Arrêté - attachment 1

Documents similaires

unknown - annexe 1 carto

Arrêté - Arrete peche 2024 1

Arrêté - Arrêté sol

Arrêté - 20220728 AP DDT SEN 2022 07 28 B 107

Arrêté - 20200812 AP DDT SEN 2020 08 12 B107

Arrêté - joe 20160331 0076 0082

Arrêté - APC DDTSEN20230622 B27

Arrêté - Annexe III de larrete du 16 mars 2016 influenza av

Déliberation - Liste des deliberations pour affichage legal 01122

Déliberation - 20240926 011 Subvention exceptionnelle association

Arrêté - attachment 1 Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Arrêté - attachment 1)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Ex PRÉFET. DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale des Lyonle {8 DES. 2020 Territoires du Rhône

Service Eau et Nature

Unité Nature et Forêt

ARRÊTÉ N°2020 — A 161

FIXANT LES PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE ET LES MODES DE PÊCHE SPÉCIFIQUES AUTORISÉS DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET LA MÉTROPOLE DE LYON POUR L'ANNÉE 2021

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 436-5, R 432-5, KR. 436-6 à KR. 436-35 ; VU l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ; | VU le plan national de gestion de l’anguille du 29 septembre 2010 et le volet local de l’unité de gestion Rhône Méditerranée ;

VU le schéma départemental de vocation piscicole des cours d’eau du département du Rhône approuvé par l’arrêté préfectoral n°1649-88 du 15 novembre 1988 ;

VU le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles du département du Rhône du 3 septembre 2004 ;

VU le plan des actions nécessaires du département du Rhône du 3 novembre 2005 ; VU les schémas de vocation piscicole du fleuve Rhône et de la rivière Saône ; VU l’arrêté préfectoral n°2010-6134 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles ;

VU les cahiers des charges et conditions particulières pour l’exploitation du droit de pêche de l’état du 1% janvier 2017 au 31 décembre 2021 ;

VU l'avis favorable du service départemental de l’Office français de la biodiversité, du 21 octobre 2020 ;

VU lPavis de Voies navigables de France, du 5 novembre 2020 ; VU l’avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Rhône et de la Métropole de Lyon, du 18 novembre 2020 ; VU l'avis de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce, du 24 novembre 2020 ;

VU l'avis réputé favorable de la SEGAPAL ;

VU l'avis réputé favorable de l’ Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels de la Saône et du Haut-Rhône ;

VU l'avis réputé favorable de l’ Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets du Rhône ;

VU la mise en œuvre de la participation du public, du 2 octobre 2020 au 23 octobre 2020 ;

CONSIDÉRANT que les caractéristiques du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole ;CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’harmoniser la pratique de la pêche dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’une gestion patrimoniale de la truite fario dans les cours d’eau de première catégorie du département du Rhône et dans le cours d’eau du ROSSAND, traversant un périmètre protégé par arrêté de biotope ;

CONSIDÉRANT la position de la délégation de bassin Rhône Méditerranée sur la nécessité d’harmoniser les dates d’ouverture pour le brochet et le sandre sur le bassin ; CONSIDÉRANT la nécessité de veiller à la préservation des espèces d’écrevisses indigènes ; CONSIDÉRANT la nécessité de veiller à la période de reproduction du black-bass en 2° catégorie ; CONSIDÉRANT que les plans d’eau du département du Rhône varient d’une superficie de 0,4 ha à une superficie de 200 ha ;

CONSIDÉRANT la nécessité de réguler le nombre de cannes autorisées par pêcheur et par plan d’eau en fonction de la taille du plan d’eau ainsi que la taille des poissons prélevés ;

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1: Outre les dispositions directement applicables du titre III du livre IV du code de

l’environnement, la réglementation de la pêche dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon est fixée conformément aux articles suivants.

ARTICLE 2 : Temps d’ouverture

Les temps d’ouverture de la pêche dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l’année 2021 sont fixés comme suit :

COURS D'EAU ET PLAN D'EAU COURS D'EAU ET PLANS D'EAU ESPÈCES DE 1ÉRE CATÉGORIE DE 2VF CATÉGORIE

TOUTES ESPECES, sauf du 13 mars au 19 septembre du 1° janvier au 31 décembre dérogations ci-dessous : inclus inclus

Truite arc-en-ciel du 13 mars au 19 septembre inclus

Fleuve Rhône, rivière Saône et

plans d’eau de 2" catégorie :

du 1° janvier au 31 décembre inclus

Autres rivières :

du 13 mars au 19 septembre inclus

Truite fario et autres salmonidés du 13 mars au 19 septembre inclus

Ombre commun du 15 mai au 19 septembre inclus du 15 mai au 31 décembre inclus

Brochet Du 1° mai au 19 septembre inclus du 1% janvier au 31 janvier inclus et du 24 avril au 31 décembre inclus

Sandre du 13 mars au 19 septembre inclus

Axes Rhône et Saône incluant canal

de Miribel et canal de Jonage :

du 1° janvier au 14 mars inclus et

du 24 avril au 31 décembre inclus

Hors axes Rhône et Saône :

du 1° janvier au 14 mars inclus et

du 15 mai au 31 décembre inclus

Black-bass du 13 mars au 19 septembre inclus du 1° janvier au 2 mai inclus et du 3 juillet au 31 décembre inclus

Anguille jaune du 1% mai au 19 septembre inclus du 1° mai au 30 septembre inclus

Anguille argentée PÊCHE INTERDITE

Ecrevisse à pattes rouges, des

torrents, à pattes blanches et à

pattes grêles

les 24, 25 et 26 juillet inclus

Autres écrevisses du 13 mars au 19 septembre inclus du 1% janvier au 31 décembre inclus

Grenouilles verte et rousse du 1% juillet au 19 septembre inclus du 1% juillet au 31 décembre inclusARTICLE 3 : Heures d’interdiction

La pêche amateur ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher.

Les pêcheurs professionnels peuvent placer, manœuvrer et relever leurs filets et engins quatre heures avant le lever du soleil et quatre heures après son coucher.

Les conditions pour exercer la pêche en dehors de ces horaires sont définies, exclusivement pour la carpe, à l’article 4 de cet arrêté.

ARTICLE 4 : Pêche de nuit de la carpe

Seule la pêche de nuit de la carpe est autorisée. Elle se pratiquera uniquement à l’aide d’esches végétales et depuis les rives des cours d’eau concernés. La pêche de nuit depuis les îles est interdite. La pêche de nuit de la carpe depuis une embarcation est interdite.

Pendant la période comprise entre une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée vivante. En cas de capture d’autres espèces, celles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques devront être détruites et obligatoirement transportées mortes. Les autres espèces devront être immédiatement remises à l’eau.

Sous réserve de l’accord du titulaire du droit de pêche, la pêche à la carpe est autorisée de nuit uniquement sur les parcours listés dans l’annexe 1 du présent arrêté. La pêche de nuit de la carpe est interdite sur tous les autres cours d’eau et sur l’ensemble des plans d’eau du département du Rhône. Les secteurs situés dans les départements limitrophes sont listés dans les arrêtés préfectoraux des départements concernés. Des autorisations temporaires peuvent être accordées dans la mesure où la demande est présentée avant le 1% mars de chaque année à la DDT -— Service eau et nature, et sous réserve de l’avis favorable de l’Office français de la biodiversité et de la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique du Rhône et de la Métropole de Lyon.

ARTICLE 5 : Taille minimum de certaines espèces

Les poissons et écrevisses des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :

— 35 cm pour le black-bass dans les eaux de la 2e catégorie,

— 60 cm pour le brochet dans les eaux de la 2e catégorie,

— 9 cm pour les écrevisses à pattes rouges, des torrents, à pattes grêles, à pattes blanches, — 30 cm pour l’ombre commun,

— 50 cm pour le sandre dans les eaux de la 2e catégorie,

— 23 cm pour les truites.

Les grenouilles dont les espèces sont mentionnées à l’article R. 436-11 ne peuvent être pêchées et doivent être remises à l’eau immédiatement après leur capture si leur corps est d’une longueur inférieure à 8 cm. La longueur du corps d’une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque. La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l’extrémité de la queue déployée.

ARTICLE 6 : À titre de sites pilotes expérimentaux :

Pour l’espèce sandre, une fenêtre de capture est instaurée pour les pêcheurs de loisir. Les sandres de longueur inférieure à 40cm et ceux de longueur supérieure à 60cm doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture :

— sur la rivière Saône, du barrage de Dracé en amont au pont de la M7 (ex-A7) an aval à proximité de la confluence avec le Rhône,

— sur le lac du Ronzey.Pour l’espèce brochet, une fenêtre de capture est instaurée pour les pêcheurs de loisir. Les brochets de longueur inférieure à 50cm et ceux de longueur supérieure à 70cm doivent être remis à l’eau

immédiatement après leur capture :

— Sur le canal de Jonage,

— sur le Grand Large entre les barrages de Cusset et de Jonage,

— Sur les plans d’eau du parc de Miribel Jonage,

— Sur le lac du Bordelan,

— sur le lac du Colombier,

— sur le lac du Ronzey.

Pour l'espèce truite fario, une fenêtre de capture est instaurée pour les pêcheurs de loisir. Les truites fario de longueur inférieure à 20 cm et celles de longueur supérieure à 25 cm doivent être remises à l’eau

immédiatement après leur capture :

— sur la Brévenne et ses affluents de la limite départementale avec la Loire en amont jusqu’au pont du lieu-dit « Le Martinet » sur la commune de Sain-Bel,

— Sur le haut Garon et ses affluents, sur le parcours patrimonial en amont du rond-point de la D311 situé en aval du village de Thurins, autorisé uniquement à la pêche sans ardillon.

Pour lespèce silure, entre les chutes à proximité du parc de la Feyssine (commune de Villeurbanne) et Pierre-Bénite, et sur le lac des Eaux-Bleues, une taille de capture maximale est instaurée pour les pêcheurs de loisir. Les silures de longueur supérieure à 1,70 m doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture.

Les populations de ces milieux font l’objet d’un suivi spécifique.

ARTICLE 7 : Nombre de captures autorisées — conditions de capture

Le nombre de captures de salmonidés autorisé par jour et par pêcheur de loisir, amateur aux engins et professionnel sur les cours d’eau et plans d’eau est fixé à six.

Le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont un seul brochet, sur l’ensemble des cours d’eau et plans d’eau du département et de la Métropole de Lyon.

Toutes les espèces de poissons peuvent être transportées vivantes à l’exception des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.

Pour les pêcheurs amateurs, les carpes de plus de 60 centimètres ne doivent pas être transportées vivantes

(L436-16 du code de l’environnement).

ARTICLE 8 : Procédés et modes de pêche autorisés

L'emploi des filets maillants est autorisé dans les conditions suivantes :

— Sur le fleuve RHÔNE et la rivière SAÔNE, pendant la période de fermeture du sandre,

l’utilisation par les pêcheurs professionnels des filets maillants (araignées et tramails) est interdite à l'exception des filets maillants à maille de 10 mm maxi et des filets maillants à maille supérieure ou égale à 135 mm. |

— Les autres outils, qui capturent les espèces sans leur porter atteinte (carrelets, nasses.…..), restent autorisés pour la pêche des espèces autres que le brochet, le sandre et le black-bass.

Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle, est interdite dans les eaux classées en 2** catégorie piscicole.

ARTICLE 9 : Lâcher de poissons

Sur l’ensemble du cours d’eau du ROSSAND), le lâcher de truites surdensitaires est interdit (arrêté

préfectoral n°2013 —E 10 du 2 juillet 2013).

Sur le lac du parc de la Tête d’or, à Lyon, les apports extérieurs de poissons sont strictement interdits.ARTICLE 10 : Réserves de pêche

Sur la rivière AZERGUES, les parcours de pêche des associations agréées de pêche d’Anse, Chazay d’Azergues, Lozanne — L’Arbresle sont mis en réserve du lundi 8 février 2021 au vendredi 12 mars 2021 inclus (sauf entre l’étang de Civrieux d’Azergues et l’ancien barrage des eaux du S.I.E.V.A. (limite Civrieux et Lozanne). Durant cette période, la pêche reste autorisée sur les plans d’eau de ces associations. La pratique de la pêche est interdite sur les parties de rivière ou les plans d’eau mis en réserve par arrêté préfectoral.

ARTICLE 11 : Parcours « no kill »

Les parcours de pêche suivants énumérés dans cet article sont classés « no kill». Le poisson doit obligatoirement être remis à l’eau après sa capture :

— sur le lac du Colombier : pour l’espèce Black-bass,

— sur le plan d’eau de Boïstray : pour les espèces Black-bass et carpe,

— sur le plan d’eau de Chamalan : pour l’espèce Black-bass,

— sur le plan d’eau de l’Azole amont : pour l’espèce Black-bass,

— sur le plan d’eau du petit Nizy : pour toutes les espèces à l’exception de la Truite arc-en-ciel, — sur l’étang de Varagnat : pour toutes les espèces de carnassiers et l’espèce Carpe, — sur le lac du parc de la Tête d’or : pour toutes les espèces,

— sur la rivière Turdine, entre le busage près des cours de tennis et le busage près du terrain de football, sur la commune de Tarare.

Seule la pêche à la mouche est autorisée, à l’aide d’hameçon sans ardillon :

— sur la rivière Azergues : entre l’étang de Civrieux d’Azergues et l’ancien barrage des eaux du S.LE.V.A (limite Civrieux et Lozanne),

— sur la rivière Azergues à Chamelet entre le pont-route de Dième (limite aval) et le pont SNCF (limite amont).

ARTICLE 12 : Seule la pêche sans ardillon est autorisée sur les parcours patrimoniaux ci-dessous :

— le Reins et ses affluents (de la source jusqu’à la cascade au lieu-dit « Les Cloches » sur la commune de Cublize),

— Le Rançonnet et ses affluents,

— la Turdine et ses affluents en amont du barrage de Joux, Le Boussuivre, Le Vermare, le Haut Torranchin (en amont du pont du lieu-dit Goutail à Saint-Forgeux), — les ruisseaux affluents de la Brévenne : Le Buvet, Le Conan, Le Cosne, Le Dorieu, le ruisseau de Lafay, L’Orgeole, Le Rossand,

— le Haut Yzeron (en amont de la passerelle des Barcels) et ses affluents, — le Haut Garon et ses affluents (à partir du village de Thurins, en amont du rond-point de la D311), — le Nizerand (au-dessus du village de Rivolet),

— tous les ruisseaux en amont de la déchetterie de Monsols et tous les affluents de la Grosne occidentale,

— sur tout le parcours des rivières suivantes : Le Mezerin, Le Soanan, Le Vavre,

— Le Ry et ses affluents.

ARTICLE 13 : Sur le plan d’eau de la Gravière (communes de Belleville-en-Beaujolais et Taponas), afin de prendre en compte les enjeux liés à l’avifaune, la pêche depuis le bord entre l’ancien pertuis et le nouveau

est interdite.

ARTICLE 14 : Nombre maximum de cannes par pêcheur sur la Basse Azergues et les plans d’eau

Le nombre maximum de cannes sur la Basse Azergues entre la confluence avec la Saône et la confluence avec la Brévenne est limité à 2 (deux).

Le nombre maximum de cannes par pêcheur sur les plans d’eau est précisé dans l’annexe 2 du présent arrêté. Les lignes ne doivent pas dépasser l’axe médian d’un plan d’eau.ARTICLE 15 : Le présent arrêté est affiché dans les mairies du département du Rhône et de la Métropole de Lyon au moins pendant un mois.

ARTICLE 16 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Rhône et de la Métropole de Lyon.

ARTICLE 17 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa parution.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 18 : Le préfet du Rhône, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances, les maires des communes du département et de la Métropole de Lyon, le directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Rhône et de la Métropole de Lyon, le président de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets du Rhône, le président de l’Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône et du Haut-Rhône, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le chef de l'unité départementale du Rhône de la DREAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le PréfetARRÊTÉ N° 2020 — À 161

FIXANT LES PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE ET LES MODES DE PÊCHE SPÉCIFIQUES AUTORISÉS DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET LA MÉTROPOLE DE LYON POUR L'ANNÉE 2021

ANNEXE 1 :

Liste des parcours sur lesquels la pêche à la carpe est autorisée de nuit uniquement, sous réserve de l’accord du titulaire du droit de pêche :

Vu, bon pour être annexé à l’arrêté préfectoral n°2020 — A 161

Le Préfet | Se La préfète

Secrétæirgénérale

Préfète délég/£e p: S

Cécile DHIDAR

PÉRIODE COURS 2 D’AUTORISATION | D'EAU RIVES EMPLACEMENT PRECIS

Du vendredi soir au

lundi matin toute Saône Droite Du PK 64,000 au PK 63,450 l’année

. à . Du PK 31,500 (pointe avale de l’île du Roquet) Tous les jours Saône Droite au PK 31,000 (passerelle de Trévoux)

Tous les jours Saône Droite Du PK 24,450 au PK 22,500

Tous les jours Saône Gauche Du PK 24,120 au PK 22,500

Tous les jours Saône Droite et gauche | Du PK 22,500 au PK 17,485

Tous les jours Saône Droite et gauche | Du PK 15,500 au PK 14,000

Tous les jours Saône Droite et gauche | Du PK 14,000 au PK 9,500

Tous les jours Saône Droite et gauche | Du PK 9,500 au PK 6,900 (pont Mazarik)

Tous les jours Rhône Droite Du PK 33,380 au PK 32,000

Tous les jours Rhône Droite Du PK 28,500 au PK 27,000

Tous les jours Rhône Droite Du PK 26,000 au PK 24,500

Gauche (canal de Du PK 14,100 (pont de la Sucrerie) au PK

Tous les jours Rhône 8,900 (sur toute la rive du plan d’eau du Grand Jonage) Large)

Du PK 4,500 (autopont de l’échangeur fixé

Tous les jours Rhône Droite comme limite amont de la réserve dite « de J Pierre Bénite ») au PK 3,000 (station de pompage ARKEMA)ARRÊTÉ N° 2020 — A 161

FIXANT LES PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE ET LES MODES DE PÊCHE SPÉCIFIQUES AUTORISES DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE ET LA METROPOLE DE LYON POUR L'ANNÉE 2021

ANNEXE 2 :

Nombre maximum de cannes par pêcheur sur les plans d’eau :

Le Préfet

Cécile

Vu, bon pour être annexé à l’arrêté préfectoral n°2020 — A 161

lité des chances

La préfète

Secrétaire générale

Préfète délégy£e béjr l'ég

COMMUNE (ou secteur Miribel PLAN D'EAU NOMBRE MAXIMUM DE Jonage) CANNES PAR PÉCHEUR

Ambérieu-d’Azergues Le Moulin 2

Anse Lac du Grand Colombier 4

Anse Plan d’eau des Communaux 2

. Plan d’eau du centre médical de Aveize 2

l’Argentière

Belleville-sur-Saône La Gravière

Belleville-sur-Saône Les Sablons

Chaponost Étang du Boulard

Civrieux-d’Azergues Civrieux

Cours Le Berthier

Cours Le Colombier

Cours Le Moulin

Cublize Lac des Sapins

Décines-Charpieu et Meyzieu Le Grand Large

Haute-Rivoire Le Noyer

Joux Barrage de Joux

Les Chères Plan d’eau des Chères

Loire-sur-Rhône La Lône du Prin

Lyon Plan d’eau de la Tête d’Or

Marcilly-d’Azergues Pian d’eau de Marcilly

Meys Le Varagnat

Secteur Miribel Jonage Lac des Allivoz

Secteur Miribel Jonage Lac de la Bletta

Secteur Miribel Jonage Lac du Drapeau

Secteur Miribel Jonage Lac de la Droite

Secteur Miribel Jonage Lac des Eaux Bleues ID

IBIN

ID

IN

ID

ID

IRD

IRID

IR

|BRIND

ID

IR

IRD

Ib

IE!COMMUNE (ou secteur Miribel

Jonage

PLAN D'EAU NOMBRE MAXIMUM DE

CANNES PAR PECHEUR

Secteur Miribel Jonage Lac de l’Emprunt

Secteur Miribel Jonage Lac de la Forestière

Secteur Miribel Jonage Lac de l’île Paule

Secteur Miribel Jonage Lac des Pêcheurs

Secteur Miribel Jonage Lac des Simondières

Mornant La Madone

Orliénas La Combe Gilbert

Pomeys Barrage de la Gimond

Pomeys Plan d’eau de Hurongues

Poule-les-Écharmeaux Plan d’eau de Poule-les-Écharmeaux

Propières Plans d’eau d’Azole

Quincieux Le Chamalan

Saint-Georges-de-Reneins Le Boistray

Saint-Igny-de-Vers Plan d’eau de la Vendenesse

Saint-Jean-d’Ardières Plan d’eau de la Gare

Saint-Vincent-de-Reins Les Filatures

Sainte-Foy-l’Argentière Le Jomard

Taponas La Gravière

Thurins Barrage de Thurins

Trades Plan d’eau de Trades

Tupin-et-Semons Étangs de l’île de la Chèvre

Vernaison Bassin de Joute

Villefranche-sur-Saône Le Bordelan

VYzeron Plan d’eau du Ronzey DID

IN

IN

ID

ID

ID

BIRD

ID

In

mn

ID

IRD

Ie

BIRD

In