes
enfants
à temps
complet;
ème
2°
classe
à
Jème ème J°me ème
ème
classe
à
ème
Vu
la
délibération
en
date
du
20
décembre
2018,
créant
un
emploi
de
rédacteur
principal
2°”
classe
à
temps
complet;
Vu
la
délibération
en
date
du
27
juin
2019,
créant
un
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
à temps
non
complet
(32H/35°"°).
Conformément
à la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
14
emplois
pour
le
bon
fonctionnement
des
services.
Le
rapporteur
propose
la création
d'emplois :
A compter
du
1° décembre
2021
:
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
1
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1
(33H30/35°"°)
;
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
(31H30/35°"°)
;
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1
(29H45/35°"°)
;
-
La
création
de
3 emplois
d’adjoint
technique
principal
de
1 ème
classe
à temps
complet
;
€
classe
à
temps
non
complet
ère
classe
à
temps
non
complet
ère
classe
à temps
complet
;
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_14-DE Reçu le
09/12/2021
Publié le 09/12/2021 ère
classe
à temps
complet
;
classe
à temps
complet
;
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
1
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
2
-
La
création
d’un
emploi
d’agent
spécialisé
principal
1°'°
non
complet
(34H15/35°"°)
;
-
La
création
d’un
emploi
d’auxiliaire
puériculture
principal
1°
classe
à temps
complet
;
-
La
création
d’un
emploi
d’éducateur
jeunes
enfants
classe
exceptionnelle
à temps
complet ;
-
La
création
de
2 emplois
de
rédacteur
principal
1°°
classe
à temps
complet
;
ème
ère
La
suppression
des
emplois
à compter
du
01
décembre
2021 :
-
Un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
2°"°
classe
:
-
Un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2°"°
classe
à temps
non
complet
(33H30/35°"°)
;
-
Un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2°"°
classe
à temps
non
complet
(31H30/35°"°)
:
-
Un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
non
complet
(29H45/35
-__
Trois
emplois
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet
;
-
Un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
à temps
complet
;
-
Un
emploi
d’adjoint
d'animation
à temps
complet;
-
Un
emploi
d’agent
spécialisé
principal
2°"°
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
(34H15);
-
Un
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
2°"
classe
à temps
complet;
-
Un
emploi
d’éducateur
jeunes
enfants
à temps
complet
;
-
Deux
emplois
de
rédacteur
principal
2°"
classe
à temps
complet.
ème
nie
. ,
ème
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
la création
des
emplois
précités
;
e
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
concernés
;
e
Autorise
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 39
Représentés
: 14
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre
:
Abstentions :
rtifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_14-DE Reçu le
09/12/2021
Publié le 09/12/2021 AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_14-DE Reçu le
09/12/2021
Publié le 09/12/2021