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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Préaux.
Lien du pdf (unknown - Reglement cantine et garderie annee scolaire scolaire 2023.2024)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Santé,
COMMUNE DE PRÉAUX
Règlement de la cantine et la garderie périscolaire
École Primaire Publique
Année scolaire 2023-2024
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent règlement à pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles se déroulent les services de cantine et de garderie sur la commune de Préaux.
Le non-respect des dispositions énoncées dans le règlement peut remettre en cause l'accès des
contrevenants aux services.
II - LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE
Une garderie est ouverte à tous les enfants scolarisés à l’école publique de Préaux dans les bâtiments
du groupe scolaire, sur réservation sous le Portail Famille Périscolaire. Les parents peuvent rentrer
dans l'enceinte de l'établissement pour déposer et venir chercher leur(s) enfants, en respectant les
règles sanitaires en vigueur.
Les utilisateurs pourront disposer de la cour, du préau couvert, de la maison annexe de l’école.
Du petit matériel (jeux, papier, crayons, ballons, etc...) sera réservé aux activités d'animation à mettre
en place.
Deux intervenantes employées par la commune seront affectées à ce service. Elles seront chargées
de l'organisation, de la surveillance, de l’ensemble des activités, de l’accueil et du départ des élèves
en charge, et ce sous leur entière responsabilité.
Elles ne feront en aucun cas du soutien scolaire.
En fin de garderie, elles devront assurer le rangement des lieux mis à disposition.
- Horaires et tarifs :
Le matin : 7h30 à 8h35 forfait d’1 euro par enfant
Le soir : 16h30 à 18h00 forfait d’1 euro par enfant
Le prix ctlcs conditions d’accueils soul fisés par le cuuseil miuuivipal.
- Modalité d'inscription :
Depuis le 10 janvier 2022, le « portail famille périscolaire » est mis en place.Nous rappelons qu'il faut avoir effectué la création et l'activation de votre compte utilisateur (une
note explicative est diffusée aux nouvelles familles), pour inscrire votre (vos) enfant(s) sur le portail.
Vous avez jusqu’à la veille à 23h59 pour une présence le lendemain pour renseigner les réservations
de la garderie.
- Modalités de paiement :
Le paiement s'effectue en même temps que la réservation en ligne, tout comme l’activité cantine.
IIT - LA CANTINE
La commune met à disposition deux agents en permanence pour accompagner les élèves de l’école publique au local du boulodrome (aller et retour), pour emmener et surveiller les enfants qui
prennent leur repas au restaurant de village : La Table de Préaux.
Il est nécessaire de prévoir une tenue adaptée, selon la météo, pour que le trajet jusqu'au restaurant se fasse dans les meilleures conditions possibles pour vos enfants.
- Modalité d'inscription :
Comme pour la garderie, les réservations cantine s'effectuent sur le « portail famille périscolaire »
Vous avez jusqu'au mercredi midi précédent la semaine de repas pour renseigner les réservations de
la cantine. Passé ce délai, les réservations ne seront plus modifiables.
En cas d'absence imprévue de votre enfant (maladie) un report sera crédité sur les semaines
suivantes, le paiement se faisant à l'inscription.
- Coût et facturation :
Le tarif du repas est le même que l'année dernière à savoir 4€20 le repas.
Le paiement de la cantine et de la garderie s'effectue en ligne lors de la réservation.
IV- DEVOIRS ET OBLIGATIONS
Le rôle du personnel communal est d'assurer la surveillance et la sécurité des enfants pendant le
périscolaire, pendant le trajet cantine / école et de veiller au bon déroulement des repas des élèves
au restaurant.
Le rôle des parents est d’inculquer à leurs enfants les règles élémentaires propres au bon fonctionnement de toute vie en collectivité. Pour ce faire, les enfants se référeront à la charte du savoir vivre et du respect mutuel ci-après annexée.
Le personnel communal n’est pas autorisé à administrer quelque médicament que ce soit; aucun médicament ne pourra être pris par les enfants au moment du repas, même s’il y a prescription du médecin.
2/7Toute détérioration du matériel mis à la disposition des enfants, imputable à un enfant par non- respect des consignes, sera à la charge des parents avec un rappel au règlement avec signature des Parents et un avertissement écrit (-6 points cf ci-dessous).
V - DISCIPLINE et SANCTIONS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE
En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement des services de garderie ou de cantine exprimés notamment par :
- un comportement indiscipliné constant ou répété
- une attitude agressive envers les autres élèves
- Un manque de respect caractérisé au personnel encadrant ou de service
- des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels
Une mesure d'exclusion temporaire pour 3 jours sera prononcée par le Maire à l'encontre de l'enfant à qui ces faits ou agissements graves sont reprochés.
Cette mesure d'exclusion temporaire n’interviendra toutefois qu'après le prononcé de trois avertissements écrits restés vains et un entretien avec Monsieur le Maire et/ou un élu chargé de la cantine, les parents ou le responsable légal et l'enfant.
Si après une exclusion temporaire, le comportement de l'intéressé continue de porter atteinte au bon ordre et au bon fonctionnement des services de garderie ou de cantine scolaire, son exclusion
définitive sera prononcée.
Une grille des mesures d’avertissements et de sanctions indique les sanctions encourues pour chaque
cas d’indiscipline constaté.
Parallèlement à cette grille, un permis à point individuel est mis en place pour sensibiliser l’enfant dans ses actes, son comportement. C'est aussi un outil de communication avec les différents acteurs éducatifs (les parents, l'enfant, le personnel ATSEM et la mairie).
Le principe : l'enfant détient un permis comportant un capital de 12 points. Un retrait possible de 1 à 6 points est appliqué lorsque l'enfant ne respecte pas les règles de base de la vie en collectivité. Il peut
aussi, lors d’une attitude positive, récupérer 1 point.
Chaque perte ou gain de point est discuté entre le personnel encadrant, les ATSEM et la mairie. La
décision est consignée dans ce permis à points, il sera à signer par les parents ou le responsable légal, dès que l’enfant aura 3 points en moins.
Toute participation à ces services implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité par les parents et les enfants.
VI - PROTOCOLE SANITAIRE
En cas de nouveau "Protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte Covid-19 à partir de la rentrée scolaire 2023-2024 établi par le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports", l’organisation de la cantine et de la garderie
périscolaire s’y conformera.
3/7Grilles des mesures d'avertissement et de sanctions, suppression des points
D Type de problème Manifesté par Mesures disciplinaires
Refus des règles de vie
en collectivité
1. Ne respecte pas les consignes :
comportement bruyant
refus d’obéissance
remarques déplacées ou agressives
Rappel au règlement (-1)
puis au 3ème rappel du règlement : il y a
signature des parents ou du responsable
légal (-3)
2. Persistance d'un comportement
inadapté, provoquant ou insultant
Refus systématique d'obéissance et
agressivité
Après 3 rappels au règlement avec
signature des parents ou du responsable
légal :
1°" avertissement écrit (-6)
Nou-respect des biens et des
personnes
3. Dégradation volontaire d’un bien
mis à disposition
Rappel au règlement avec signature des
parents ou du responsable légal et 1
avertissement écrit (-6)
4. Persistance d'un comportement
inadmissible malgré 3 avertissements
écrits : Manque de respect envers
d’autres élèves, envers le personnel
encadrant et/ou toutes personnes
côtoyées
Convocation en mairie avec les parents ou
le responsable légal et l'enfant pour un
entretien avec Monsieur le Maire et/ou un
élu chargé de la cantine. À l'issue de cet
entretien une exclusion temporaire de 3
jours pourra être prononcée (-12)
5. Comportement de nouveau
provoquant ou insultant après une
exclusion temporaire
Exclusion définitive
6. Comportement violent et
agressions physiques envers les
autres élèves ou personnel encadrant
et/ou toutes personnes côtoyées.
Exclusion définitive
417La charte du savoir vivre et du respect mutuel
Pour une meilleure participation de tous les enfants à l'ambiance générale de la cantine et de la garderie périscolaire, quelques consignes faciles à appliquer.
Avant le repas :
- je vais aux toilettes
- je me lave les mains
- je m'installe à la place qui me revient et j'attends tranquillement d’être servi(e).
Pendant le repas :
- je me tiens bien à table
- je goûte à tout
- je ne joue pas avec la nourriture
- je ne crie pas, je ne me lève pas sans raison
- je respecte le personnel encadrant et mes camarades
- je quitte le restaurant tranquillement sans bousculer mes camarades, sans courir, en suivant les consignes du personnel encadrant
Pendant le trajet cantine/école :
- Je ne sors pas du rang
- Je respecte les consignes de sécurité données par le personnel
encadrant
- Je suis poli(e) avec les personnes que je croise
Pendant la garderie périscolaire :
- je joue sans brutalité
- je respecte les consignes de sécurité données par le personnel encadrant - je me mets en rang quand on me le demande, après avoir ramassé mes affaires.
Et toujours :
- je respecte le personnel encadrant et mes camarades,
- j'agis avec chacun comme j'aimerais qu’on le fasse avec moi.
Signatures : Fait en mairie de Préaux, le : 1er septembre 2023
L'adjoint en charge des affaires scolaires Le Maire
ME Karine MOURIER-DUVIGNAUD Christian ROCHE
Pages suivantes 6 et 7
À RETOURNER SIGNÉES EN MAIRIE AVANT LE :
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