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Arrêté - at 019 26 arrete derogation bruits voisinage
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 019 26 arrete derogation bruits voisinage)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Budget,
N°AT/019/26
ARRÊTÉ MUNICIPALE
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGATION TEMPORAIRE
AUX RÈGLES RELATIVES AUX BRUITS DE VOISINAGE
COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
MARSAC-SUR-DON
LOIRE-ATLANTIQUE
44170
1, rue Pierre Perchais
Tél: 02.40.87.54.77 VU le Code de la santé publique, notamment les articles R.1336-4 à R.1336-7 ; Fax : 02.40.80.51.29
E-mail : info@mairie-marsacsurdon.fr
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement sanitaire départemental,
VU la demande formulée par la commune et les associations communales dans
le cadre de la manifestation « Marsac en fête ! » du dimanche 24 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt communal de favoriser la vie locale et les activités culturelles et sportives ;
CONSIDÉRANT que les animations prévues sont de nature à générer un niveau sonore supérieur à la normale ;
ARRETE
Article 1°’ : une dérogation temporaire est accordée aux règles relatives aux
bruits de voisinage à l’occasion de la journée festive « Marsac en fête ! »
organisée par la commune et les associations communales du dimanche 24
mai 06h00 au lundi 25 mai 2026 01h00.
Article 2 : l'événement se déroulera sur le périmètre du parc de la Mairie et de
la salle « les 3 Arches ».
Article 3 : la présente dérogation couvre :
- les animations musicales en journée et en soirée
- le feu d'artifice prévu vers 23h00
- les installations et démontages de matériel sonore
Article 4 : les riverains devront être informés de cette manifestation au moins
7 jours avant sa tenue par voie d'affichage et/ou par courrier.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac-sur-
Don et placardé aux extrémités de la manifestation.
Article 7 : Madame le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, les
organisateurs de la manifestation, Monsieur le Commandant du Groupement
de Gendarmerie de Loire-Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MARSAC-SUR-DÈN,i 128/04/2026 Pour le Maire ef HA EE ation,
L’ Adjoint au Mate : \e>
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