Conseil Municipal - conseil municipal du 23 mars 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal du 23 mars 2022 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Montcaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 23 mars 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Transports,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux le vingt-trois mars, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :

N°

Délibérations

Thème Objet de la délibération N° page

Bâtiments Huisseries club house au stade de football

Transports scolaires Remboursement participation aux transports

scolaires par la Commune de St Seurin de Prats

Associations Versement du solde du compte de l’association des

jeunes suite à la dissolution de l’association

SMD3 Motion situation du SMD3

Repas des Aînés Choix du traiteur pour le repas des Aînés

Terrain de pétanque Renouvellement convention location terrain de

pétanque à la SNCF

Emprunts Choix établissement bancaire pour emprunts

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 16 mars 2022

Etaient présents : Jean-Thierry LANSADE, Jean-Luc FAVRETTO, Marie-Catherine ROHOF, Françoise EYMARD, Bertrand RAGOGNETTI, Aurélie COMBESCOT, Claude FEUILLET, Sébastien PRIGENT, Régis SOUMAGNAC, Hélène DONADIER, Josette LAGORCE, Marie-Pierre POUGET, Patrick RAIMBAULT

Absents excusés : Emmanuelle BAYLE, Jean-Luc RABOISSON

Absents non excusés :

Procurations : Emmanuelle BAYLE à Marie-Catherine ROHOF

Secrétaire de séance : Claude FEUILLET

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2022

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 16 février 2022

Monsieur le Maire donne la parole à M. RAIMBAULT qui souhaite donner une information : « après lecture du compte rendu du conseil municipal du 25 janvier dans lequel sont largement retranscrits les propos de M. RABOISSON Jean-Luc, dénués de tout fondement, mais une fois de plus diffamatoires à mon encontre, j’informe le conseil de mon intention d’une part de vérifier avec les institutions partenaires avec lesquelles a été arrêté le plan de financement des travaux de l’ancienne Poste si ce plan est un mensonge, d’autre part de rétablir la vérité par voie de presse, enfin de porter plainte pour propos diffamatoires répétés au sein d’une institution républicaine ».

Adoption de l’ordre du jour

Délibérations :

*Devis huisseries club house au stade de football

*Remboursement Transports scolaires Commune de St Seurin de Prats *Versement solde compte de l’association des jeunes suite à la dissolution de l’association *Motion situation du SMD3

*Choix traiteur repas des aînés

*Renouvellement convention location terrain de pétanque à la SNCF * Emprunts 2022

Commissions et syndicats

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Communauté de Communes

Informations diverses

*Tour de garde aux urnes élections présidentielles

*Fête cantonale : choix du thème

Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

DEVIS HUISSERIES CLUB HOUSE AU STADE DE FOOTBALL

Monsieur le Maire présente trois devis pour le remplacement des huisseries au club house du stade de football. -entreprise MAMONT pour un montant de 11 624,03 € HT soit 13 948,84 € TTC

-entreprise BASPEYRAS pour un montant de 11 109,44 € HT soit 13 331,33 € TTC - entreprise MS Fermetures pour un montant de 10 791,31 € HT soit 12 949,58 € TTC Le conseil préfèrerait que ces travaux soient attribués à une entreprise de la Commune ou à l’entreprise la mieux disante.

Le conseil passe au vote qui fait ressortir :

-entreprise MAMONT : 4 voix Pour (Mmes COMBESCOT- POUGET- DONADIER- M. FEUILLET) -entreprise BASPEYRAS : 8 voix Pour (Mme EYMARD- ROHOF- LAGORCE- Mrs SOUMAGNAC- RAIMBAULT- RAGOGNETTI- FAVRETTO- LANSADE)

-entreprise MS Fermeture : aucune voix

Madame ROHOF s’abstient pour sa procuration.

Monsieur PRIGENT arrivé en retard n’a pas pris part au vote.

Le Conseil retient donc le devis de l’entreprise la mieux disante soit l’entreprise BAYSPEYRAS.

Délibération

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de changer les huisseries du club house au stade de football, ce qui permettra à la Commune de réaliser des économies d’énergies.

A cet effet, il présente trois devis :

-Entreprise MAMONT Bruno pour un montant de 11 624,03 € HT soit 13 948,84 € TTC -Entreprise BASPEYRAS Laurent pour un montant de 11 109,44 € HT soit 13 331,33 € TTC -Entreprise MS FERMETURES pour un montant de 10 791,31 € HT soit 12 949,58 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil retient par 8 voix Pour le devis de M. BASPEYRAS. (4 voix Pour M. MAMONT et 1 abstention – M. PRIGENT arrivé en retard n’a pas pris part au vote)

REMBOURSEMENT PARTICIPATION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES PAR LA COMMUNE DE ST SEURIN DE PRATS

Comme les années précédentes la Commune de Montcaret a supporté le coût du transport scolaire pour le RPI Montcaret / St Seurin de Prats qui représente un montant de 1 680,00 pour l’année scolaire 2020-2021. Ce montant est réparti entre les deux communes au prorata du nombre d’élèves fréquentant chaque établissement. De ce fait la Commune de St Seurin de Prat devra reverser à la Commune de Montcaret la somme de 486,62 correspondant sa participation pour 42 élèves.

Délibération

Dans le cadre du regroupement pédagogique entre les Communes de MONTCARET et ST SEURIN DE PRATS, le ramassage scolaire effectué par les Ets GERARDIN CARINLUX SA à PINEUILH (Gironde) a représenté un coût pour l’année scolaire supporté par la Commune de MONTCARET, qui sera réparti au prorata du nombre d’élèves fréquentant les écoles. -école de Montcaret : 103 élèves

-école de St Seurin de Prats : 42 élèves

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Aussi la Commune de St Seurin de Prats reversera à la Commune de Montcaret :

1 680,00 X 42 = 486,62 € pour l’année 2020-2021.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette répartition.

VERSEMENT SOLDE DU COMPTE DE L’ASSOCIATION DES JEUNES SUITE A LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Madame POUGET explique que l’association des jeunes a été dissoute le 15 décembre 2021. Cette association est inactive depuis plusieurs années malgré plusieurs contacts ou tentatives de remobilisation, les jeunes n’ont pas donné de suite.

De ce fait, les membres de l’association se sont prononcés pour la dissolution de l’association et versera le solde de leur compte à la banque Crédit Agricole de Port Ste Foy représentant la somme de 730,65 € sur le compte de la Commune pour participer au financement d’équipement pour les jeunes.

Mme POUGET précise que pour la chasse aux œufs de Pâques, la Commune paiera les œufs et l’association des parents d’élèves tiendront une buvette et un petit snack.

Délibération

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la délibération relative à la dissolution de l’association des jeunes. L’association étant inactive depuis plusieurs années, les membres réunis se sont prononcés sur la dissolution de cette association et de ce fait souhaitent clôturer leur compte à la banque CREDIT AGRICOLE de PORT STE FOY, et verser le solde représentant la somme de 730,65 € à la Commune de Montcaret pour participer au financement d’équipement pour les jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

MOTION SITUATION DU SMD3

Monsieur le Maire informe les élus que le SMD3 est l’équivalent de l’USTOM pour notre Commune. Une motion a été envoyée à la Mairie pour soutenir les Communes concernées par ce syndicat et dont les élus s’inquiètent de voir se profiler la privatisation du service public du ramassage et du traitement des déchets en remplaçant les statuts du SMD3 en SPIC.

N’étant pas concerné par ce syndicat, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner de suite à cette motion.

CHOIX TRAITEUR REPAS DES AINES

Monsieur le Maire propose de refaire le repas des Aînés et suggère la date du 22 mai prochain. Il donne la parole à Mme LAGORCE qui donne le détail des propositions faites.

Le choix du conseil se porte sur la proposition de M. ROBERT qui a déjà organisé le repas des Ainés par le passé et dont la prestation a donné entièrement satisfaction.

Délibération

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de refaire le repas des aînés comme les années précédentes avant la crise sanitaire et présente à cet effet trois devis de traiteurs :

-M. ROBERT pour un menu à 26,00 € vins compris

-M. ROUSSEAU pour un menu à 29,00 vins compris

-M. PERVIEUX pour un menu à 25,00 sans les vins

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de M. ROBERT traiteur à VERGT.

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RENOUVELLEMENT CONVENTION LOCATION TERRAIN DE PETANQUE A LA SNCF Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la SNCF concernant le renouvellement de la convention d’occupation temporaire pour le terrain de pétanque.

Il rappelle que cette convention avait été mise en place dans l’attente de la réalisation de la cession du terrain, mais le projet ne semble pas suffisamment avancé pour que la SNCF envisage une vente avant l’été. Aussi la Commune a la possibilité d’un renouvellement par voie d’avenant pour une durée supplémentaire d’un an.

Le conseil demande au Maire de faire un courrier à la SNCF pour réitérer sa proposition d’acquisition de ce terrain.

Délibération

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la convention d’occupation temporaire avec la SNCF pour la parcelle cadastrée section AV n°29 sur laquelle le terrain de pétanque est implanté.

La Commune s’étant portée acquéreur de cette parcelle depuis plusieurs années et compte tenu que les délais d’instruction à la SNCF sont très longs, il est proposé de signer cette convention pour une durée d’un an maximum avec la possibilité de fin anticipée en cas de réalisation de la vente avant l’expiration de cette période.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de renouveler cette convention pour la dernière fois et demande au Maire de relancer la SNCF pour engager rapidement les négociations sur l’acquisition de ce terrain.

EMPRUNT CREDIT MUTUEL

Délibération

Le Maire invite le conseil municipal à examiner les propositions faites par le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, Fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest pour un prêt destiné à financer les travaux d’enfouissement des réseaux dont le coût total hors taxes s’élèves à 283 577,24 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’offre de prêt « cite gestion fixe » faite par le CMSO et décide en conséquence :

-Article 1 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès du CMSO un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant du prêt en Euros 300 000,00 €

Objet Travaux d’enfouissement des réseaux et aménagement du bourg

Durée 20 ans

Taux fixe (% l’an) 1,33 %

Périodicité des échéances Mensuelle/Trimestrielle/Semestrielle/Annuelle

Type d’amortissement / Echéance Amortissement constant / échéances constantes Montant des échéances

Commission d’engagement

Remboursement anticipé Possible à chaque date d’échéance, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle*

*selon les modalités contractuelles

Article 2 : le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

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TOUR DE GARDE AUX URNES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

BUREAU 1 : Elections présidentielles du 10 avril 2022

HORAIRES NOMS

8 h00 - 12 h 00 Thierry LANSADE – Josette LAGORCE- Hélène DONADIER

12 h 00 – 16 h 00 Thierry LANSADE – Régis SOUMAGNAC- Bertrand RAGOGNETTI 16 h 00 – 19 h 00 Thierry LANSADE – Marie-Pierre POUGET- Emmanuelle BAYLE

BUREAU 2 : Election présidentielles du 10 avril 2022

HORAIRES NOMS

8 h 00- 12 h 00 Jean-Luc FAVRETTO – Marie-Catherine ROHOF-Aurélie COMBESCOT 12 h 00 – 16 h 00 Jean-Luc FAVRETTO – Claude FEUILLET – Françoise EYMARD 16 h 00- 19 h 00 Jean-Luc FAVRETTO –Sébastien PRIGENT- Marie-Catherine ROHOF

BUREAU 1 : Elections présidentielles du 24 avril 2022

HORAIRES NOMS

8 h00 - 12 h 00 Thierry LANSADE – Josette LAGORCE- Aurélie COMBESCOT

12 h 00 – 16 h 00 Thierry LANSADE – Hélène DONADIER- Régis SOUMAGNAC

16 h 00 – 19 h 00 Thierry LANSADE – Sébastien PRIGENT- Josette LAGORCE

BUREAU 2 : Elections présidentielles du 24 avril 2022

HORAIRES NOMS

8 h 00- 12 h 00 Jean-Luc FAVRETTO – Marie-Catherine ROHOF- Françoise EYMARD 12 h 00 – 16 h 00 Jean-Luc FAVRETTO – Marie-Pierre POUGET- Bertrand RAGOGNETTI 16 h 00- 19 h 00 Jean-Luc FAVRETTO- Marie-Catherine ROHOF- Aurélie COMBESCOT

FETE CANTONALE

Le thème proposé pour le char de la fête cantonale qui se déroulera le 24 juillet 2022 est « Les Coqs Rouges »

QUESTIONS DIVERSES

Mme EYMARD : demande si les résultats du recensement de la population sont connus. A ce jour l’INSEE n’a pas communiqué son rapport.

Elle a été sollicitée aussi pour la réouverture des robinets d’eau au cimetière. Cette opération a été faite le matin même par les services techniques.

M. RAIMBAULT : fait le compte rendu de la réunion concernant la révision « allégée » du PLUI qui s’est tenue le 15 mars dernier. Cette révision est scindée en 5 thèmes

1- réduction d’une zone A pour intégration à une zone constructible

2- réduction d’une zone N pour intégration à une zone constructible

3- réduction d’une zone A au profit d’un secteur de zone N, STECAL

4- intégration de nouveaux secteurs de gravières

5- intégration projet photovoltaïque avec définition de secteurs dédiés.

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Mme POUGET : informe le conseil que la chasse aux œufs se déroulera le 18 avril prochain et que la Commune financera l’achat des œufs, l’APE tiendra une buvette et un snack à cette occasion. Elle demande si la Commune a reçu le devis pour remplacer les traverses au terrain de pétanque. Monsieur le Maire répond que ce devis sera étudié lors de la réunion finances du budget.

M. FEUILLET : demande qui s’occupera de l’organisation du feu de la St Jean. Il est répondu que cette année cette manifestation sera organisée par le Comité des Fêtes. Il s’interroge sur le fait de savoir si le feu sera toléré. Le Maire répond qu’il interrogera la Préfecture à ce sujet.

M. FAVRETTO : informe que la CDC a procédé à l’élagage et au curage des fossés sur la Commune. Les travaux de l’aqueduc sur le 936 débuteront la semaine prochaine et qu’un sens interdit sauf riverains a été installé sur le chemin des Seigles afin de limiter la circulation sur cette partie de route.

La CDC a acté le financement du tourne à gauche sur la RD 936 Route du Périgord Pourpre pour l’installation de la Périgourdine dont le permis de construire sera prochainement déposé.

M. le Maire informe l’assemblée que les travaux pour le terrassement des toilettes publiques devraient commencer la semaine prochaine.

L’arbre devant la Mairie a été élaguée.

La commission des finances se réunira en début de semaine prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 30

Le Maire,

Jean-Thierry LANSADE

Les Conseillers Municipaux,

Jean-Luc FAVRETTO

SOUMAGNAC Régis

Josette LAGORCE

FEUILLET Claude

RAIMBAULT Patrick

EYMARD Françoise

ROHOF Marie-Catherine

DONADIER Hélène

POUGET Marie-Pierre

RAGOGNETTI Bertrand

RABOISSON Jean-Luc

Absent PRIGENT Sébastien

COMBESCOT Aurélie

BAYLE Emmanuelle 7a Absent Absfeere