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Déliberation - documents
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 11 décembre 2025
Date de convocation : 04 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de La Groise, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
Objet : Délibération 2025/116 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le
cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du
10 juillet 2020
Membres présents (59) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, SCAILTEUX René, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DAUCHET Martine, DOYER Claude, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, MARTIN Rémy (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE- SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, BALEMBOIS Bernard, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme,
Membres excusés (2) : HERBET Marie-Françoise, JUMEAUX Stéphane,
Membres absents (5) : LOIGNON Laurent, MATON Audrey, TRIOUX COURBET Sandrine, BASQUIN Etienne, RICHEZ Jean-Pierre,
Membres ayant donné procuration (8) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, RICHOMME Liliane à BONIFACE Didier, MANESSE Joëlle à MODARELLI Joseph, GOURAUD Francis à QUONIOU Henri, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme,
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy 2025/
Registre des délibérations 2025
Délibération 2025/116 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Vu la délibération 2020/63 du 10 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
Considérant qu’il appartient au Président de rendre compte des décisions prises par délégation, en application de l’article 5211-10 du CGCT,
L’Assemblée prend acte des décisions suivantes :
Numéro et objet de la décision Télétransmission
Décision N°2025/37 portant modification de l’appel d’offres alloti pour la
fourniture et l’entretien d’un four crématoire et d’équipements complémentaires
pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis 08/10/2025
Décision N°2025/38 portant attribution du marché public passé en procédure
adaptée de prestations topographiques et de bornages du chemin
intercommunal de Reumont au Cateau-Cambrésis propriété de la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 13/10/2025
Décision N°2025/39 - Commerce de Catillon-sur-Sambre : Autorisation de
continuité de bail commercial dans le cadre de la cession du fonds de commerce 28/10/2025 Décision n°2025/40 - portant modification des lots n°3 et 6 du marché public
passé en procédure adaptée de travaux de rénovation énergétique du siège
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
situé à Beauvois-en-Cambrésis 12/11/2025
Décision N°2025/41 portant modification des lots n°2, 3 et 4 du marché public
passé en procédure adaptée de travaux de réalisation d'un parc d'activités
économiques sur le territoire de la Commune du Cateau-Cambrésis pour la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis 12/11/2025
Décision N°2025/42 portant conclusion d’une convention d’occupation du
domaine public au profit de la SAS BUR’HOP 28/11/2025
Délibéré à l’unanimité
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 15/12/2025
Publication le 16/12/2025
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_116
Objet : Délibération 2025/116 portant information des
décisions du Président de la Communauté
d?Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le
cadre de ses délégations, conformément à la
délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-11 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.4 - Delegation de fonctions
Identifiant unique : 059-200030633-20251211-2025_116-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20251211-2025_116-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 139.9 Ko
Nom original : 116.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20251211-2025_116-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 15 décembre 2025 à 14h29min54s Dépôt initial
En attente de transmission 15 décembre 2025 à 14h30min44s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 15 décembre 2025 à 14h30min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 décembre 2025 à 14h31min02s Reçu par le MI le 2025-12-15
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