Procès Verbal - 2158760

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Arrêté - 2156939

Procès Verbal - 2158760 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sautron. Lien du pdf (Procès Verbal - 2158760)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, f L_ ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION

—— — À MONSIEUR FRÉDÉRIC IMBERT

SAUTRO CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ AU SPORT

Le Maire de la ville de SAUTRON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie

de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire et des adjoints,

VU la délibération n°2026.25 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026 portant création de postes de Conseillers Municipaux Délégués,

CONSIDÉRANT que le Maire est seul compétent pour déléguer une partie de ses attributions

à ses adjoints ou à des conseillers municipaux,

CONSIDÉRANT que le Maire choisit librement les matières qu'il veut déléguer,

CONSIDÉRANT que le champ de la délégation doit être précisé et limité par arrêté du Maire,

CONSIDÉRANT que, pour la bonne administration de la ville, il convient de déléguer

à Monsieur Frédéric IMBERT, Conseiller Municipal Délégué, certaines attributions,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Frédéric IMBERT reçoit délégation de fonctions, en lien avec Madame Murielle HOLLEVOET, adjointe à la Culture, au Sport et à la Vie Associative, dans les domaines suivants :

— manifestations et évènements sportifs,

— participation à certaines Assemblées Générales.

ARTICLE 2 Cette délégation ne porte que sur la préparation et le suivi des dossiers dans les matières déléguées à l’article 1 et n'accorde aucune délégation de signature.

ARTICLE 3 La présente délégation étant consentie sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, le délégataire devra rendre compte de toutes les décisions prises et actes signées à ce titre.

ARTICLE 4 Cette délégation prendra effet dès transmission en Préfecture et publication.

ARTICLE 5 Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et transmis à Monsieur le Trésorier Principal.

ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, rue de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES cedex 01) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.

Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

ARTICLE 7 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Rendu exécutoire Fait à Sautron, le Æ* avril 2026 par transmission en Préfecture, le 1e avril 2026

et par publication, le 1er avril 2026

Notifié à l'intéressé, le 4 /( (ot

SG_ARR63P_2026

Accusé de réception en préfecture

044-214401945-20260401-ARR2026-63P-AR

Date de télétransmission : 01/04/2026

Date de réception préfecture : 01/04/2026