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Arrêté - 025 050 Prorogation arrete 024 444 circulation stationnement avenue de la Liberte
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 050 Prorogation arrete 024 444 circulation stationnement avenue de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/050
SERVICES TECHNIQUES: PROROGATION DE L'ARRÊTÉ 241444 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBERTÉ A COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.825-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de VRD avenue de la Liberté dans le cadre du projet INSPIRE réalisés par l'entreprise COLAS sise 4 rue André Marie Ampère 63360 GERZAT ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la demande de l'entreprise COLAS en date du 05 septembre 2024, modifiée en tenant compte des impératifs du réseau T2C en date du 12 septembre 2024,
- Considérant la nouvelle demande de l'entreprise en date 28 janvier 2025 :
ARRETE /
ARTICLE 1°
L'arrêté 24/444 en date du 28 novembre 2024 est prorogé jusqu'au vendredi 28 février 2025.
Les autres articles restent inchangés. Seul le «tourne à gauche » en provenance de VFavenue de la Liberté en direction de la rue du Foirail sera neutralisé le temps strictement nécessaire à la réalisation du chantier.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise COLAS, chargée de la réalisation des travaux.
7 ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise COLAS sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Publié le
3 0 JAN. 2025
A Cournon-d'Auvergne, le 28 janvier 2025
1é exécutoire
Françôis Rage
ident de Clermont Auvergne Métropole