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Procès Verbal - PV du 10 Avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gaultier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 Avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SU
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 10 Avril 2026 2
L'an deux mille vingt-six le dix-Avril à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal de Saint- Gaultier, dûment convoqué le deux Avril s'est réuni en séance ordinaire, à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc SCHMITT, Maire
Secrétaire de séance : Sonia RULLAUD
M. Schmitt procède à l’appel des participants et constate que le quorum est atteint.
Il donne lecture de l’ordre du jour.
PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
Mr Jean-Marc SCHMITT X
Mme Marie-Laure PIGET X
Mme Sonia RULLAUD X
Mr Thierry GREGOIRE X
Mr Robertino PAPINEAU X
Mme Anne-Sophie VANHECKE X S.RULLAUD
Mr Patrick BLONDEAU X
Mme Christine GENTY X ML PIGET
Mr Christophe GUILLOTIN X
Mme Vanessa HYVERNAT X
Mr Guillaume PORTRAIT X
Mme Françoise BERRET DE SAINT AMAND X
Mr Yves PERRIN X
Mme Dominique IMBERT X J.M SCHMITT
Mr Jacques CAILLAUD X
Mr Daniel MEUNIER X
Mme Amélie BEAUDOUIN X
Mr Pierre RONEZ X
Mr Julien LEMAITRE X 3
Délibérations
Approbation du Conseil Municipal du 20 Mars2026
M. Schmitt demande si tout le monde a pris connaissance du Procès-Verbal du 20 Mars 2026 et si nous pouvons l’approuver ?
Julien LEMAITRE ne prend pas part au vote n’étant pas encore élu au dernier conseil. En effet, suite à la démission de Mélanie JANVOIE, Julien LEMAITRE, suivant sur la liste, intègre le conseil municipal.
Vote par 18 voix pour et 1 abstention
Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire
M.Schmitt donne une lecture complète et détaillée de la délibération. Il souligne que les montants des délégations accordées au maire sont de 500 000 € pour ce qui concerne les emprunts et de 250 000 € pour la ligne de trésorerie ; toutes les autres délégations sont inchangées.
M.Schmitt « Si vous n’avez pas de questions, nous pouvons procéder au vote »
Vote par 16 voix pour et 3 abstentions
Détermination du nombre de membres du C.C.AS.
M. Schmitt propose de conserver le même nombre de membres au C.C.AS soit 5 membres du Conseil Municipal et 5 membres extérieurs.
Vote à l’unanimité
Élection des membres du C.C.A.S.
M.Schmitt « je vous propose la liste suivante :
pour les membres du conseil municipal.
Anne-Sophie Vanhecke, Sonia Rullaud, Amélie Beaudouin, Christophe Guillotin, Françoise Berret de Saint Amand
Pour les membres extérieurs.
Isabelle Burel, Sandrine Courthial, Martine Savary, Ginette Millet, Yvonne Lhuilier
L’opposition propose t-elle une liste ?
D.Meunier : « Non » 4
M.Schmitt « Nous allons donc procéder au vote qui doit se dérouler à bulletins secrets »
V.Hyvernat et J.Lemaitre sont nommés assesseurs pour procéder au dépouillement.
Nombre de bulletins : 19
À déduire : 0 bulletins nuls,
Nombre de suffrages exprimés : 19 voix pour la liste présentée
Par 19 voix pour, la liste présentée par M.Schmitt est adoptée.
Élection des membres de la commission des impôts directs
M.Schmitt donne lecture de la délibération.
P.Ronez « en quoi consiste cette commission ? »
M.Schmitt « Cette commission est chargée de valider les valeurs locatives des biens immobiliers de
notre commune proposées par les services fiscaux, et donner chaque année son avis concernant les
modifications ou les nouvelles constructions recensées par l’administration fiscale comme par
exemple : la construction d’une maison ou d’une piscine, d’un abri de jardin, d’un agrandissement de
la maison, d’un garage, de dépendances.... Elle se réunit en principe une fois par an »
Pour les communes de moins de 2000 habitants il nous faut proposer 24 noms ; les services fiscaux
sélectionneront dans cette liste 6 titulaires et 6 suppléants qui siégeront dans cette commission.
A.Beaudouin «comment ces personnes sont-elles au courant ? »
M.Schmitt « Nous les avons contactées pour leur proposer de figurer sur cette liste et l’ont accepté »
Par 19 voix pour la liste présentée par M.Schmitt est adoptée
Élections des membres de la commission des élections
M.Schmitt donne lecture de la délibération en précisant que ni le maire ni les adjoints ne peuvent
faire partie de cette commission. Il est précisé que ML Piget faisait initialement partie de la liste
proposée, mais étant adjointe, elle est remplacée par Françoise Berret de Saint-Amand.
Les noms proposés sont les suivants :
- Daniel Meunier
- Pierre Ronez
- Françoise Berret de Saint Amand
- Yves Perrin
- Dominique Imbert
Par 19 voix pour la liste présentée par M.Schmitt est adoptée 5
Tous les sujets à l’ordre du jour ayant étant été abordés, le conseil municipal prend fin à 21h02.
Questions diverses
M.Schmitt « Daniel souhaite aborder la fermeture de la Mairie 3 samedis sur 4.
Nous constatons une fréquentation très faible le samedi matin, essentiellement pour les tickets cantine et parfois pour le recensement militaire.
L’ouverture le samedi mobilise 2 agents et les 4 heures effectuées sont récupérables en semaine, ce qui pose des problèmes d’organisation et d’absences ; par ailleurs certains agents habitent relativement loin, à Chavin ou Buzançais, par exemple, ce qui leur occasionne des frais importants, surtout en ce moment, au regard du traitement perçu.
La décision a été bien entendu prise après concertation avec le personnel concerné ; il a été décidé cependant d’ouvrir la mairie un samedi matin par mois afin de maintenir ce service pour les personnes qui peuvent difficilement se libérer en semaine ; le 1er samedi du mois a été choisi et, si cela tombe un jour férié, la mairie sera ouverte le samedi suivant. »
D.Meunier « c’est un service public ce n’est pas normal, c’est comme la poste »
S.Rullaud « Elles voient 3 ou 4 personnes maximum ! C’est quand la décision va être prise que tout le monde va avoir envie d’aller à la Mairie le samedi ! »
A. Beaudouin « elles peuvent venir le samedi et ne pas venir le lundi matin »
S.Rullaud « non, le lundi matin tout le monde doit être là »
J.Lemaitre « Est-il possible de créer une commission travaux ? »
J.M Schmitt « A voir avec Robertino Papineau qui est adjoint au travaux »
R.Papineau « Je souhaite bénéficier de toutes les compétences et celle de Julien me sera précieuse ».
J.M Schmitt « Le prochain Conseil se tiendra le Mercredi 29 Avril pour le vote du budget 2026 et l’approbation du Compte Financier Unique 2025».
Le secrétaire de séance Le Maire, Jean-Marc SCHMITT
Sonia RULLAUD