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Déliberation - DELIB2026 03 03 Elections des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 03 03 Elections des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
l'Hérault
Commune
de
Saint-Sériès
riès DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six
et
le vingt
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
sept,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué
en
date
du
16
mars
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Pierre
Perret,
sous
la présidence
de
M.
David
JEANJEAN,
Maire.
Présents:
Mmes
Solveig
DE
ORY,
Anne-Veig
HORRY,
Aurélia
Alice
IRRMANN,
Catherine
MAURY,
Thérèse
RIBENNES,
Coralie
SABATIER,
Manon
SIMON
Mrs
Nathan
DE
FOSSET,
Christian
DIBLASI,
David
JEANJEAN,
Jean-Louis
LEUCI,
Eddy
MASSON,
Chrisitan
MAZURE,
Xavier
THOMAS,
Laurent
TRONNET
Secrétaire
de
séance
: M.
Nathan
DE
FOSSET
Délibération
: 2026-03-03
: Élection
des
Adjoints
au
Maire
-__
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-4,
L.2122-7-2
;
-
Vu
la
délibération
fixant
à quatre
(4)
le nombre
d’adjoints
au
Maire
;
-
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
-
Considérant
que
les
listes
doivent
être
composées
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
conformément
au
principe
de
parité
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
modalités
réglementaires
applicables
et
procède
à
l'appel
à
candidatures.
Un
délai
de
réflexion
de
5 minutes
est
accordé.
À
l'issue
de
ce
délai,
une
seule
liste
est
déposée,
composée
comme
suit
:
1.
Mme RIBENNES Thérèse M
THOMAS
Xavier
Mme
DE
ORY
Solveig
M
DIBLASI
Christian
8 © n
Aucune
autre
liste
n’étant
présentée,
Monsieur
le Maire
fait
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
Chacun
est
invité
à venir
à
l'appel
de
son
nom
à venir
dans
l’isoloir
remplir
un
bulletin
de
vote
et venir
le placer
dans
l’urne
auprès
de
Mme
DE
ORY
Solveig
et de
Mme
SABATIER
Coralie,
assesseurs.
L'ensemble
des
membres
présents
participe
au
vote.
Il'est
procédé
au
dépouillement
puis
à l'exposé
des
résultats.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
15
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
0 d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-dÎ]
15
f.
Majorité
absolue
08
La
liste
conduite
par
Mme
RIBENNES
Thérèse
ayant
obtenu
quinze
(15)
voix,
soit
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
premier
tour,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1
: DE
PROCLAMER
les
élus
adjoints
au
Maire
les
membres
de
la
liste
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
à
savoir
:
Mme
RIBENNES
Thérèse
M.
THOMAS
Xavier
Mme
DE
ORY
Solveig
M.
DIBLASI
Christian
EP ERE Article
2 : DE
DIRE
que
les
intéressés
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
que
susdits.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
David
JEANJEAN
Nathan
DE
FOSSET
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délais
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.