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Déliberation - documents
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 19 mars 2024
Date de convocation : 12 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Villers- Outréaux, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2024/11 portant autorisation de mise en place d’un régime d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs sur le territoire
Membres présents (50 titulaires et 2 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, DAUCHET Martine, DOYER Claude, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, GOBERT Didier (S), DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal
Membres excusés (9) :
PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine, GERARD Jean- Claude, GOURAUD Francis, GODELIEZ NICAISE Véronique, JUMEAUX Stéphane, PLATEAU Marc
Membres absents (3) :
LOIGNON Laurent, TRIOUX COURBET Sandrine, RICHEZ Jean-Pierre
Membres ayant donné procuration (10) :
MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, COLLIN Denis à MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, MATON Audrey à DOYER Claude, RICHOMME Liliane à RIQUET Alain, THUILLEZ Martine à BONIFACE Didier, DEMADE Aymeric à PAQUET Pascal, GERARD Pascal à BACCOUT Fabrice, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Secrétaire de séance : DÉPREZ Marie-Josée
22/03/2024
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:28 Délibération 2024/11 portant autorisation de mise en place d’un régime d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs sur le territoire
Le Programme Régional de Développement Agricole et Rural Hauts-de-France 2022-2027 de la Chambre d’Agriculture identifie clairement la nécessité d’accompagner les projets de transmission et d’installation dans leur diversité.
Aussi la Région Hauts de France, propose dans son éventail d’aides dédiées à l’agriculture et au développement durable la « Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) » ;
« La Région Hauts-de-France est autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). A ce titre, elle pilote, en lien avec l'Etat, la mise en œuvre de le Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) à l'échelle des Hauts-de-France.
Il s'agit d'une aide au démarrage en capital (subvention), versée au minimum en deux fractions sur une durée maximale de 5 ans.
La DJA peut atteindre un plafond de 30 000 €. Elle se décompose en un montant de base porté à 10 000€ et la possibilité d'obtenir des modulations d'un montant variable en fonction des caractéristiques du projet d'installation.
La DJA est un dispositif co-financé par l'Etat et le FEADER. »
De plus, le Conseil Régional Hauts-de-France propose, pour les personnes qui ne peuvent pas avoir accès aux aides nationales, les aides ARSI (Aide Régionale Spécifique à l'Installation, aide directe jusque 12 000€) et prêt d’honneur qui sont cumulables dans le respect du plafond de minimis.
Fort de ce constat, la Communauté d’Agglomération souhaite contribuer à la simplification de l’installation de jeunes agriculteurs sur son territoire en abondant ce dispositif.
La volonté est d’accompagner de manière forfaitaire les projets d’installation ou de reprise d’activités agricoles sur le territoire à hauteur de 5.000 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
− D’autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès de Monsieur le Président de la Région Hauts de France un conventionnement permettant la mise en place d’un régime d’aide, complémentaire aux politiques européennes, nationales et régionales, favorisant l’installation de jeunes agriculteurs sur le territoire.
− De fixer forfaitairement cette aide à 5.000 € en complément de l’Aide régionale Spécifique à l'Installation (ARSI)
− D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention et tous documents nécessaires à la mise en place de cette aide.
La secrétaire de séance,
Marie-Josée DEPREZ
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 22/03/2024
Publication le 22/03/2024
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:28 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024__11
Objet : Délibération 2024/11 portant autorisation de mise en
place d?un régime d?aide à l?installation des jeunes
agriculteurs sur le territoire
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-19 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.4 - Interventions economiques
Identifiant unique : 059-200030633-20240319-2024__11-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 954 o
Nom métier : 059-200030633-20240319-2024__11-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 224.9 Ko
Nom original : 2024.11.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20240319-2024__11-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 22 mars 2024 à 09h39min25s Dépôt initial
En attente de transmission 22 mars 2024 à 09h39min40s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 22 mars 2024 à 09h39min42s Transmis au MI
Acquittement reçu 22 mars 2024 à 09h39min49s Reçu par le MI le 2024-03-22
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:28