Conseil Municipal - conseil municipal du 06 mars 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal du 06 mars 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Montcaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 06 mars 2023)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Démocratie,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois le six mars, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :

N°

Délibérations

Thème Objet de la délibération N° page

Acquisition parcelles Acquisition parcelles AT 08 ET 09 à M. PASQUON

Acquisition semoir Acquisition d’un semoir services techniques

Acquisition d’une laveuse Acquisition d’une laveur salle des fêtes

Subventions Subvention collège Vélines voyage scolaire

Subventions Subvention collège Lussac voyage scolaire

Subventions Subvention MFR Vanxains frais scolaires

Illuminations de Noël Devis illuminations de Noël

Modification délibération Modification délibération 84 de 2022 contrat PEC

Agence Technique

Départementale

Modification des statuts de l’ATD

Chemin rural des Terriles Autorisation à M. CHAUMARD pour aménagement

à ses frais d’une partie du chemin rural des Terriles

Monument aux Morts Devis rénovation plaques Monument aux Morts

Emprunt Prêt relais Crédit Agricole aménagement ancienne

Poste

L’an deux mille vingt-deux, le six mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 23 février 2023

Etaient présents : LANSADE Jean-Thierry, FAVRETTO Jean-Luc, LAGORCE Josette, RAIMBAULT Patrick, ROHOF Marie- Catherine, POUGET Marie-Pierre, RABOISSON Jean-Luc, COMBESCOT Aurélie, SOUMAGNAC Régis, EYMARD Françoise, RAGOGNETTI Bertrand, BAYLE Emmanuelle,

Absent non excusé : Néant

Absents excusés : FEUILLET Claude, DONADIER Hélène

Procurations : FEUILLET Claude à RAIMBAULT Patrick

DONADIER Hélène à EYMARD Françoise

Secrétaire de séance : BAYLE Emmanuelle

Adoption de l’ordre du jour

Délibérations

*Acquisition parcelle terrain AT 08 ET 09 à M. PASQUON

* Acquisition d’un semoir

* Acquisition d’une laveuse salle des fêtes

* Subvention collège Vélines voyage scolaire

* Subvention collège Lussac voyage scolaire

* Subvention MFR Vanxains

* Devis illumination de Noël (BREZAC et ADNLIGHT)

* Modification délibération n°84 de 2022 durée contrat PEC PUYRENIER Véronique * Modification des statuts ATD

* Autorisation à M. CHAUMARD pour aménagement à ses frais d’une partie du chemin rural des Terriles desservant sa propriété

* Devis rénovation plaques Monument aux Morts

* Prêt relais Crédit Agricole aménagement ancienne poste (subvention + TVA)

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Commissions et syndicats

Communauté de Communes

Informations diverses

Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AT n° 08 et 09 A M. PASQUON Monsieur le Maire informe l’assemblée que M. PASQUON souhaite vendre ses parcelles de bois jouxtant le cimetière communal. Il suggère que la commune achète ces terrains afin d’agrandir le cimetière. Monsieur PASQUON propose de vendre ces parcelles au prix de 1000 €.

Le conseil approuve cette initiative et charge le Maire de signer tous les documents afférents à cette acquisition Délibération

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par M. PASQUON qui souhaite vendre ses parcelles de bois cadastrées section AT 08 et 09 situées à côté du cimetière communal pour le prix de 1000 €. Le Maire précise que cela pourrait être judicieux d’acquérir ces parcelles dans le but d’agrandir le cimetière. Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents d’acquérir ces parcelles pour la somme de 1000 € et charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

ACQUISION D’UN SEMOIR POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur FAVRETTO propose de vendre son semoir à la Commune pour la somme de 600 €. Ce matériel pourrait servir pour le stade.

Délibération

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que Monsieur FAVRETTO souhaite vendre son semoir suite à la cession de sa propriété. Il propose de le céder à la Commune pour la somme de 600 €.

Le Conseil Municipal débat sur cette proposition et juge intéressant que la Commune soit dotée de ce matériel notamment pour les travaux d’engazonnement.

Monsieur FAVRETTO étant concerné par cette vente ne participe pas au vote. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte d’acheter ce matériel par 13 voix POUR.

ACQUISITION D’UNE LAVEUR POUR LA SALLE DES FETES

Dans le cadre du projet d’acquisition d’une laveuse pour la salle des fêtes Madame COMBESCOT informe le conseil qu’elle a contacté le commercial de la Sté SPE et qu’il peut venir faire une démonstration du matériel. Toutefois il conviendra de vérifier que cette machine peut être rangée dans le local technique réservé à cet effet. Monsieur le Maire présente un devis qui s’élève à la somme de 2 450,70 € HT soit 2 940,84 € TTC Le débat s’engage sur la nécessité de se doter de ce matériel. Le conseil approuve cette acquisition. Délibération

Monsieur le Maire présente au conseil un devis de la Sté SPE pour l’acquisition d’une laveuse à la salle des fêtes. Ce devis s’élève à la somme de 2 450,70 € HT soit 2 940,84 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents cette acquisition.

SUBVENTION COLLEGE DE VELINES POUR UN VOYAGE SCOLAIRE

Délibération

Le Maire informe le Conseil que le Collège de Vélines organise un voyage pédagogique sur le thème de la « Provence Romaine » du 02 au 05 mai 2023. Dix élèves de la Commune sont concernés par ce voyage. A cet effet, le collège sollicite une participation financière de la Commune pour subventionner une partie du voyage.

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Le Conseil Municipal propose de participer à hauteur de 20 € par élèves soit un montant total de 200 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 12 voix Pour et 1 abstention (Mme ROHOF) cette participation.

SUBVENTION COLLEGE DE LUSSAC POUR UN VOYAGE SCOLAIRE

Délibération

Le Maire informe le Conseil que le Collège de LUSSAC organise un voyage pédagogique au centre de la culture à Nantes du 15 au 17 mai 2023. Un élève de la Commune est concerné par ce voyage.

A cet effet, le collège sollicite une participation financière de la Commune pour subventionner une partie du voyage. Le Conseil Municipal propose de participer à hauteur de 20 € par élèves soit un montant total de 20 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents cette participation.

SUBVENTION MFR DE VANXAINS POUR FRAIS DE SCOLARITE

Délibération

Le Maire informe le Conseil que la MFR de VANXAINS sollicite une subvention pour les aider dans leur tâche éducative, amélioration des équipements, voyage d’études. Deux élèves de la Commune sont scolarisés dans cet établissement. Le Conseil Municipal propose de participer à hauteur de 20 € par élèves soit un montant total de 40 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents cette participation.

MODIFICATION DELIBERATION N°84 DE 2022 DUREE CONTRAT PEC PUYRENIER Véronique Délibération

Le Maire explique au conseil municipal que la délibération n° 83 /2022 relative au renouvellement du contrat CUI de l’adjoint technique aide à la cantine scolaire dont le contrat est arrivé à expiration le 31 janvier 2023 comporte une erreur matérielle sur la date d’expiration du contrat.

De ce fait Le Maire propose à l’assemblée de rectifier la délibération en ce sens et propose de renouveler ce contrat CUI jusqu’au 31 juillet 2023, date à laquelle l’agent aura atteint l’âge légal de la retraite. Dans le cas où ce contrat ne pourrait pas être renouvelé en contrat CUI, le Maire suggère de faire un contrat à durée déterminé de 5 mois à cet agent (du 01 février 2023 au 30 juin 2023)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve cette décision.

AUTORISATION A M. CHAUMARD POUR AMENAGER A SES FRAIS D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DES TERRILES DESSERVANT SA PROPRIETE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur CHAUMARD propriétaire de deux maisons sur la Commune souhaite vendre une des deux maisons. Actuellement un chemin privé dessert ces deux maisons. Monsieur CHAUMARD désire vendre la première maison avec le chemin d’accès, et souhaiterait remettre en état la partie du chemin rural des Terriles pour accéder à sa deuxième maison qui, du fait de la vente n’aurait plus d’accès. Cette partie du chemin rural n’étant utilisée que par lui, aussi il propose de financer les travaux.

Monsieur RABOISSON demande qui en fera ensuite l’entretien. Monsieur le Maire répond que ce sera la Commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents cette proposition.

MODIFICATION DES STATUTS DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD) Délibération

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ». Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale

Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24

Vu la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l’ATD 24 Vu les statuts modifiés de l’ATD 24

Le Maire rappelle que l’adhésion à l’ATD 24 permet à la collectivité de :

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-avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :

* conseils, études d’opportunité et études de faisabilité de la direction Aménagement Territorial * assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires

* diagnostic et faisabilité dans le domaine de la gestion de la voirie communale

* souscrire aux missions optionnelles proposées par l’ATD 24

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure Approuve à l’unanimité des membres présents les statuts de l’Agence

Désigne M. le Maire comme son représentant au sein des organes délibérants à l’Agence.

DEVIS RENOVATION PLAQUES AU MONUMENT AUX MORTS

Monsieur le Maire présente un devis des Pompes Funèbres Générales de Bergerac pour la réfection des plaques des noms des soldats morts pour la France au Monument aux Morts. Ce devis s’élève à la somme de 2000 €. L’association du Souvenir Français nous accompagne dans cette action et nous subventionne à hauteur de 15 à 20 %. Elle a effectué des recherches pour compléter les noms manquants et il s’avère qu’il en manque 21. L’office National des Anciens Combattants peut aussi nous subventionner.

L’inauguration de ces plaques pourra se faire le 08 juin lors de la journée nationale d’hommage aux Morts pour la France en Indochine

Le conseil jugeant ce devis un peu onéreux souhaiterait avoir un autre devis.

Cependant compte tenu des délais très courts, le conseil décide à l’unanimité de voter cette dépense et d’inscrire cette somme au budget en attente d’un autre devis. La délibération sera prise en fonction du devis le moins onéreux. Délibération

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de refaire les plaques devenues illisibles des noms des soldats morts pour la France au Monument aux Morts.

L’association du Souvenir Français a effectué des recherches afin d’ajouter les noms des soldats oubliés sur ce monument. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents cette dépense et charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour l’octroi des subventions auprès des associations du Souvenir Français et de l’ONAC.

PRET RELAIS CREDIT AGRICOLE AMENAGEMENT ANCIENNE POSTE

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a demandé à différentes banques de nous faire une proposition pour prêt relais sur 36 mois afin de financer les travaux d’aménagement de l’ancienne poste. Seul le Crédit Agricole a répondu à notre demande nous a proposé un prêt relais sur 24 mois à taux variable de 3,3450 % .

Le Maire précise que ce prêt sera remboursé dès le versement des subventions et du remboursement de la TVA. Monsieur FAVRETTO va voir avec le chef d’agence du Crédit Agricole s’i y a une possibilité d’obtenir un prêt à taux fixe. Le conseil municipal accepte à 10 voix Pour et 1 voix contre (M. RABOISSON) de réaliser ce prêt relais au taux de 3,3450 % Délibération

Le Maire indique que pour préfinancer la TVA et les subventions des travaux d’aménagement de l’ancienne poste en meublé de tourisme et la création d’un atelier d’artistes, il convient de recourir à un prêt relais de 255 000 € auprès du Crédit Agricole de Charente Périgord.

Le Conseil après en avoir délibéré, décide :

-article 1 : Principales caractéristiques du Prêt :

*montant : 255 000 € (Deux cent cinquante-cinq mille Euros)

*durée : 24 mois

*objet du prêt : Aménagement ancienne poste en meublé de tourisme et création d’un atelier d’artistes -article 2 : Conditions financières

*taux variable : 3,3450 %

* versement des fonds : 01 mai 2023

-article 3 : Echéances

* périodicité : trimestrielle

-article 4 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le Maire de Montcaret est autorisé à signer le contrat auprès du Crédit Agricole, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat. Il reçoit tous pouvoirs à cet effet.

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ARRIVEE de Mme POUGET à 20 h 50

ILLUMINATION DE NOEL

Madame POUGET présente les devis pour les illuminations de Noël des Sté BREZAC et ADNLIGHT. La Sté ADNLIGHT a fait deux propositions :

-une avec une location annuelle pour un montant de 4 236,00 € TTC

- et l’autre avec une location triennale pour un montant de 3 264,00 € TTC

La Sté BREZAC a fait une proposition

- une location annuelle pour un montant de 3 265,00 € TTC

Afin de faire une comparaison équitable, le conseil demande que la Sté BREZAC établisse une proposition pour une location triennale et décide de surseoir sa décision à une prochain réunion.

INFORMATIONS DIVERSES

 Mise en lumière de l’Eglise : Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux de mise en lumière de l’Eglise sont réalisés.

 Travaux aménagement ancienne poste : Les travaux ont débuté le 20 février dernier. Madame EYMARD fait le compte rendu de la réunion de chantier où certains points ont été abordés avec l’Architecte :

- couper l’arbre mort situé dans la cour en face du portail. L’entreprise RS Travaux propose de le faire. Le conseil demande si cela aura un coût supplémentaire.

-couper le compteur électrique à l’étage.

- les poutres ne sont pas traitées. L’architecte a répondu qu’il n’y avait pas de termite et de ce fait, cela n’était pas nécessaire de traiter les poutres. Renseignements pris auprès d’autres personnes il s’avère que le bois aurait dû être traité.

-le plancher est en bon état et sera vitrifié

-les gardes corps de l’escalier seront conservés

Monsieur le Maire doit recontacter l’architecte pour qu’il dépose le permis de construire de l’atelier rapidement.

 Dissolution commission bâtiments : Mme EYMARD rappelle que M. RABOISSON avait demandé la dissolution de la commission des bâtiments et demande si cela a été validé.

Monsieur le Maire répond que cette commission n’est pas dissoute et que la prochaine réunion sera le 08 mars pour évoquer différents points sur les travaux à réaliser dans les bâtiments communaux.

QUESTIONS DIVERSES

Mme EYMARD signale qu’elle a fait un remplacement à la cantine scolaire à la suite d’un arrêt maladie de la cantinière. Elle évoque les remarques faites par les agents en poste à l’école notamment en ce qui concerne leur emploi du temps. Il est rappelé ces agents sont rémunérés sur la base du temps annualisé qu’elles ne travaillent pas pendant les vacances scolaires.

Cependant afin de ne plus payer d’heures supplémentaires comme l’année précédente, Monsieur le Maire a volontairement modifié l’emploi du temps de certains agents et conservé les heures non effectuées pour le remplacement des collègues en arrêt maladie. Compte tenu des commentaires émis, Monsieur le Maire propose de régler le problème lors du renouvellement de certains contrats à la prochaine rentrée scolaire.

Fleurs au cimetière : Mme EYMARD informe qu’elle a enlevé des chrysanthèmes qui n’avaient pas été retirés sur certaines tombes. Monsieur le Maire répond qu’une affiche a été apposée à la porte du cimetière mentionnant qu’à défaut du retrait des fleurs au mois de décembre par les propriétaires des concessions, les agents techniques enlèveront les fleurs.

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M. RAIMBAULT informe l’assemblée qu’une réunion avec l’agence culturelle de la Dordogne et M. FEUILLET est programmée le 30 mars prochain à PERIGUEUX concernant la création de l’atelier d’artistes.

Mme COMBESCOT fait le compte rendu des manifestations des associations qui se sont déroulées dernièrement. Une nouvelle association de Golf a établi son siège social à Montcaret.

Mme POUGET : - signale que le plan des étangs est à valider avant le 15 mars.

-demande si on peut redemander à l’architecte quel artisan a posé l’affichoir à la salle des fêtes afin de nous donner une clé.

-demande si les administrés peuvent prendre le bois coupé par la CDC à la suite de l’élagage. Le Maire répond que les administrés peuvent le prendre après autorisation de la Mairie.

-signale qu’internet à la salle de réunion ne fonctionne plus.

- demande de prévoir une réunion pour le char de la fête cantonale afin d’en choisir le thème. -informe que la chasse aux œufs de Pâques se déroulera le samedi 08 avril

M. FAVRETTO : informe que les travaux d’aménagement du bourg reprendront le 20 mars et se termineront avant les grandes vacances d’été. Une réunion d’informations avec les commerçants a été faite le 27 février dernier. La circulation des poids lourds sera interdite sur la RD 936 pendant cette période sauf dérogation pour les transports scolaires, les livraisons pour les commerces, les carrières de Thiviers. La route de St Seurin de Prats sera aussi fermée à la circulation.

Monsieur RABOISSON signale que l’enrobé sur le parking de la place Daugereau se soulève et qu’il convient de le refaire.

Mme ROHOF : informe :

- que les travaux pour la vidéoprotection débuteront le 07 mars

- le prochain conseil d’école se déroulera le 28 mars à St Seurin de Prats

-Une numérotation des bouches incendie est prévue. Un devis a été demandé à SUEZ pour la pose d’une bouche incendie au Maridat.

M. RABOISSON : signale que le panneau d’interdiction de stationner sur le parking de la salle des fêtes pour les camping-cars n’est pas légal, car un camping-car peut y stationner mais pas se mettre sur cales. Mme ROHOF répond que la gendarmerie de Vélines a été contactée avant la pose de ce panneau.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un logement communal est libre mais non re louable en raison de l’état de délabrement laissé par le locataire. La Commission des bâtiments se réunira prochainement pour évoquer les travaux à réaliser dans le logement.

Le deuxième logement sera libre à la fin du mois, mais pour l’instant l’état de ce logement n’est pas connu.

M. RABOISSON demande d’intégrer la commission finances.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 30

Le Maire,

Jean-Thierry LANSADE

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Les Conseillers Municipaux,

Jean-Luc FAVRETTO

SOUMAGNAC Régis

Josette LAGORCE

FEUILLET Claude Absent

RAIMBAULT Patrick

EYMARD Françoise

ROHOF Marie-Catherine

DONADIER Hélène Absente

POUGET Marie-Pierre

RAGOGNETTI Bertrand

RABOISSON Jean-Luc

BAYLE Emmanuelle 7a

COMBESCOT Aurélie