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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 04
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 04)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Fr Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
38 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés :
13 Total
votants
:
51
N°
20211130-04
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2021
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASANG,
Yves
GACON,
Eric
CABROLIER,
Caroline
. GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Éric GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Catherine
MAZELLIER
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD
Ghislaine
DUBIEN
à
Christiane
SAMSON
Michel
GONIN
à
Rachel
BOURNIER
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à
Didier
CORNET
Stéphane
RODIER
à
Martine
MUNOZ
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Sylvain
HERMAN
à
Claude
GOUILLON-CHENOT
Taya
ADJIMI
à
Hélène
BOUDON
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Bernard
LORTON,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Éric
BOUCOURT,
Régine
BEAL,
Tahar
BOUANANE. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
TRANSFERT
DE
L'ACTIVITÉ
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
ADMINISTRATIF
(EPA)
CENTRE
SOCIAL
INTERCOMMUNAL
A
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_04-DE Reçu le
05/01/2022
Publié le 05/01/2022 Après
quasiment
un
an
de
fonctionnement
sous
forme
d’Etablissement
Public
Administratif
(EPA),
le
Centre
Social
Intercommunal
a
pu
constater
de
réelles
pesanteurs
administratives
et
comptables,
liées
à cette
existence
juridique
particulière.
Aussi,
pour
des
raisons
organisationnelles,
il
conviendrait
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
puisse
reprendre
«
en
direct
»
l’activité
du
Centre
Social.
La
perspective
a
été
analysée
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
partenaire
privilégié
des
Centres
sociaux,
qui
souligne
«/a
complexité
administrative
du
choix
de
l'Etablissement
Public
Administratif
(EPA)
» et
apporte
son
soutien
quant
à
l'intégration
du
Centre
Social
Intercommunal
dans
les
services
de
la
Communauté
de
communes.
Il est
à noter :
e
Qu'un
calendrier
de
rencontres
(3
fois
par
an)
entre
le
Centre
Social
Intercommunal
et
les
Espaces
de
Vie
Sociale
(EVS)
peut
être
maintenu,
les
3
acteurs
étant
amenés
à
intervenir
sur
le
territoire
avec
cohérence
;
.
e
Qu'il
conviendra
de
réunir
un
comité
de
pilotage
du
Centre
Social
Intercommunal
(au
moins
3
fois
par
an),
associant
un
représentant
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
et
dont
la
composition
reste
à définir
;
e
Qu'il
conviendra
que
l'Etablissement
Public
Administratif
(EPA)
prononce
sa
propre
dissolution
après
élaboration
d’un
budget
de
clôture
et
perception
de
subventions
relatives
au
Contrat
Local
d'Accompagnement
à la Scolarité
(CLAS)
au
cours
du
premier
semestre
de
l’année
2022.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
transfert
des
activités
portées
à
ce
jour
par
le
Centre
Social
Intercommunal
à
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
à compter
du
01/01/2022
;
e
Sollicite
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
du
Puy-de-Dôme,
le
transfert
de
l'agrément
« Centre
Social
»
de
l'Etablissement
Public
Administratif
(EPA)
à
la
Communauté
de
communes
à
compter
du
01/01/2022
;
e
Sollicite
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
du
Puy-de-Dôme,
le
transfert
de
l'agrément
« Action
Collectives
Familles
(ACF)
»
de
l'Etablissement
Public
Administratif
(EPA)
à
la
Communauté
de
communes
à
compter
du
01/01/2022 ;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à ces
transferts.
TOTAL
VOTANTS
: 51
Conseillers
présents
: 38
Représentés
: 13
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Pour
: 51
Contre :
Abstentions : AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_04-DE Reçu le
05/01/2022
Publié le 05/01/2022