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Arrêté - 2026 04 02 Subdélégation de signature à Bernard RI
Arrêté - 2026 04 08 Subdélégation de signature à Christian
Arrêté - 2026 04 12 Subdélégation de signature à Jaouad MAR
Arrêté - 2026 04 07 Subdélégation de signature à Patricia C
Arrêté - 2026 04 10 Subdélégation de signature à Cyrille GA
Arrêté - 2026 04 13 Subdélégation de signature à Sandrine L
Arrêté - 2026 04 05 Subdélégation de signature à Jacqueline
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 05 Subdélégation de signature à Jacqueline)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20260403-2026_04_05-AI| Accusé
certifié
exécutoire
6
Réception
par
le
préfet
: 07/04/2026
'HCS
Réception pe
|
ARRETE
N°
2026
. Où.
GS
Subdélégation
de
signature
à Mme
Jacqueline
DEVOS,
Sixième
Adjointe
Le
Maire
de
la
commune
de
SORGUES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-18,
L2122-20,
L2122-22
et
L2122-23
Vu
la
délibération
n°
DEL
2026
15 en
date
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2026
17
en
date
du
22
mars
2026
installant
Mme
Jacqueline
DEVOS
en
qualité
de
Sixième
Adjointe,
Vu
l'arrêté
n°
2026
03
24
en
date
du
31
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Mme
Jacqueline
DEVOS
dans
les
matières
suivantes
:AFFAIRES
CULTURELLES
- PATRIMOINE
CULTUREL
MOBILIER
Vu
la
délibération
n°
DEL_
2026
20
du
02
avril
2026,
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
autorisant
le
Maire
à
subdéléguer
à un
Adjoint
ou
un
Conseiller
municipal
sa
signature
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
fournir
à l’administration
un
bon
fonctionnement,
ARRETE
Article
1:
Au
titre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Jacqueline
DEVOS
dans
les
matières
suivantes
:
l/
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
60
000
€
HT
(Fournitures
courantes
et
services)
et
100
000
€
HT
(travaux)
se
rapportant
à
son
domaine
de
délégation,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Cette
signature
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
« Par
subdélégation
du
Maire
».
Article
2:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
les
décisions
concernant
les
matières
énumérées
à l’article
1 seront
prises
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et
à défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau.
Elles
seront
signées
par
Mme
Jacqueline
DEVOS. Dans
cette
hypothèse,
la
signature
des
actes
correspondants
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
« Le
Maire
absent
» ou
« Le
Maire
empêché
».
Article
3:
En
l'absence
de
Mme
Jacqueline
DEVOS,
les
décisions
concernant
les
matières
énumérées
à
l’article
1 seront
signées
par
ordre
de
priorité
par
:
>
V.BARRA
>
V.ONIC
Publié le 07 avril 2026 Dans
cette
hypothèse,
la
signature
des
actes
correspondants
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
« L'adjointsubdéléguéabsento>
ou
« l’adjointsubdéléguéempêchés».
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet,
publié
sur
le
site
de
la
Ville
et
notifié
à
l'intéressée.
Ampliation
sera
transmise
au
Comptable
public
ainsi
qu’à
Madame
Virginie
BARRA
et
Madame
Vanessa
ONIC
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
admiristratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Sorgues,
le
O3{(04126
Le
Maire
Thierry
LAGNEAU
Certifié exécutoire
par le Maire
|
Comptetenu
de
la réception en Préfecture
le
…
|
De
ia notification le ….
et de la publication
le …
Pour
le Maire
et par délégation,
Le Directeur Général
des
Services
Olivier ORSONI