Procès Verbal - PV conseil du 20 Octobre 2023

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Procès Verbal - PV conseil du 20 Octobre 2023 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Saint-Gaultier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 20 Octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, SU

Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Octobre Page 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 20 Octobre 2023Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Octobre Page 2

L'an deux mille vingt-trois, le vingt Octobre, à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Gaultier, dûment convoqué le 12 Octobre, s'est réuni en séance ordinaire, à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Bruno Chartier, Maire.

Secrétaires de séance : Manon FAURIE et Gilles CHARTIER

PRESENTS ABSENTS POUVOIR A

Mr Bruno CHARTIER X

Mme Sonia RULLAUD X

Mr Jean-Marc SCHMITT X

Mme Anne-Sophie VANHECKE X

Mr Thierry GREGOIRE X

Mme Ginette MILLET X

Mr Michel DENAIS X Y.LHUILIER

Mme Manon FAURIE X

Mr Nicolas BOUTIN X

Mme Yvonne LHUILIER X

Mr Fabrice MERLAUD X

Mme Stéphanie DEVERSON-BORDEAU X

Mr Gilles CHARTIER X

Mme Sylvie HARDY X S.RULLAUD

Mr Julien LEMAITRE X

Mme Fabienne BOULAY X

Mr Daniel MEUNIER X

Mme Marie-Laure PIGET X

Mr Christian LAFOND X D.MEUNIERProcès-verbal du Conseil Municipal du 20 Octobre Page 3

M. Chartier procède à l’appel des participants et constate que le quorum est atteint,

Il donne lecture de l’ordre du jour.

M. Chartier demande si tout le monde à pris connaissance du Procès-Verbal du 7 Juillet 2023

Il est approuvé à l’unanimité.

M. Chartier donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal à savoir :

- Décision N°DEC 2023 05 : Fixation des tarifs pour la location de la salle des fêtes à compter du 1er Septembre 2023

Le Maire explique que les tarifs ont été modifiés en fonction de la revalorisation des loyers pour le second trimestre 2023 soit une augmentation de 3,5 %. Il précise que c’est la même augmentation que pour les loyers de l’OPAC.

Aucune remarque n’est faite, M. Chartier passe à l’ordre du jour et laisse la parole à M. Schmitt qui va présenter les délibérations concernant la nouvelle nomenclature de comptabilité.

Délibérations

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2024 pour la commune de Saint-Gaultier

M. Schmitt explique qu’à partir du 1er Janvier 2024 il y aura trois changements principaux.

La 1ère délibération concerne le mode de nomenclature que nous choisissons. Nous avions le choix entre la nomenclature abrégée et développée. La Trésorerie nous a conseillé en tant que petite commune de choisir la nomenclature abrégée. C’est la plus simple.

Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

La 2ème délibération concerne la mise en place de la fongibilité des crédits. Cela permet au conseil de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles dépensées.

Cessation de la pratique de l’amortissement

Nous ne pratiquerons plus l’amortissement comme nous le faisions auparavant. M. Schmitt explique que ça ne changera rien en dehors du fait que le résultat de la section de fonctionnement sera viré en recettes d’investissement sur un seul compte au lieu de deux.

M. Chartier rajoute que les amortissements en cours continueront jusqu’à extinction totale.Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Octobre Page 4

Il est demandé si c’est la Trésorerie qui impose cette modification. M. Chartier répond que c’est l’Etat et que nous nous sommes rapprochés des services publics pour choisir ce qui était le mieux en relation avec le personnel de comptabilité.

Il est procédé au vote pour ces trois délibérations. Unanimité du conseil

Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade

M. Chartier rappel qu’il avait déjà parlé de modifier le taux de promotion de grade. Il avait été sollicité par le centre de gestion car la dernière délibération était ancienne et il fallait la remettre à jour avec les nouveaux grades. Il a proposé 100 % et lors du Comité Social Territorial du 18 Septembre le taux a été accepté.

M. Chartier souligne que nous sommes une petite collectivité avec peu d’agents. Mme Piget rajoute qu’il serait dommage de refuser des promotions aux quelques agents que l’on a. M. Chartier rappelle qu’autrefois il y avait un quota de 25 % pour certains grades par exemple.

M. Chartier propose de passer au vote. Le conseil vote à l’unanimité

Création d’un emploi d’agent de maîtrise territorial

M. Chartier expose au conseil qu’il a proposé à un agent de passer agent de maîtrise. Avant de le proposer au centre de gestion il a été effectué des tableaux comparatifs avec son grade et son échelon actuel. Comme il est déjà au plus haut de son échelon, passer au grade d’agent de maîtrise ne changera pas grand-chose au niveau de son salaire mais on se devait de lui proposer. De plus, cela lui permet de se positionner au sein de son poste aux services techniques en tant que responsable.

M. Merlaud demande si cela va changer quelque chose pour sa retraite ?

M. Chartier répond que ça ne changera rien.

Mme Piget rajoute qu’il change de catégorie mais ça ne va pas apporter grand-chose. M. Meunier : « il est compliqué de changer de catégorie sans passer d’examen » M. Chartier : « les agents des petites collectivités ne sont pas favorisés ».

M. Chartier reprend son explication et rajoute que le tableau des effectifs se voit alors modifié. Le poste sera effectif au 1er Janvier 2024.

Après avoir entendu l’exposé du Maire le conseil vote à l’unanimité la création d’emploi

Fixation de la participation des communes utilisatrices du R.A.S.E.D. pour l’année 2023-2024

M. Chartier rappel que tous les ans nous devons délibérer sur ce point pour fixer la participation des communes. L’année dernière le tarif était fixé à 2,50 € par enfant.

M. Chartier propose de maintenir ce tarif qui est symbolique. Le RASED nous coûte plus cher (locaux, énergies, outils pédagogiques, chauffage etc...) Les enseignants se déplacent également dans les autres écoles.Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Octobre Page 5

Une commune refuse de payer depuis plusieurs années c’est la commune de Prissac. Ils expliquent qu’il n’y a pas assez de transparence. La commune de Prissac souhaiterait une réunion avec tous les maires concernés pour établir un montant. Le tarif est établi pour tous les enfants des communes et non par enfant qui participe au RASED.

L’équipe du RASED a demandé l’achat d’un téléphone portable et d’un logiciel.

Mme Piget « le logiciel c’est à l’inspection académique de le payer ? »

M. Chartier « nous leur avons posé la question mais pour le moment nous n’avons pas de retour » Mme Piget : « ça paraitrait normal que ce soit à eux de le financer »

M. Chartier « le RASED souhaite un téléphone portable lorsqu’il se déplace dans les autres écoles » M. Grégoire : « on n’a pas de raison de leur accorder »

M Chartier : « j’aimerais une réponse de l’inspection académique il y a eu un mail puis un recommandé et pas de réponse à ce jour »

M. Chartier revient au tarif demandé et ne souhaite pas d’augmentation.

M. Grégoire rajoute que la commune de Prissac doit payer. Les autres communes elles règlent les 2,50 € par enfant.

M Chartier conclue « pour rappelle, il y a eu un poste supplémentaire l’année ou classe a été fermée en maternelle. Certainement pour nous calmer. »

M Meunier acquiesce

Le conseil passe au vote. Le tarif de 2,5 €

pour la participation au RASED est voté à l’unanimité.

Rétrocession d’une concession funéraire.

M Chartier expose la demande : « Une habitante de la commune a fait une demande en Septembre pour rétrocéder sa concession. Elle et son mari avaient acheté une concession en 2015. Son conjoint est décédé et n’a pas été enterré sur Saint-Gaultier. Le règlement du cimetière autorise la rétrocession d’une concession. La commune lui versera 44 € pour les années restant à courir »

Aucune remarque n’est faite le conseil vote à l’unanimité.

Avis sur le projet Régional de santé 2023-2028

M. Chartier « Nous avons été destinataire d’un courrier du Conseil Départemental et d’une copie de leur délibération. Le Département s’insurge contre les mesures et propositions de l’ARS au niveau de la Région et sollicite que les communes du département délibèrent à ce sujet. Ce n’est pas une question politique.

M. Meunier « Peut-être que si... »

M.Chartier « Quand on est proche du secteur de la santé on se rend compte qu’on est un peu pauvre » M.Grégoire « L’ARS ne fait rien pour attirer les professionnels. Notre département n’est pas très attractif mais certains pourraient être attirés si des efforts étaient faits. »

Mme Piget « c’est compliqué dans l’Indre »

M. Chartier « qu’en pensez-vous ? »

Mme Rullaud : « on est tous d’accord pour dire que c’est insuffisant »

M.Chartier « même si ce qui est écrit était suffisant ça ne serait pas concrétisé sur le territoire »Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Octobre Page 6

M. Meunier « tous n’est pas défavorable »

Mme Rullaud « il faut montrer notre mécontentement »

M.Grégoire « je reste sur un avis défavorable, ils n’ont pas d’objectifs ni d’ambition » M ; Schmitt « Le Conseil Départemental est unanime pour dire que c’est insuffisant »

M. Chartier propose de passer au vote :

12 voix contre

0 voix pour

5 abstentions

M. Chartier propose de passer aux informations diverses.

Soutien de la mission BERN pour la réhabilitation de l’ancienne usine électrique par la mise en place d’un loto du patrimoine.

M. Chartier fait le point sur l’avancement du dossier. Il informe qu’un reportage est passé sur BIP TV Il y a eu une réunion le 5 Septembre avec M. BUREL, plusieurs services de l’Etat, la DDT et la Fédération de pêche. Il a fallu batailler car ils voulaient limiter à une seule turbine au lieu de 2.

S’ils avaient l’autorisation ils pourraient fournir 300 foyers sur les 900 de la commune avec l’installation envisagée. Il faut deux turbines pour qu’ils s’en sortent financièrement.

Monsieur Chartier fait part de la visite de Mme CHAIB, secrétaire générale de la Préfecture. Ils sont allés sur place. Mme CHAIB est très intéressée par le projet et a demandé une copie de tous les éléments du projet.

Bilan camping 2023

Mme Rullaud prend la parole pour présenter le bilan.

« Le bilan est positif. Les campeurs ont été très satisfaits dans l’ensemble. On a reçu des cartes de remerciements. Les chiffres sont meilleurs que l’année dernière malgré une baisse de fréquentation à certaines périodes. Les prestations comme la vente de sandwiches, boissons... ont eu moins de succès. Nous avons dû fermer une semaine plus tôt car la personne qui devait tenir la permanence était malade »

Bilan centre aéré 2023

Mme Vanhecke prend la suite pour présenter le bilan du centre aéré.

« Le bilan est très bon, nous avons eu un taux de remplissage de 100 %. Nous sommes déjà entrain de travailler sur de nouveaux projets pour l’année prochaine avec toute l’équipe. Nous avons bénéficié d’aides extérieurs cette année.

La garderie ouvre aussi à 7h30 ce qui est très pratique pour les parents qui travaillent ailleurs la garderie ouvre plus tard et c’est plus cher.

On a eu beaucoup d’enfants de communes extérieures et ce en raison des activités proposées et de la qualité du travail effectué. La sortie au Futuroscope et la semaine des mini camps ont eu beaucoup de succès et ont permises à certains enfants de partir une peu en vacances ».

M. Chartier reprend la parole pour donner quelques dates de manifestations :

- Concert municipal de Châteauroux le vendredi 17 NovembreProcès-verbal du Conseil Municipal du 20 Octobre Page 7

- Plantation des arbres le Vendredi 24 Novembre. Ils seront plantés en face de l’école à 14h. - Distribution des colis de noël le samedi 9 Décembre.

- Repas des aînés le Mercredi 13 Décembre.

- Marché de Noël le Dimanche 17 Décembre : il n’y a déjà plus de place à l’intérieur. Il nous manque du monde à l’extérieur.

Pour la distribution des colis, le repas des aînés et le marché de Noël nous avons besoin de volontaires pour nous aider. Les personnes intéressées peuvent voir avec Sonia pour participer.

Tous les sujets étant abordés le conseil municipal prend fin à 21h27

Les secrétaires de séance Le Maire, Manon Faurie

Gilles Chartier Bruno Chartier