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Déliberation - 2022 23DEL Modification du Reglement Interieur Transport Scolaire
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 23DEL Modification du Reglement Interieur Transport Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le
ID : 001-210102091-20220627-2022 23DEL-DE
Commune de Léaz N°23/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 juin 2022
Date la convocation du Conseil municipal : 23 juin 2022
Nombre de conseillers municipaux : 15
Maire : Christine BLANC Secrétaire élu : Ludivine ADENOT
Présents : Christine BLANC - Valérie MAYOR -Thierry GUICHARD - Valérie LOUBET = Ludivine ADENOT - Emelyne ETIENNE -— Pierre-Luc CHATAIGNON - Kévin FAVRE -
Absents excusés : Loïc NORMANT donne pouvoir à Valérie MAYOR - Séverine VIRLOUVET donne pouvoir à Christine BLANC - Norbert GILBRIN donne pouvoir à Emelyne ETIENNE - Johann BRESSON
- Nicolas BUGNOT - Christophe ETIENNE-AUGUSTIN
Absents : Helena REBOULET
Objet : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR TRANSPORT
SCOLAIRE
Madame la Maire, donne la parole à Valérie LOUBET, 3ère Adjointe. Elle indique que, considérant la mise en place d'un système de réservation en ligne pour le transport scolaire, via le portail BL Enfance, il convient de modifier le règlement intérieur pour tenir compte de cette nouveauté.
Valérie LOUBET précise que le règlement est étudié conjointement avec le personnel communal, pour une meilleure organisation. Elle explique que plusieurs parents de Grésin ont manifesté leur inquiétude vis à vis du trajet Grésin-Longeray-Léaz qui fait emprunter la RD1026 jusqu'à Longeray avant le retour à Léaz.
Plusieurs réunions avec les parents d'élèves ont eu lieu pour rendre ce trajet plus sûr, et plusieurs pistes
ont été étudiées. Après étude avec la compagnie des transports de l'Ain, il est proposé de faire un crochet à l'école de Léaz pour déposer les enfants de Grésin à l’école avant d'aller chercher les enfants de Longeray,
Elle expose que la mise en place de ce nouveau parcours :
- _ Nécessite de mobiliser 3 agents pour assurer 30 minutes de garderie supplémentaire (10 minutes
chacun) pour les enfants du bus.
- Engendre un coût hebdomadaire supplémentaire : le tarif passe de 212,40 € TTC à 223,20 € TTC, soit une augmentation de 10,80 € par jour d'école soit environ 1 490,40€ sur l’année scolaire. Ce surcoût n'est pas pris en charge par la subvention de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex.
Elle rappelle en outre que la commune n'a pas augmenté les taux d'imposition 2022 pour ne pas impacter les foyers qui ont leurs propres contraintes mais que la commune ne peut pas prendre en charge tous les
nouveaux coûts liés aux demandes particulières.
Elle propose de modifier le service périscolaire du transport à compter de la rentrée 2022/2023, en instaurant le crochet à l’école de Léaz pour les enfants de Grésin, avec condition de facturation soit un forfait journalier de 0,54 €/jour/élève en ajoutant la demi-heure du temps de garderie indexée au quotient familial.
Madame la Maire donne la parole à chaque conseiller municipal pour donner leur avis concernant
modification du sens de circulation du bus si les parents acceptent de payer le surcoût. Si les parents ne sont pas d'accord de financer la différence de facturation le sens de circulation ne sera pas modifié.
23-2022 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR TRANSPORT SCOLAIRE Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le
ID : 001-210102091-20220627-2022 23DEL-DE
Commune de Léaz N°23/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Valérie MAYOR pense que l'organisation de garderie imaginée, qui serait gérée par 3 personnes différentes, est ubuesque : à la première absence ce sera un casse-tête pour effectuer les remplacements, les relais en cas d'incident prennent du temps. Il ne s'agit pas juste de présence mais d'encadrement d'enfants, parfois tous petits : il est impossible que cela fonctionne correctement. En outre ja facturation induira un surcroît de travail conséquent : créer un nouveau tarif, répertorier quel enfant a pris le bus chaque jour, émettre une nouvelle facturation : on ne se rend pas forcément compte du travail réalisé en coulisse pour toutes ces petites choses mais c'est énorme. Nous n'avons pas les moyens humains pour assurer ces missions complémentaires de façon satisfaisante.
Elle estime que la commune est allée au bout de sa démarche de réflexion, qui a duré plus de 6 mois et nombre de réunions et de débats, pour étudier ce changement à la demande de certains parents de Grésin, dont on ne sait toujours pas s'ils sont une majorité ou non à le vouloir, mais qu'il faut à un moment donné se rendre à l'évidence et dire non quand la « solution » est humainement et logistiquement déraisonnable et qu'il s’agit de conserver les conditions d’un service public de qualité.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, à la majorité
Par 5 voix pour, la voix du maire étant prépondérante, 5 voix contre, une abstention
ACCEPTE la modification du règlement intérieur du transport scolaire sous condition
ENREGISTRE L'AVIS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
-__ PIERRE LUC CHATAIGNON bus gratuit / garderie payante
-__ VALERIE LOUBET bus gratuit/ garderie payante
-__ VALERIE MAYOR X2 contre le crochet, si crochet : il doit être payant
- __THIERRY GUICHARD bus et garderie payant
-__EMELYNE ETIENNE X2 contre le crochet, si crochet : il doit être payant
-_ LUDIVINE ADENOT abstention
- _ KEVIN FAVRE contre le crochet, si crochet :il doit être payant
-_ CHRISTINE BLANC X2 si crochet : il doit être payant
PREND ACTE du résultat : si le crochet est acté il doit être payant
MANDATE Mme la Maire pour maintenir ou modifier le trajet actuel à la suite de la réunion avec les parents prévue le mardi 28 juin 2022, pour l'organisation du transport scolaire le jour de la rentrée.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
23-2022 MODIFICATION OU REGLEMENT INTERIEUR TRANSPORT SCOLAIRE Page 2sur2