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Arrêté - 002925 AR 6 RLP Apt 1 Limites d agglomeration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - 002925 AR 6 RLP Apt 1 Limites d agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du Vaucluse
Commune d'Apt
REGLEMENT LOCAL DE
PUBLICITE
3. Annexes
Limites
d'aggloméra!on
Le fond de plan cadastral figure sur ce document à
tre d'informaon. Seule la représentaon graphique
du RLP dont les composantes figurent en légende à
une valeure réglementaire.
La commune n'est pas responsable des éventuelles
erreurs du fond de plan cadastral qui doivent être
signalées au service des impôts fonciers.
RÉVISION DU RLP
Prescrite par délibéra on du conseil municipal le
24/09/2019
Arrêtée par délibéra on du conseil municipal le ...
Approuvée par délibéra on du conseil municipal le
...
1
Échelle : 1/7 000 ème N
Aggloméra!on
Panneaux d'aggloméra on
Limites d'aggloméra on
Échelle : 1/50
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20221206-002925-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2022