Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 039
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 039
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 010
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 037
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 038
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 009
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 012
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 016
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 047
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 001
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 039 signed postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 039 signed postMarque)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Féminisme, Union Européenne,
Absents représentés : Catherine PAILLARD pouvoir donné à Jacques LAMBLIN, Gaël THIRION pouvoir donné à Christian GEX, Vianney COLELA titulaire de Sabine TIHA Absents : Renaud NOEL
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas GERARD
Membres présents................................................26
Absents représentés………………………….........3
Absents.................................................................1
Votants..................................................................28
Délibération 2026_039
ADMINISTRATION GENERALE : Désignation représentant CIDFF
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 2 28 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-six, le quatre juin à vingt heures,
les Membres du Comite de pole se sont réunis sur la
convocation de M. le Président, adressée le 28/05/2026
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
28 mai 2026
Régis AUBERTEIN, Jean-Claude BAZIN, Hervé BERTRAND,
Jérôme BURDUCHE, Philippe DANIEL, Jean-Luc DEMANGE,
Yann DURAND, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Nicolas GERARD, Christian GEX, Jean-François GUSTAW,
Maurice HERIAT, Jacques LAMBLIN, Cyrille LE NAOUR, Michel
MARCEL, Olivier MARTET, Damien MATHIVET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MICLO, Eugéne PRINCIPE,
Christophe SONREL, Nicolas THOUVENIN, Sabine TIHA, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 14h26
Réference de l'AR : 054-200051134-20260604-2026_039-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026 Les Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles – CIDFF – exercent une mission d’intérêt général confiée par l’État dans le but de favoriser l’autonomie professionnelle, sociale et personnelle des femmes ainsi que de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le CIDFF du Lunévillois a été créé le 13 juillet 1982 et fait partie d’un réseau de 111 centres d’information. Il informe le public dans les domaines du droit, de l’emploi, de la parentalité, de la santé et de la vie quotidienne. Cette information gratuite et anonyme est délivrée par le personnel salarié du CIDFF, qui répond à des obligations relevant d’un agrément triennal délivré par le ministère.
De plus, le CIDFF du Lunévillois a été désigné par la préfecture de Meurthe-et-Moselle comme l’un des six réseaux de professionnels formés à l'accompagnement des personnes victimes de violences.
Pour remplir sa mission, le CIDFF s’efforce de développer l’accès à l’information sur les droits des femmes, notamment, par la mise en place de lieux d’accueil, d’écoute et d’oriantations dans tous les domaines relevant de sa compétence, en veillant à la complémentarité de ces différentes fonctions.
C’est au travers d’une équipe pluridisciplinaire de 11 salarié(e)s qu’il décline ses actions sur l’ensemble du territoire du Lunévillois.
Depuis 2007, le Pays du Lunévillois, au nom des intercommunalités qui le compose, soutient financièrement l’action du CIDFF et particulièrement l’organisation de ses permanences décentralisées.
Le comité de pôle doit désigner, 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
EST ELU MEMBRE TITULAIRE au CIDFF :
- Jean-François GUSTAW
EST ELUE MEMBRE SUPPLEANT au CIDFF :
- Rose-Marie FALQUE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 juin 2026
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]]
Philippe DANIEL
2026.06.05 14:00:06 +0200
Ref:11146321-16811382-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 14h26
Réference de l'AR : 054-200051134-20260604-2026_039-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026