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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 09 023 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 09 023 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Grandes et moyennes entreprises,
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Projet de recueil
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2024-09-023
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service
économie agricole et développement rural
41-2024-09-16-00002 - Arrêté préfectoral précisant les aires de
production viticoles de Loir-et-Cher touchées par des phénomènes
climatiques défavorables ayant entraîné des pertes significatives de
récolte pour la campagne viticole 2024 (2 pages) Page 3
2
Projet de recueil Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2024-09-16-00002
Arrêté préfectoral précisant les aires de
production viticoles de Loir-et-Cher touchées
par des phénomènes climatiques défavorables
ayant entraîné des pertes significatives de
récolte pour la campagne viticole 2024
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-09-16-00002 - Arrêté préfectoral précisant les aires de production viticoles de Loir-et-Cher touchées par des phénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes significatives de récolte 3
Projet de recueil PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Service économie agricole et territoires ruraux 1 1
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS | Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddtf@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public:9h—-12het13h30-17h
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Projet de recueil ARRÊTE
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