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Déliberation - 1738467
Procès Verbal - 1455550
Déliberation - 1581295
Déliberation - 1359359
unknown - 2081321
Procès Verbal - 2158760
Procès Verbal - 2156940
Déliberation - 1455549
Compte-Rendu - 136446?projectId=566
Compte-Rendu - 392838
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 392838)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAUTRON
DU
8 OCTOBRE
2020
À 20
HEURES
Etabli
en
application
des
articles
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
articles
20
et
21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
LE
HUIT
OCTOBRE,
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire,
Convocation
adressée
le
4er
octobre
2020.
Présents
:
Monsieur
PLOUHINEC
Monsieur
HÉNAFF
Madame
RICAUD
Madame
CALMONT
Madame
GESSANT
Monsieur
LOIZEAU
Monsieur
FLAMANT
Madame
DAUBRÉE
Madame
CHÂTEAU
Madame
COLCOMBET
Monsieur
COURGEON
Monsieur
MENETRIER
Madame
DERVOËT
Monsieur
HOLLEVOET
Monsieur
LÉCUYER
Madame
DEZAUNAY
Madame
LEBOUCHER
Monsieur
BOITARD
Madame
HOLLEVOET
Monsieur
BÉRAUD
Madame
OLLIVIER
Monsieur
OGEREAU
Monsieur
EVEN
Madame
LAUNAY
Monsieur
ROCHE
Absents
:
Madame
DIONIZY
(procuration
à
Madame
GESSANT)
Monsieur
GODARD
(procuration
à
Monsieur
BOITARD)
Madame
HOCHET
(procuration
à
Madame
LEBOUCHER)
Monsieur
RICHARD
(procuration
à
Madame
HOLLEVOET)
Agent
Mairie :
Madame
PESCI,
DGS
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Madame
Anaïs
RICAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG/
EP
- 09/10/2020 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRESENTE
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
2 juillet
2020
DELIBERATIONS PATRIMOINE
- URBANISME
2020.52
Compte
rendu
annuel
2019
de
la
concession
d'aménagement
du
quartier
Jules
Verne
2020.53
Rapport
annuel
de
Nantes
Métropole
Aménagement
-
exercice
2019
ORGANISATION
MUNICIPALE
2020.54
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
2020.55
Montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
DÉSIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AUX
INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
2020.56
Désignation
du
représentant
de
la
commune
de
Sautron
en
qualité
de
censeur
au
Conseil
d'Administration
de
la
Société
d'Economie
Mixte
des
Transports
en
Commun
de
l'Agglomération
Nantaise
(SEMITAN)
2020.57
Désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Sautron
à
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID)
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2020.58
Décision
Modificative
n°1
2020.59
Convention
avec
la
Nantaise
d'Habitation
relative
à
la
réalisation
et
au
financement
de
travaux
d'installation
d'un
système
de
rafraîchissement
à
la
résidence
de
la
Blanchardière
SERVICE
"VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTS"
2020.60
Tarifs
de
location
de
salles
municipales
-
application
d'un
forfait
de
désinfection
dans
le
cadre
du
COVID
19
2020.61
Adhésion
au
label
"Terre
de
Jeux
2024"
-
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
Paris
2024
PERSONNEL
MUNICIPAL
2020.62
Créations
de
postes
permanents
2020.63
Remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
dans
le
cadre
d'un
déplacement
pour
les
besoins
du
service
2020.64.
Plafonds
de
prise
en
charge
du
Compte
Personnel
de
Formation
2020.65
Recrutement
de
vacataires
2020.66
Délibération
autorisant
l'emploi
de
Collaborateur
de
Cabinet
INTERCOMMUNALITE
2020.67
Avenant
de
prolongation
-
convention
de
gestion
avec
Nantes
Métropole
relative
à
la
mise
à
disposition
du
logiciel
"Droits
de
Cité"
2020.68
Rapport
annuel
2019
de
Nantes
Métropole
INFORMATIONS
1.
Décisions
du
Maire
2,
Divers
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
SG/
EP
-
09/10/2020
2 DÉLIBÉRATIONS PATRIMOINE
- URBANISME
2020.52
Compte
rendu
annuel
2019
de
la
concession
d'aménagement
du
quartier
Jules
Verne
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2009
approuvant
la
poursuite
des
études
préalables
à
la
création
d'une
opération
d'aménagement
en
mandatant
Nantes
Métropole
Aménagement,
VU
la
délibération
en
date
du
34
août
2010
approuvant
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
de
la
Carrosserie
sous
forme
de
lotissement,
VU
la
concession
d'aménagement
confiée
à
Nantes
Métropole
Aménagement
en
date
du
29
janvier
2011,
VU
l'avenant
n°1
en
date
du
1er
juillet
2011
relatif
à
limputation
des
études
préalables
réalisées
par
Nantes
Métropole
Aménagement
dans
le
cadre
d'un
mandat
de
prestations
intégrées
à
l'opération
d'aménagement, VU
l'avenant
n°2
en
date
du
4
juin
2013
prolongeant
la
date
d'effet
et
la
durée
de
la
convention
publique
d'aménagement
au
31
décembre
2076,
VU
l'avenant
n°3
en
date
du
16
octobre
2014
relatif
à
la
participation
financière
de
la
commune
à
l'opération
à
hauteur
de
100
000
€,
VU
l'avenant
n°4
en
date
du
26
octobre
2016
prolongeant
l'opération
jusqu'au
31
décembre
2018,
décalant
le
versement
de
la
participation
communale
à
2017
et
fixant
une
rémunération
complémentaire
de
l'aménageur,
VU
l'avenant
n°5
en
date
du
18
décembre
2018
prolongeant
la
durée
de
la
concession
au
31
décembre
2018
et
diminuant
le
montant
de
la
participation
communale,
VU
l'avenant
n°6
en
date
du
12
décembre
2019
prolongeant
la
durée
de
la
concession
au
31
décembre
2020
et
supprimant
la
participation
communale,
CONSIDÉRANT
que
la
croissance
démographique
de
la
commune
s'est
fortement
ralentie
dans
les
années
2000
avec
une
population
stagnante
entre
1999
et
2008
et
un
vieillissement
de
la
population,
CONSIDÉRANT
que
cette
tendance
nécessitait,
donc,
l'aménagement
de
nouveaux
secteurs
d'urbanisation
pouvant
permettre
la
construction
de
logements
proposant,
notamment,
aux
sautronnais
des
solutions
diverses
dans
leur
parcours
résidentiel,
CONSIDÉRANT
que,
selon
le
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH),
approuvé
en
2010,
la
commune
devait
répondre
aux
objectifs
suivants :
e
accueil
des
ménages
familiaux,
e
maintien
des
jeunes
sur
la
commune
(décohabitation),
°
rattrapage
des
logements
sociaux
au
titre
de
l'article
55
de
la
loi
SRU.
CONSIDÉRANT
que
le
quartier
Jules
Verne,
situé
en
centre-ville
et
à
proximité
du
Centre
Commercial
du
Cormier,
d'une
surface
de
près
de
5
ha,
pouvait
accueillir
280
logements,
auxquels
s'ajoute
l'EHPAD,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2009,
le
Conseil
Municipal
de
Sautron
a
approuvé
la
poursuite
des
études
préalables
à
la
création
d'une
opération
d'aménagement
en
mandatant
Nantes
Métropole
Aménagement,
CONSIDÉRANT
que
la
commune,
par
délibération
en
date
du
31
août
2010,
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
le
projet
d'aménagement
du
quartier
Jules
Verne
sous
forme
de
lotissement,
uniquement
sur
le
secteur
Ouest
et
hors
site
de
l’'EHPAD
dont
le
projet
était
déjà
bien
avancé,
CONSIDÉRANT
que
la
concession
d'aménagement
a
été
confiée
à
Nantes
Métropole
Aménagement
en
date
du
29
janvier
2011,
CONSIDÉRANT
que
le
permis
d'aménager,
arrêté
à
la
date
du
22
mars
2012,
prévoyait
un
découpage
du
lotissement
en
3
lots
(lots
À,
B
et
C),
CONSIDÉRANT
que
les
négociations
entre
les
deux
opérateurs
du
lot
C
n'ayant
pu
aboutir,
ce
lot
a
été
découpé
en
deux.
Un
permis
d'aménager
modificatif
a
été
arrêté
le
7
février
2013,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
ont
été
réalisés
en
plusieurs
phases
afin,
notamment,
de
répondre
au
besoin
de
l'équipement
communal
de
l'EHPAD
/
multi
accueil
/
logements
sociaux
et
aux
livraisons
séquencées
des
logements,
SG
/
EP
- 09/10/2020
3 CONSIDÉRANT
que
"Le
Citizen"
(CISN
Atlantique)
et
"Le
Keraban"“
(ESPACIL)
ont
été
livrés
fin
2015
CONSIDÉRANT
que
"L'Étoile
du
Sud"
(FONTA)
s'est
achevé
mi
2016
et
le
programme
du
"Sphinx
/
Phileas
/
StiHa”"
(SERI-OUEST
racheté
par
KAUFMAN
&
BROAD
en
2016)
a
été
livré
en
juin
2017,
CONSIDÉRANT
que,
courant
2017,
les
travaux
d'aménagement
définitifs
des
espaces
publics
ont
été
réalisés,
CONSIDÉRANT
que
les
marchés
de
travaux
ont
été
réceptionnés
en
date
du
17
janvier
2018,
CONSIDÉRANT
qu'une
demande
de
remise
des
ouvrages
au
11
février
2020
a
été
adressée
au
Pôle
Erdre
et
Cens
après
que
l'ensemble
des
réserves
aient
été
levées,
CONSIDÉRANT
que
l'opération
n'a
plus
besoin
de
financements
externes,
CONSIDÉRANT
que,
du
fait
de
la
diminution
de
plusieurs
postes
de
dépenses,
une
somme
de
70
000
€
sera
reversée
à
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
compte
rendu
annuel
2019
de
la
concession
d'aménagement
du
quartier
Jules
Verne
joint
à
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
PoUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
2020.53
Rapport
annuel
de
Nantes
Métropole
Aménagement
-
exercice
2019
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
depuis
2014,
Madame
le
Maire
a
été
désignée
pour
représenter
la
collectivité
de
Sautron
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale,
elle-même
représentée
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL,
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
exerce
cette
fonction,
non
pas
en
nom
propre,
mais
en
tant
que
mandataire
de
la
collectivité
à
laquelle
incombe
la
responsabilité
civile
inhérente
à
ce
mandat,
CONSIDÉRANT
que,
du
fait
de
ces
mandats,
une
grande
partie
des
responsabilités
liées
à
la
fonction
d'administrateur
incombe
à
la
collectivité.
CONSIDÉRANT
que,
tout
mandant
induit
une
obligation
de
rendre
compte
au
mandant
de
la
mission
confiée, CONSIDÉRANT
que
l'article
L.
1524-5
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
dispose
:
“les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis,
au
moins
une
fois
par
an,
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration
ou
au
Conseil
de
Surveillance
et
qui
porte,
notamment,
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à
la
Société
d'Economie
Mixte.
Lorsque
ce
rapport
est
présenté
à
l'Assemblée
Spéciale,
celle-ci
assure
la
communication
immédiate
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
qui
en
sont
membres”,
CONSIDÉRANT,
qu'au
titre
de
la
représentation
de
la
collectivité
de
Sautron
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
de
la
SPL,
il
appartient,
donc,
de
soumettre
à
l'assemblée
délibérante,
avant
fin
2020,
le
rapport
annuel,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
rapport
annuel
2048
de
Nantes
Métropole
Aménagement.
SG/
EP
-
09/10/2020
4 Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
ORGANISATION
MUNICIPALE
2020.54 2020.55
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n° 2020.17
en
date
du
28
mai
2020
relative
à
la
création
des
commissions
municipales,
VU
la
délibération
n° 2020.18
en
date
du
28
mai
2020
portant
élection
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
diverses
commissions,
VU
le
courrier
en
date
du
24
juin
2020
par
lequel
Madame
Claire
BITON
démissionne
de
son
poste
de
Conseillère
Municipale,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
de
la
démission
de
Madame
Claire
BITON
et
de
l'installation
de
Madame
Aurore
DEZAUNAY,
il
convient
de
procéder
à
des
modifications
au
sein
de
la
commission
"Sports"
et
de
la
commission
"Enfance-Jeunesse",
CONSIDERANT
que,
par
ailleurs,
Madame
Fanny
DIONIZY
et
Monsieur
Michaël
HÉNAFF
étaient
présents
dans
3
commissions
alors
que
chaque
élu
siège,
seulement,
dans
2
commissions
il
convient
de
modifier
la
composition
de
la
commission
"Culture
et
Evènementiel"
et
de
la
commission
"Finances
et Vie
Économique",
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
MODIFIER
la
composition
des
commissions
municipales
conformément
au
tableau
présenté
en
annexe.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
3
de
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
et
l'article
5
de
la
loi
n°2016-1500
du
8
novembre
2016, VU
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
circulaire
du
45
avril
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
VU
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
7
adjoints,
VU
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints,
CONSIDÉRANT
que
la
loi
fixe
le
régime
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
SG
/
EP
-
09/10/2020
5 CONSIDÉRANT
que
les
montants
bruts
maxima
sont
fixés
au
niveau
national
en
fonction
des
strates
démographiques
des
communes,
CONSIDÉRANT
que
le
nouveau
Conseil
Municipal
doit,
dans
les
3
mois
suivant
son
installation,
prendre
une
délibération
fixant
expressément
le
niveau
des
indemnités
de
ses
membres
en
application
de
l’article
L.
2123-20-1,
|,
1®
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'elle
doit
s'accompagner
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
selon
l'article
L.
2123-20-1,
I}, 2ème
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
bénéficie,
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L.
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
peut,
à
son
libre
choix,
demander,
de
façon
expresse,
à
ne
pas
en
bénéficier,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient,
donc,
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximal
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
a
fait
part
de
sa
volonté
de
bénéficier
d'un
taux
inférieur
à
celui
précité,
CONSIDÉRANT,
qu'en
ce
qui
concerne
les
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
le
Conseil
Municipal
délibère
librement
de
leur
montant
dans
la
limite
des
taux
maxima,
CONSIDÉRANT
que
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
au
| de
l'article
L.
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé,
CONSIDÉRANT
que
l'octroi
de
l'indemnité
à
un
adjoint
est
toujours
subordonné
à
l'exercice
effectif
du
mandat,
ce
qui
suppose,
en
particulier,
d'avoir
reçu
une
délégation
du
Maire
sous
forme
d'arrêté
qui
doit
être
publié
ou
affiché
pour
être
porté
à
la
connaissance
des
administrés,
CONSIDÉRANT
que,
par
ailleurs,
il
convient
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
CONSIDÉRANT
que
les
indemnités
de
fonction
seront,
automatiquement,
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
de
la
démission
de
Madame
Claire
BITON,
il
convient
d'apporter
des
modifications
au
tabieau
récapitulatif
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
afin
d'y
inclure
Madame
Aurore
DEZAUNAY,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
avec
effet
rétroactif
à
la
date
du
1€
juin
2020
aux
taux
suivants :
—
Maire
: 46,85%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
—
eadjoint
:23,78%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
—
Dème
adjoint
: 17,84%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
—
3ème
adjoint
: 17,84%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
—
4ëme
adjoint
: 17,84%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
—
Eème
adjoint
: 17,84%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
—
6ème
adjoint
: 17,84%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
_—
7ème
adjoint
: 17,84%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
—
Conseillers
:
1,49%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
—
de
FIXER
le
montant
des
indemnités
de
fonction
de
Madame
Aurore
DEZAUNAY
avec
effet
rétroactif
à
compter
du 29
juin
2020.
SG
/ EP
- 09/10/2020
6 Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AUX
INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
2020.56 2020.57
Désignation
du
représentant
de
la
commune
de
Sautron
en
qualité
de
"censeur"
au
Conseil
d'Administration
de
la
Société
d'Economie
Mixte
des
Transports
en
Commun
de
l'Agglomération
Nantaise
(SEMITAN) Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
réseau
TAN
dessert
les
24
communes
de
Nantes
Métropole
par
ses
lignes
de
bus,
de
tramway,
de
Busway,
de
Chronobus
et
un
service
de
navettes
fluviales,
CONSIDÉRANT
que
la
SEMITAN
agit
pour
le
compte
et
sous
le
contrôle
de
Nantes
Métropole,
son
autorité
organisatrice,
et
assure,
au
quotidien,
des
missions
multiples,
CONSIDÉRANT
qu'elle
assure
aussi,
sous
la
responsabilité
de
Nantes
Métropole,
la
maïtrise
d'ouvrage
déléguée
en
vue
de
réalisation
d'infrastructures
(lignes
de
Tramway,
sécurisation
et
aménagement
du
réseau)
;
CONSIDÉRANT
que
les
statuts
de
la
SEMITAN
prévoient
que
les
Collectivités
Territoriales
peuvent
nommées,
en
leur
sein,
des
représentants
en
qualité
de
"Censeurs",
CONSIDÉRANT,
qu'au
titre
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
représentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
FLAMANT
et
Monsieur
ROCHE
se
portent
candidats,
Monsieur
ROCHE
:
4
voix
(quatre
voix)
Monsieur
FLAMANT
: 25
voix
(vingt-cinq
voix)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
DÉCIDER,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
la
désignation
conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
de
DÉSIGNER
Monsieur
Jean-Hubert
FLAMANT
comme
censeur
au
Conseil
d'Administration
de
la
SEMITAN,
—
d'AUTORISER
Monsieur
Jean-Hubert
FLAMANT
à
percevoir,
à
titre
personnel,
les
indemnités
versées
par
la
SEMITAN
résultant
de
l'exercice
de
fonction
de
censeur
au
Conseil
d'Administration.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Sautron
à
la
Commission
Intercommunale
des
impôts
Directs
(CIID)
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
VU
le
décret
du
18
mars
2009
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
des
Commissions
Intercommunales
des
Impôts
Directs
(CID),
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
10
juin
2011
portant
création
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID),
SG / EP - 09/10/2020
7 CONSIDÉRANT
que
Nantes
Métropole
dispose
d’une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID,
CONSIDÉRANT
que
cette
commission
est
le
pendant
intercommunal,
pour
les
locaux
commerciaux,
industriels
et
biens
assimilés,
des
Commissions
Communales
des
Impôts
Directs
(CCID),
CONSIDÉRANT
que
ma
CIID
est
composée
du
Président
de
Nantes
Métropole
ou
un
vice-président
délégué
et
de
20
commissaires
(10
titulaires
et
10
suppléants)
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
à
partir
d'une
liste
de
40
personnes
dressé
par
le
Conseil
Communautaire,
après
consultation
de
ses
communes
membres
conformément
aux
dispositions
de
l’article
4650
du
Code
Général
des
Impôts,
CONSIDERANT
que
ces
personnes
doivent
répondre
aux
critères
définis
par
l'article
1650
A
du
Code
Général
des
Impôts,
à
savoir :
e
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
Européenne,
e
être
âgé
de
18
ans
au
moins,
e
jouir
de
leurs
droits
civils,
e
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l'EPCI
où
des
communes
membres,
e
être
familiarisé
avec
l'environnement
local,
e
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
CONSIDÉRANT
qu'à
défaut
de
liste,
les
membres
de
la
commission
sont
désignés
d'office
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux,
CONSIDÉRANT
que
la
durée
du
mandat
est
identique
à
celle
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
CONSIDÉRANT,
qu'au
titre
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
DÉCIDER,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
la
désignation
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
de
DÉSIGNER
Monsieur
Jean-Pierre
LOIZEAU
Monsieur
Jérôme
OGEREAU
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
Pour
26
CONTRE ABSTENTIONS
3
ABSENTS
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2020.58
Décision
Modificative
n°1
Monsieur
LOIZEAU
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2311-1
à
L.
2312-1
à
4
et
L.
2313-1
et
suivants,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
le
Budget
Primitif
voté
en
février
2020,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
et
virements
de
crédits,
en
fin
d'année,
tant
en
Fonctionnement
qu'en
Investissement,
SG
/
EP
-
09/10/2020
8 2020.59
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal :
—
d'APPROUVER
la
Décision
Modificative
conformément
au
tableau
ci-joint,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Convention
avec
la
Nantaise
d'Habitation
relative
à
la
réalisation
et
au
financement
de
travaux
d'installation
d'un
système
de
rafraîchissement
à
la
résidence
de
la
Blanchardière
Monsieur
LOIZEAU
expose :
VU
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
les
périodes
de
canicules
se
faisant
de
plus
en
plus
régulières,
la
commune
de
Sautron
souhaite
réaliser
des
travaux
dans
la
salle
de
la
résidence
de
la
Blanchardière
afin
de
climatiser
l'espace
et
le
rendre
conforme
aux
attentes
des
résidents,
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
sont
réalisés
sous
Maître
d'Ouvrage
communale,
CONSIDÉRANT
que
La
Nantaise
d'Habitation,
qui
gère
la
résidence,
est
propriétaire
du
bâtiment
ainsi
que
la
commune
en
partie,
CONSIDÉRANT
que
la
convention
a
pour
objet
de
définir
lies
engagements
réciproques
des
parties
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
des
travaux
d'installation
d’un
système
de
rafraîchissement,
CONSIDÉRANT
qu'il
sera
réalisé,
au
préalable,
une
Recherche
Amiante
Avant
Travaux
(RAAT)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
total
du
diagnostic
amiante
et
des
travaux
est
de
12
565
€
HT,
CONSIDÉRANT
que
le
financement
sera
assuré
à
50%
par
la
commune,
soit
6
282,50
€
HT
et
à
50%
par
La
Nantaise
d'Habitation,
soit
6
282,50
€
HT
avec
avance
des
frais
par
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
la
participation
de
La
Nantaise
d'Habitation
sera
versée
à
la
commune
à
la
fin
des
travaux
sur
présentation
d'une
attestation
d'achèvement
des
travaux
accompagnée
d’une
copie
des
factures
acquittées
par
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
avec
La
Nantaise
d'habitation
relative
à
la
réalisation
et
au
financement
de
travaux
d'installation
d'un
système
de
rafraîchissement
à
la
résidence
de
la
Blanchardière,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
/
EP
-
09/10/2020
9 Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
SERVICE
"VIE ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTS"
2020.60
Tarifs
de
location
de
salles
municipales
-
application
d'un
forfait
de
désinfection
dans
le
cadre
du
COVIP
19
Monsieur
BÉRAUD
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n° 2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID
19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
(version
consolidée
au
10
septembre
2020),
VU
l'avis
de
la
commission
‘Vie
Culturelle
et
Évènementiel"
en
date
du
22
septembre
2020,
CONSIDÉRANT
que
la
crise
sanitaire
du
COVID
19
impose
la
mise
en
place
stricte
des
mesures
barrières
et
le
renforcement
des
gestes
d'hygiène,
CONSIDÉRANT
qu'un
agent
municipal
du
service
"Propreté"
spécialement
dédié
intervient
à
la
désinfection
des
salles
municipales
entre
chaque
réservation,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
aux
tarifs
de
location
des
salles
en
proposant
l'ajout
d'un
forfait
de
désinfection
COVID
19
pour
chaque
réservation
payante,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
tels
que
présentés
ci-dessous
à
compter
du
42
octobre
2020,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Caution
de
mise
à disposition
des
salles
: 228€
RESERVATIONS
PAR
LES
ENTREPRISES
ET
LES
PARTICULIERS
ESPACE
DE
LA VALLÉE
.
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam
où
Dim
Espace
de
la Vallée
HORS
HORS
et
rez-de-chaussée
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
88
€
185
€
120
€
239
€
Forfait
désinfection
COVID
19
: 39
€
Cuisine
: 440
€
Salle
200
:
-
Forfait
ménage
salle
+
hall
+
sanitaire
:75
€
Forfait
ménage
cuisine
: 387
€
Obsèques
civiles
ou
réunions
familiales
suite
à des
cérémonies
religieuses
: 88
€
pour
des
familles
ou
défunts
sautronnais
49
€
120
€
61€
153
€
Forfait
désinfection
COVID
19
: 39
€
Salle
100
Obsèques
civiles
ou
réunions
familiales
suite
à
des
cérémonies
religieuses
: 49
€
pour
des
familles
où
défunts
sautronnais
SG
/
EP
- 09/10/2020
10 LA
FERME
-
salle
de
la
Grange
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam
ou
Dim
HORS
HORS
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
Site de la Ferme
71€
186 €
98€
240€
(salle
de
la Grange)
Forfait
désinfection
COVID
19
: 39
€
Obsèques
civiles
ou
réunions
familiales
suite
à
des
cérémonies
religieuses
: 70
€
pour
des
familles
ou
défunts
sautronnais
ESPACE
PHELIPPES
BEAULIEUX
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam
ou
Dim
Espace
Phelippes
Beaulieux
HORS
HORS
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
Espace
358
€
759
€
537
€
1148
€
Forfait
désinfection
COVID
19
: 39
€
Cuisine
: 140
€
Forfait
ménage
salle
+
hall
+
sanitaire
: 149
€
Forfait
ménage
cuisine
: 37
€
SALLE
MUNICIPALE
Cette
salle
peut
être
louée
de
façon
exceptionnelle
en
cas
d'occupation
de
toutes
les
autres
salles
municipales
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam
où
Dim
SAUTRON
SAUTRON
Salle
Municipale
71€
96
€
Forfait
désinfection
COVID-19
: 39
€
Obsèques
civiles
où
réunions
familiales
suite
à
des
cérémonies
religieuses
: 71€
pour
des
familles
où
défunts
sautronnais
MUSEE
.
Forfait
semaine
2
c
.
Forfait
week-end
+
2
week-end
Journée
supplémentaire
Pour
exposition
SANS
VENTE
.
D.
ité
ité
ratuité
°
Association
où
particulier
gratuité
gratuit
8
L
Pour
exposition
AVEC
VENTE
e
Association
caritative,
humanitaire
ou
solidaire
gratuité
gratuité
gratuité
e
Particulier
pour
association
caritative
ou
humanitaire
Pour
exposition
AVEC
VENTE
+
Association
où
particulier
54€
131€
11€
Location
animation
culturelie
e
Association
ou
particulier
Journée
(semaine
et week-end)
: 31€
sautronnais
Forfait
désinfection
COVID-19
: 39
€
SG
/
EP
-
09/10/2020
14 RESERVATIONS
PAR
LES
ASSOCIATIONS
OÙ
ORGANISMES
SANS
BUT
LUCRATIF
{*)
{*)
sont
concernées
les
associations
ou
organismes
sans
but
lucratif ayant
leur
siège
social
à Sautron
et
à
vocation
locale
(et
non
pas
départementale
ou
nationale)
:
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam
ou
Dim
Espace
de
la Vallée
et
rez-de-chaussée
HORS
HORS
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
gratuité
185€
gratuité
240
€
Salle
200
Cuisine
: 140
€
Forfait
ménage
salle
+
hall
+
sanitaire
: 75
€
Forfait
ménage
cuisine
: 35
€
Salle
100
gratuité
120
€
gratuité
153
€
LA
FERME
-
salle
de
la
Grange
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam
ou
Dim
Site
de
la
Ferme
HORS
HORS
(salle
de
la Grange)
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
gratuité
185
€
gratuité
240
€
ESPACE
PHELIPPES
BEAULIEUX
Lu,
Ma,
Mer,
jeu
Ven,
Sam
ou
Dim
Espace
Phelippes
Beaulieux
HORS
HORS
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
Associations
sans
droit
d'entrée,
participation
aux
frais
ou
contribution
financière :
e
1ère
utilisation
gratuité
A56
€
120
€
585
€
°
dès
la seconde
216
€
456
€
275€
585
€
Associations
avec
droit
d'entrée,
participation
aux
frais
ou
contribution
financière
:
e
dès
la
1ÿ®
utilisation
216€
672€
276€
970
€
Cuisine
140
€
SALLE
MUNICIPALE
Cette
salle
peut
être
louée
de
façon
exceptionnelle
en
cas
d'occupation
de
toutes
les
autres
salles
municipales
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam
ou
Dim
Salle
Municipale
SAUTRON
SAUTRON
Gratuité
gratuité
SG
/
EP
- 09/10/2020
12 2020.61
les
associations
sautronnaises
caritatives
ayant
une
vocation
départementale
ou
nationale
peuvent
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
gratuite
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
du
vendredi
au
samedi
au
maximum
une
fois
tous
les
3
ans,
même
s'il
y a
des
droits
d'entrée,
suivant
la
disponibilité
des
salles.
les
associations
sautronnaises
ayant
une
vocation
départementale
ou
nationale
peuvent
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
gratuite
d’une
salle
au
maximum
une
fois
tous
les
3
ans.
Pour
les
autres
réservations,
elles
bénéficient
du
tarif
hors
sautron
(elles
peuvent
être
accueillies
par
d'autres
communes
au
nom
de
leur
activité
départementale).
les
associations
sautronnaises
peuvent
bénéficier
une
fois
par
an
d'une
mise
à
disposition
gratuite
de
l'Espace
Phelippes-Beaulieux
pour
l'organisation
d'une
manifestation
caritative,
déclaré
au
moment
de
la
réservation
de
la
salle,
même
s'il
y
a
des
droits
d'entrée,
suivant
la
disponibilité
de
la
salle
(chaque
association
ne
peut
disposer
que
d’une
seule
gratuité
dans
l’année
pour
l'Espace
Phelippes-Beaulieux
quel
que
soit
le
motif).
les
associations
sautronnaises
à
but
culturel,
dont
l'objet
est
la
création
de
spectacle,
peuvent
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
gratuite
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
le
week-end,
une
fois
par
an,
pour
présenter
leur
dernière
création,
même
s'il
y
a
des
droits
d'entrée.
PENALITES
DE
DEPASSEMENT
D'HORAIRE
OÙ
DE
MAUVAIS
ENTRETIEN
Salles
Pénalités
Salle
de
la
Ferme
/
Espace
de
la Vallée
60
€ /
heure
Espace
Phelippes
Beaulieux
250
€
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
PoUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Adhésion
au
Label
"Terre
de
Jeux
2024"
- jeux
Olympiques
et
Paralympiques
Paris
2024
Madame
HOLLEVOET
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'en
2024,
la
France
sera
au
centre
de
l'actualité
sportive
internationale
à
l'occasion
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques,
CONSIDÉRANT,
qu'en
septembre
2017,
les
membres
du
Comité
International
Olympique
(CIO)
ont,
en
effet,
désigné
Paris
ville
hôte
de
ces
jeux,
CONSIDÉRANT
que
du
26
juillet
au
11
août
2024
aura
lieu
le
plus
grand
évènement
sportif
planétaire
rassemblant
plus
de
4
milliards
de
téléspectateurs,
12
millions
de
spectateurs,
70
000
volontaires
et
15
000
athlètes
de
206
nations
autours
de
plus
de
28
disciplines,
CONSIDÉRANT,
qu'à
moins
d'un
an
des
Jeux
de
Tokyo,
le
Comité
d'Organisation
des
Jeux
Olympiques
2024
(COJO),
présidé
par
Tony
ESTANGUET,
a
lancé
le
label
"Terre
de
Jeux
2024"
et
propose
à
tous
les
territoires
de
s'associer
à
la
dynamique
olympique,
CONSIDÉRANT
que
ce
label
"Terre
de
Jeux
2024"
va
valoriser
les
collectivités
qui
œuvrent
pour
le
renforcement
de
la
place
du
sport
dans
le
quotidien
de
leurs
habitants
et
s'engagent
dans
l'aventure
olympique
et
paralympique,
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
ou
les
intercommunalités
peuvent
candidater
au
label
"Terre
de
jeux
2024"
puis
au
référencement
"Centre
de
Préparation
aux
Jeux",
CONSIDÉRANT
que
cette
démarche
de
labellisation
engage
la
collectivité
autours
de
3
grands
objectifs
définis
comme
suit
par
le
COJO
:
SG/
EP
- 09/10/2020
13 &
Célébration
: "Faire
vivre
à tous
les
émotions
du
sport
et
des
Jeux"
Les
collectivités
labellisées
pourront
concevoir
sur
leur
territoire
des
évènements
de
célébration
autours
de
Jeux.
Ces
célébrations
devront
être
organisées
dans
le
respect
de
l'environnement
et
ouvertes
au
plus
grand
nombre.
Héritage
: "Mettre
plus
de
sport
dans
la vie
des
Français"
s
Les
collectivités
pourront
favoriser
la
découverte
du
sport
et
de
ses
valeurs
à
l’occasion
de
la journée
olympique
du
23
juin
et
grâce
à
des
actions
d'éducation
par
le
sport
lors
de
la
semaine
Olympique
et
Paralympique
dans
les
établissements
scolaires.
Les
collectivités
sont
aussi
invitées
à
promouvoir
la
pratique
sportive
dans
leur
propre
structure
et
plus
largement
à sensibiliser
tous
les
habitants
à
l'intérêt
et
aux
bienfaits
de
celle-ci.
De
façon
opérationnelle,
des
actions
pourront
être
engagées
autour
de
différentes
thématiques
telles
quela
découverte
d'activités
sportives,
le
sport
santé,
l'environnement,
la
formation
au
bénévolat,
etc.
Le
sport
y
est
identifié
comme
un
moteur
de
valorisation
du
territoire
et
de
développement
économique. Engagement
: "Animer
et faire
grandir
la
communauté
Paris
2024"
La
collectivité
pourra
relayer
l'actualité
et
les
informations
de
Paris
2024,
Elle
pourra,
ainsi,
montrer
à
la
population
comment
l'aventure
Paris
2024
se
vit
sur
le
terrain
en
désignant
un
référent
dans
la
collectivité
pour
assurer
ce
lien
et
ces
actions
de
communication.
CONSIDÉRANT
qu'il
apparait
important
que
la
commune
de
Sautron
manifeste
sa
volonté
de
s'inscrire
dans
cette
démarche
fédératrice,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
_d'APPROUVER
l'engagement
de
la
commune
de
Sautron
dans
la
labellisation
"Terre
de
Jeux
2024",
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
PoUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
PERSONNEL
COMMUNAL
2020.62
Créations
de
postes
permanents
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relative
aux
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
CONSIDÉRANT,
qu'au
cours
des
prochains
mois,
plusieurs
départs
d'agents
vont
avoir
lieu
(mutation,
retraire), CONSIDÉRANT,
qu'afin
d'assurer
la
continuité
des
missions
occasionnés
par
ces
départs,
il
convient
de
créer
les
postes
permanents
suivants
:
SG
/
EP
-
09/10/2020
14 2020.63
GRADES
Nombre:
|
GRADES
Nombre
Création
de
postes
permanents
A
supprimer
ultérieurement
après
avis
du
Comité
Technique
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
2
à temps
complet
Cadre
d'emploi
des
Agents
Selon
les
grades
détenus
s
nie
2
2
0à2
de
maîtrise
à temps
complet
par
les
agents
recrutés
Cadre
d'emploi
des
Techniciens
2
Selon
les
grades
détenus
oà1
à temps
complet
par
les
agents
recrutés
Cadre
d'emploi
des
Ingénieurs
1
Selon
profit
de
l'agent
recruté
1
à
temps
complet
Total
7
Oà4
CONSIDÉRANT
que
ces
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
3-2
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984,
CONSIDÉRANT
que
la
durée
du
contrat
pourra
être
prolongée,
dans
la
limité
d'une
durée
totale
de
2
ans
lorsqu'au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
p
aboutir,
CONSIDÉRANT,
que
le
cas
échéant
et,
par
dérogation,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
3-2
2°
de
la
loi
n°84-53
pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et,
sous
réserve,
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROÛVER
les
créations-de
postes
permanents
ci-dessus
listées,
—
d'INSCRIRE
au
budget
de
la
collectivité
les
crédits
nécessaire,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
dans
le
cadre
d'un
déplacement
pour
les
besoins
de
service
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loin°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
abrogeant
le
décret
n° 91-573
du
49
juin
1991,
VU
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
SG
/
EP
- 09/10/2020
15 2020.64
VU
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État,
CONSIDÉRANT
que
les
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
(mission,
action
de
formation
statutaire
ou
de
formation
continue),
en
dehors
de
leur
résidence
administrative
et
de
leur
résidence
familiale,
peuvent,
le
cas
échéant,
prétendre
au
remboursement
des
frais
de
repas
exposés
dans
ce
cadre,
CONSIDÉRANT
que,
depuis
le
1%
janvier
2020,
la
prise
en
charge
est
fixée
à
17,50
€
par
repas
qu'il
s'agisse
du
repas
du
midi
ou
de
celui
du
soir,
CONSIDÉRANT
que
le
petit-déjeuner
ne
saurait
être
pris
en
charge
à
ce
titre,
CONSIDÉRANT
que
le
décret
n°2020-689
du
4
juin
2020
autorise
les
collectivités
territoriales
et
les
Etablissements
Publics
Locaux
à
déroger
au
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
et
à
instaurer,
par
délibération,
Un
remboursement
au
réel
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire,
soit
17,50€,
CONSIDÉRANT
que
le
remboursement
est
conditionné
par
le
production
des
justificatifs
de
paiement
(factures,
tickets)
auprès
de
l'ordonnateur
de
la
collectivité,
CONSIDÉRANT
que,
pour
rappel,
aucune
indemnité
de
repas
ne
peut
être
attribuée
aux
agents
bénéficiant
de
la
gratuité
du
repas,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'INSTAURER
un
remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
à
l'occasion
des
déplacements
professionnels
en
dehors
de
la
résidence
administrative
où
de
la
résidence
familiale
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Plafond
de
prise
en
charge
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loin°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
la
loin°84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
complétant
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
loi
n°2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
VU
l'ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
Compte
Personnel
d'Activité,
à
la formation
et
à
la
santé
et
la sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°2014-1717
du
30
décembre
2014
portant
création
d'un
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
dénommé
"Système
d'Information
du
Compte
Personnel
de
Formation"
relatif
à
la
gestion
des
droits
inscrits
ou
mentionnés
au
Compte
Personnel
de
Formation,
SG / EP - 09/10/2020
16 VU
le
décret
n°2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
Compte
Personnel
d'Activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
VU
la
délibération
n°2018.75
du
Conseil
Municipal
en
date
du
48
décembre
2018
portant
mise
en
œuvre
du
Compte
Personnel
de
Formation,
VU
les
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
30
novembre
2017
et
du
15
novembre
2018,
CONSIDÉRANT,
qu'en
application
de
l'article
44
de
la
loi
n°2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
l'ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
a
introduit
de
nouvelles
dispositions
dans
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983, CONSIDÉRANT
l'article
22
ter
de
loi
précitée
créé,
à
l'instar
du
dispositif
existant
pour
les
salariés
de
droit
privé,
un
Compte
Personnel
d'Activité
(CPA)
au
bénéfice
des
agents
publics,
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Personnel
d'Activité
se
compose
de
deux
comptes
distincts
:
e
le
Compte
Personne
de
Formation
(CPF),
e
le
Compte
d'Engagement
Citoyen
(CEC)
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Personnel
d'Activité
a
pour
objectif,
par
l’utilisation
des
droits
qui
y
sont
inscrits,
de
renforcer
l'autonomie
et
la
liberté
d'action
de
l'agent
et
de
faciliter
son
évolution
professionnelle, CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
bénéficie
à
l'ensemble
des
agents
publics,
c'est-à-dire
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels,
qu'ils
soient
recrutés
sur
des
emplois
permanents
ou
non,
à
temps
complet
ou
non
complet,
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Personnel
de
Formation
mis
en
œuvre
dans
ce
cadre
se
substitue
au
droit
individuel
à
la
formation
(DIF),
CONSIDÉRANT
qu'il
permet
aux
agents
publics
d'acquérir
des
droits
à
la
formation
au
regard
du
travail
accompli,
dans
la
limite
de
150
heures
portés
à
400
heures
pour
les
agents
de
catégorie
C
dépourvus
de
qualifications,
CONSIDÉRANT
qu'un
crédit
d'heures
supplémentaires
est,
en
outre,
attribué,
dans
la
limite
de
150
heures,
à
l'agent
dont
le
projet
d'évolution
professionnelle
vise
à
prévenir
une
situation
d'inaptitude
à
l'exercice
de
ses
fonctions,
CONSIDÉRANT
que
les
agents
publics
peuvent
accéder
à
toute
action
de
formation,
hors
celles
relatives
à
l'adaptation
aux
fonctions
exercées,
ayant
pour
objet
l'acquisition
d'un
diplôme,
d'un
titre,
d'un
certificat
de
qualification
professionnelle
ou
le
développement
des
compétences
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
d'évolution
professionnelle,
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Personnel
de
Formation
peut,
également,
être
mobilisé
en
articulation
avec
le
congé
de
formation
professionnelle
et
en
complément
des
congés
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience
et
pour
bilan
de
compétence,
CONSIDÉRANT
que
le
décret
du
6
mai
2017
précise
les
conditions
et
modalités
d'utilisation
du
CPF
et
prévoit,
notamment,
que
la
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
et
des
frais
occasionnés
par
le
déplacement
des
agents
à
cette
occasion
peut
faire
l'objet
de
plafonds
déterminés
par
l'assemblée
délibérante, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
ies
plafonds
de
prise
en
charge
du
Compte
Personnel
de
Formation :
e
la
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
se
rattachant
à
la
formation
suivie
au
titre
du
Compte
Personnel
d'Activité
est
plafonné
à
5
000
€
par
répartie
de
la façon
suivante :
#2
000
€
pour
les
actions
en
prévention
d'inaptitude,
3
000
€
pour
les
autres
actions
de
formation
dans
le
cadre
du
projet
d'évolution
professionnelle
dont
les
formations
relevant
du
socle
de
connaissances
et
compétences
mentionnés
à
l'article
L.
6121-2
du
Code
du
Travail.
e
seuls
les
frais
pédagogiques
qui
se
rattachent
à
la
formation
suivie
au
titre
du
Compte
Personnel
de
Formation
sont
pris
en
charge
par
la
collectivité,
les
frais
annexes
restants
à
la
charge
de
l'agent.
SG
/
EP
- 09/10/2020
17 2020.65
e
les
actions
de
formation
suivantes
seront,
prioritairement,
accordées
au
titre
du
CPF :
“
les
formations
relevant
du
socle
des
connaissances
et
compétences
mentionné
à
l’articie
L.
6121-2
du
Code
du
Travail
pour
les
agents
de
catégories
C
n'ayant
pas
un
diplôme
au
moins
de
niveau
Il,
Ÿ
les
actions
les
actions
de
formation
ou
d'accompagnement
à
la
validation
des
acquis
de
l'expérience
par
un
diplôme,
un
titre
ou
une
certification
inscrite
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles,
Ÿ
les
actions
de
formation
de
préparation
aux
concours
et
examens
suivies
avec
le
CNFPT.
Il
sera
demandé
aux
agents
disposant
d'heures
sur
leur
CPF
de
les
utiliser
pour
bénéficier
d'une
préparation,
“
les
actions
de
formation
dans
le
cadre
d'un
projet
d'évolution
professionnelle
au
titre
d'une
activité
principale,
réfléchi
et
abouti.
—
d'INSCRIRE
annuellement
les
crédits
correspondants
au
budget,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Recrutement
de
vacataires
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité,
il
peut
être
justifié
de
recourir
à
des
vacataires
possédant
des
compétences
et
/
ou
des
qualifications
spécifiques
pour
répondre
à
un
besoin
ponctuel
ou
pour
réaliser
des
prestations
particulières,
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
vacataires,
uniquement,
en
respectant
trois
critères
indissociables :
e
exécuter
un
acte
déterminé,
e
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité,
e
rémunération
attachée
à
l'acte.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'approuver
le
recrutement,
ponctuellement,
d'agents
vacataires
dès
lors
que
les
missions
confiées
réunissent
les
trois
critères
exposés
ci-dessus,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
par
ailleurs,
de
préciser
que
chaque
vacation
sera
rémunérée
après
service
fait
sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
compris
entre
le
SMIC
horaire
en
vigueur
et
20
€
de
l'heure,
Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROÛVER
le
recrutement
de
vacataires,
—
de
FIXER
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d'un
montant
brut
compris
entre
le
SMIC
horaire
en
vigueur
et
20
€
de
l'heure,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
/
EP
- 09/10/2020
18 2020.66
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
Délibération
autorisant
l'emploi
de
collaborateur
de
cabinet
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loin°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
34,
110
et
136,
VU
te
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
modifié
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sautron
du
19
avril
2008
relative
à
la
création
de
l'emploi
de
collaborateur
de
cabinet,
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l'article
110
de
la
loi
n°84-53
modifiée,
le
Maire
peut
librement
recruter
un
où
plusieurs
collaborateurs
pour
former
son
cabinet,
CONSIDÉRANT
que
l'emploi
correspondant
est
créé
par
le
Conseil
Municipal
qui
en
détermine
le
nombre
et fixe
le
montant
global
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
y afférentes,
CONSIDÉRANT
que
les
collaborateurs
de
cabinet
peuvent
réaliser
les
missions
de
:
e
conseils
de
l'exécutif
territorial,
e
liaison
au
quotidien
entre
les
élus,
les
services
de
la
collectivité
et
les
interlocuteurs
externes
(médias,
services
déconcentrés
de
l'Etat,
population,
etc...)
e
veille
institutionnelle et
juridique.
CONSIDÉRANT
que,
de
plus,
un
collaborateur
de
cabinet
est
une
aide
précieuse
pour
la
mise
en
œuvre
efficace
du
projet
communal,
CONSIDÉRANT
qu'au
regard
du
nombre
d'habitants
de
la
ville
de
Sautron,
le
cabinet
peut
être
composé
d'un
collaborateur,
CONSIDÉRANT
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
à
1
le
nombre
de
collaborateur
de
cabinet,
—
de
CRÉER
l'emploi
correspondant
à
compter
du
9
octobre
2020,
—
d'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
dans
la
limite
des
plafonds
définis
par
l'article
7
du
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
:
Ÿ
d'une
part,
le
traitement
indiciaire
ne
peut,
en
aucun
cas,
être
supérieur
à
90%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
le fonctionnaire
en
activité
à ce
jour,
Y
d'autre
part,
le
montant
des
indemnités
ne
peut,
en
aucun
cas,
être
supérieur
à
90%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
de
DGS,
Ÿ
étant
précisé
que
ce
crédit
correspond
au
coût
maximal
de
rémunération
de
ce
collaborateur
de
cabinet,
charges
patronales
comprises;
l'arrêté
de
recrutement
pouvant
prévoir
une
rémunération
moindre.
SG
/
EP
-
09/10/2020
19 —
de
DÉCIDER
que
le
remboursement
des
frais
engagés
par
ledit
collaborateur
de
cabinet
pour
ses
déplacements
professionnels
sur
le
territoire
métropolitain
se
fera
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
9
du
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987.
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
29
POUR
26
CONTRE ABSTENTIONS
3
ABSENTS
INTERCOMMUNALITE 2020.67
Avenant
de
prolongation
-
convention
de
gestion
avec
Nantes
Métropole
relative
à
la
mise
à
disposition
du
logiciel
"Droits
de
Cité"
Monsieur
BOITARD
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
de
gestion
entre
la
commune
de
Sautron
et
Nantes
Métropole
en
date
du
12
mars
2014
relative
à
la
mise
à
disposition
du
logiciel
"Droits
de
Cité",
CONSIDÉRANT
que
la
distribution
des
compétences
en
termes
d'urbanisme
et
de
foncier
nécessite
de
partager
des
données
et
des
traitements
entre
Nantes
Métropole
et
les
communes
sous
une
forme
collaborative, CONSIDÉRANT
que
le
logiciel
"Droits
de
Cité"
est
l'outil
commun
aux
communes
membres
et
à
Nantes
Métropole
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
au
regard
des
règles
du
PLUÜUm
et
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
au
titre
du
droit
de
préemption
urbain,
CONSIDÉRANT
que
cette
relation
technique
s'avère
être
un
atout
primordial
dans
la
mise
en
œuvre
réglementaire
de
la
dématérialisation
de
l'urbanisme
pour
le
44
janvier
2022,
CONSIDÉRANT
qu’une
convention
de
gestion
permettant
cette
mise
en
commun
de
moyens
a
été
conclue
entre
Nantes
Métropole
et
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2020
et
ne
prévoit
pas,
expressément,
sa
prorogation,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
par
ailleurs,
de
se
laisser
le
temps
de
préparation
d'un
nouveau
cadre
contractuel
adapté
à
l'échéance
du
1%
janvier
2022
et
prenant
en
compte
que
la
dématérialisation
des
échanges
entre
les
usagers
et
les
collectivités,
entre
les
collectivités
elles-mêmes,
entre
les
collectivités
et
les
services
de
l'Etat
nécessite
des
ajustements
qui
viendront
dessiner,
sur
cette
période,
les
contours
d'une
relation
contractuelle
renouvelée,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
donc,
de
prolonger
la
convention
dans
sa
forme
actuelle,
pour
une
période
d'un
an,
renouvelable
une
fois,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'avenant
de
prolongation
de
la
convention
de
gestion
avec
Nantes
Métropole
relative
à
la
mise
à
disposition
du
logiciel
"Droits
de
Cité",
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
/
EP
-
09/10/2020
20 Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
29
Pour
29
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
2020.68
Rapport
annuel
2019
de
Nantes
Métropole
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-39
qui
précise
que,
chaque
année,
tout
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
doit
remettre
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
annuel
d'activité
en
vue
d’être
communiqué
en
Conseil
Municipal, VU
l'article
8
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
de
respecter
le
droit
à
l'information
des
conseillers
municipaux,
le
rapport
annuel
2019
de
Nantes
Métropole
a
été
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2019
de
Nantes
Métropole.
Décisions
du
Maire
Décision
n°22
du
24
juin
2020
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
n°2020.03.01
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
l'école
de
la
Forêt
et
la
nécessité
de
réaliser
le
raccordement
en
eau
des
modulaires
suite
à
l'installation
de
lavabos
en
vue
du
respect
des
nouvelles
mesures
d'hygiène
suite
à
la
crise
sanitaire
et
de
rogner
la
souche
d’un
arbre
pour
le
passage
des
engins
de
chantier
avec
l'entreprise
BATP
44
(lot
n°1
-
VRD)
pour
un
montant
de
5
042
€
HT,
soit
6
050,40
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
106
483,60
€
HT,
soit
127
780,32
€
TIC,
soit
un
écart
de
+4,97%.
Décision
n°23
du
26
juin
2020
relative
à
la
prolongation
d'une
convention
d'occupation
de
la
maison
d'habitation
située
38,
rue
de
Bretagne
jusqu'au
31
juillet
2020.
Décision
n°24
du
3
juillet
2020
relative
à
la
signature
d’un
marché
de
maïtrise
d'œuvre
pour
l'opération
de
réhabilitation
et
de
restructuration
de
bâtiments
situés
sur
le
Complexe
Sportif
avec
le
groupement
représenté
par
la
société
ATHENA
Architectes
selon
un
forfait
de
rémunération
provisoire
s'élevant
à
86
620
€
HT
basé
sur
un
taux
de
rémunération
fixé
à
10,19%
et
un
coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
à
850
096
€
HT.
Décision
n°25
du
7
juillet
2020
relative
au
renouvellement
d'une
convention
d'occupation
à
titre
précaire
du
logement
communal
situé
12,
rue
de
l'Église,
pour
une
durée
d'un
mois
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
à
compter
du
1®
juillet
2020
et
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
mensuelle
de
350
€,
hors
charges.
Décision
n°26
du
8
juillet
2020
relative
à
l'annulation
des
demandes
de
réservation
de
salles
signées
en
2019
avec
des
personnes
physiques
où
morales
de
droit
privé
et
au
remboursement
des
frais
dans
le
cadre
des
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID
19
et,
notamment
l'interdiction
de
tout
rassemblement,
réunion
où
activité
mettant
en
présence,
de
manière
simultanée,
plus
de
100
personnes
en
milieu
clos.
Le
montant
des
remboursements
s'élève
à
993,80
€.
SG
/
EP
- 09/10/2020
21 Décision
n°27
du
8 juiliet
2020
relative
à
l'annulation
des
demandes
de
réservation
de
salles
signées
début
2020
avec
des
personnes
physiques
où
morales
de
droit
privé
et
au
remboursement
des
frais
dans
le
cadre
des
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID
19
et,
notamment
l'interdiction
de
tout
rassemblement,
réunion
ou
activité
mettant
en
présence,
de
manière
simultanée,
plus
de
100
personnes
en
milieu
clos.
Le
montant
des
remboursements
s'élève
à
382
€.
Décision
n°28
du
16
juillet
2020
relative
à
la
signature
d'un
contrat
d'hébergement
de
logiciels
et
un
contrat
de
maintenance
et
d'assistance
à
l'utilisation
du
progiciel
CIVL
NET
FINANCES
avec
la
société
CIRIL
GROUP
pour
des
montants
annuels
respectifs
de
5
501,88
€
HT,
soit
6
602,26
€
TIC
et
2
995,93
€
HT,
soit
3
595,12
€
TIC.
Ces
contrats
d'une
durée
d'un
an
sont
renouvelables
2
fois
maximum
par
tacite
reconduction.
Décision
n°29
du
46
juillet
2020
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
n°2020.03.02
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
l'école
de
la
Forêt
et
la
nécessité
de
respecter
les
préconisations
sanitaires
concernant
l'organisation
du
chantier
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire
liée
au
COVID
19
avec
la
réalisation
de
4
nettoyages
supplémentaires
de
la
base
vie
par
semaine
avec
l'entreprise
BOUCHEREAU
{lot
n°2
-
GO)
pour
un
montant
de
21
117,38
€
HT,
soit
25
340,86
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
221
113,87
€
HT,
soit
265
336,65
€
TIC,
soit
un
écart
de
+10,56%).
Décision
n°30
du
16
juillet
2020
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°2
avec
l'ensemble
des
entreprises
attributaires
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
l'école
de
la
Forêt
et
la
nécessité,
suite
à
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID
19,
de
modifier
le
planning
des
travaux
et,
donc,
de
prolonger
la
durée
d'exécution
des
travaux
jusqu'au
16
décembre
2021.
Décision
n°31
du
23
juillet
2020
relative
à
la
signature
d'un
marché
de
fourniture,
mise
en
service
et
maintenance
du
standard
téléphonique
avec
la
société
TDO
S.A
Téléphone
de
l'Ouest
pour
un
montant
de
31
906
€
HT,
soit
38
287
€
TTC
pour
toute
la
durée
du
marché,
soit
5
ans.
Décision
n°32
du
28
juillet
2020
relative
à
la
signature
d'une
convention
d'occupation
à
titre
précaire
pour
le
logement
communal
situé
19,
rue
de
la
Forêt,
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1e"
septembre
2020
et
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
mensuelle
de
350
€,
hors
charges.
Décision
n°33
du
29
juillet
2020
relative
à
la
signature
d'un
contrat
pour
l'infogérance
des
réseaux,
serveurs
et
du
parc
informatique
de
la
mairie
avec
la
société
SCIT,
pour
une
période
d'un
an
renouvelable
2
fois,
à
compter
du
11
août
2020
pour
un
montant
annuel
de
43
825
€
HT,
soit
52
590
€
TTC.
Décision
n°34
du
31
juillet
2020
relative
à
la
signature
d'un
contrat
pour
la
fourniture
d'un
lien
de
fibre
optique
FTT
sur
le
site
de
la
Mairie
avec
la
société
TDO,
pour
une
période
de
36
mois,
et
pour
un
montant
mensuel
de
80
€
HT,
soit
un
montant
total
de
2
880
€
HT
pour
36
mois,
soit
3
456
€
TTC.
Décision
n°35
du
4
août
2020
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
n°2020.03.11
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
l'école
de
la
Forêt
et
la
nécessité
de
respecter
les
préconisations
sanitaires
concernant
l'organisation
du
chantier
dans
le
contexte
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID
19
avec
l'aménagement
provisoire
des
WC
phase
chantier
par
des
cloisons
de
séparation
avec
l’entreprise
MIR
(lot
n°14
-
mobilier)
pour
un
montant
de
960,79
€
HT,
soit
4
152,95
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
26
707,42
€
HT,
soit
32
048,90
€
TIC,
soit
un
écart
de
+3,73%.
SG
/
EP
-
09/10/2020
22 Décision
n°36
du
24
août
2020
relative
à
la
signature
marché
pour
le
curage
des
antennes
d'écoulement
des
Eaux
Usées
de
différents
bâtiments
communaux
avec
la
société
SANITRA
FOURRIER,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
4
fois
par
tacite
reconduction,
à
compter
du
14
septembre
2020
pour
un
montant
annuel
de
548
€
HT,
soit
657,60
€
TIC.
Décision
n°37
du
14
septembre
2020
relative
à
la
signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
n°2020.04.09
dans
le
cadre
des
travaux
de
réalisation
d'un
espace
de
convivialité
sur
le
Complexe
Sportif
et
la
nécessité
de
procéder
à
des
travaux
supplémentaires
de
mise
en
conformité
consistant,
d'une
part
dans
le
dévoiement
d'un
réseau
AEP
et,
d'autre
part
dans
le
changement
d'une
vanne
de
barrage
gaz
avec
l'entreprise
SITHS
{lot
n°9
-
plomberie
/
chauffage
/
ventilation)
pour
un
montant
de
900
€
HT,
soit
1
080
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
19
000
€
HT,
soit
22
800
€
TTC,
soit
un
écart
de
+4,97%.
Décision
n°38
du
18
septembre
2020
relative
au
renouvellement
d'une
convention
d'occupation
à
titre
précaire
pour
le
logement
communal
situé
12,
rue
de
l'Église
pour
une
durée
d'un
mois
à
compter
du
1er
octobre
2020
et
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
mensuelle
de
350
€,
hors
charges.
Décision
n°39
du
23
septembre
2020
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
n°2020.04.06
dans
le
cadre
des
travaux
de
réalisation
d'un
espace
de
convivialité
sur
le
Complexe
Sportif
et
la
nécessité
de
procéder
à
des
travaux
de
pose
d'un
double
cadre
alu
avec
pognée
de
levage
avec
l'entreprise
MALEINGE
{lot
n°6
-
carrelage)
pour
un
montant
de
870
€
HT,
soit
1
044
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
5
464
€
HT,
soit
6
556,80
€
TTC,
soit
un
écart
de
+18,94%.
Concessions
funéraires
Arrêté
n°02
du
24
juin
2020
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
l’ancien
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°19
du
12
juin
2020
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°20
du
6
juillet
2020
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°21
du
8
juillet
2020
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°22
du
28
juillet
2020
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°23
du
18
août
2020
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°24
du
19
août
2020
relatif
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°25
du
27
août
2020
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°26
du
14
septembre
2020
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°27
du
21
septembre
2020
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Arrêté
n°28
du
23
septembre
2020
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Arrêté
n°18
du
10
août
2020
relatif
à
l'achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
SG
/
EP
-
09/10/2020
23 DIA
2019
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
30
septembre
2019
Nombre
de
préemption
au
30
septembre
2019
Nombre
de
non-préemption
au
30
septembre
2019
DIA
2020
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
30
septembre
2020
Nombre
de
préemption
au
30
septembre
2020
Nombre
de
non-préemption
au
30
septembre
2020
Divers
: 103 : 102 : 99 : 99
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l'ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
vingt
et
une
heure
et
trente
minutes.
SG
/ EP
- 09/10/2020
Sautron,
le
9
octobre
2020,
Le
Maire,
24