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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03 01a election du pr sident
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03 01a election du pr sident)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
CET
a
Publié le
CE
Lt
ns
ID : 090-249000241-20260416-2026 03_O1A-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
16
avril
à 18
h 00,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
VALLAT,
Doyen
de
l’Assemblée.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
Jean-
Marc
BULET,
Yves
CARPENTIER,
Jonathan
CERAUDO,
Catherine
CLAYEUX,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FREARD,
Philippe
GARNIER,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Emmanuelle
PY,
Christian
RAYOT,
Claudia
RERAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Kristina
STOJANOVIC,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY
et Peggy
HOUDELAT-
LECOMTE. Avaient
donné
pouvoir
: Anissa
BRIKH
à Céline
HAMADI
et Peggy
HOUDELAT-LECOMTE
à
Thomas
BIETRY,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
3 avril
2026
Le
3 avril
2026
En
exercice
50
Présents
47
Votants
49
Le
Président
ouvre
la
séance.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
le benjamin
est désigné
: Cyprien
SCHIGAND.
A
partir
du
rapport
n°1
et jusqu’à
l’élection
du
nouveau
président,
les
fonctions
sont
assurées
par
le
Doyen
d’âge
de
l’assemblée.
Est
désigné
Doyen
d’âge
: Pierre
VALLAT
Le
Doyen
fait l’appel
et déclare
les
nouveaux
délégués
installés
dans
leurs
fonctions.
Il est vérifié
l’existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs.
2026-03-01A
Election
du
Président
Rapporteur
: Pierre
VALLAT
Vu
l'article
L.5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
attributions
du
Président, Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
x
ID
: 090-249000241-20260416-2026
03
O1A-DE
Vu
les
articles
L
2122-4
et
L
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
l'élection
du
Président,
Le
Président
est élu par
le Conseil
Communautaire,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
procéder
à Pélection
du
Président
1‘
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
49
Votants
Votants
Suffrages
exprimés
| 43
SuiRages
Sutrages
exprimés
exprimés
Candidats
Voix
Candidats
Voix
Candidats
Vabe
obtenues
obtenues
obtenues
Christian
RAYOT
43
Blancs
6
= Nul(s)
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Christian
RAYOT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
Le
Président
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Christian
RAYOT
vigueur.
DT
28
AVR
206
Et
publication
ou
notification
le
*<
MA
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT