Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2022 12 018 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2022 12 018 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 19 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2022 12 018 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Agriculture et alimentation, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2022-12-018

PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2022Sommaire

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Direction

41-2022-12-19-00026 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents

de la DDT 41 (7 pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires de

Loir-et-Cher

41-2022-12-19-00026

Arrêté portant subdélégation de signature aux

agents de la DDT 41

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-19-00026 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 3E 3 Direction départementale des territoires PRÉFET

DE LOIR-ET-CHER Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

portant subdélégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires de Loir-et-Cher

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 9734 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret du 6 janvier 2021 nommant Monsieur François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 janvier 2021,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 du Premier Ministre portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur du 27 janvier 2021 nommant Monsieur Patrick SÉAC'H, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;

Vu l'ärrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021 en matière d'administration générale portant délégation de signature à M. Patrick SÉAC'H, directeur départemental des territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral de l'Indre-et-Loire n° 2021-04-DDT37-TE du 15 avril 2021 et l'arrêté préfectoral du Loiret n° 45-2021-03-01-023 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SÉAC'H, directeur départemental des territoires, pour les demandes d'autorisations individuelles des transports exceptionnels,

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 14 janvier 2022 nommant Monsieur Patrice FRANÇOIS, directeur départemental adjoint des territoires,

Sur proposition de Monsieur Patrick SÉAC'H, directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE :

Article 1:

Délégation de signature est donnée à M. Patrice FRANÇOIS, directeur départemental + à adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à la direction départementale des territoires, et sous réserve des dispositions particulières et des

1/5

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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-19-00026 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 4exclusions visées dans le corps de l'article, pour toute correspondance, tout acte, toute décision relevant des domaines et matières référencées à l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-15-003, l'arrêté de la Préfète de l'Indre-et-Loire n° 2021-04-DDT37-TE et l'arrêté préfectoral de la Préfète du Loiret n° 45- 2021-03-01-023.

Article 2 :

Dans la limite des attributions dévolues à la direction départementale des territoires, et sous réserve des dispositions particulières et des exclusions citées dans le corps de l'article 8, délégation de signature est donnée pour toute correspondance, tout acte, toute décision relevant des domaines et matières référencés à l'arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-003, l'arrêté de la Préfète de l’Indre-et- Loire n° 2021-04-DDT37-TE et l'arrêté préfectoral de la Préfète du Loiret n° 45-2021-03-01-023 :

M. David MATHON - chef du service prévention des risques, ingénierie de crise éducation routière, pour les affaires mentionnées à l'article 1, l'article 2 et l'article 3 du chapitre Vil au X et XII.

M. Lionel GUIVARCH - adjoint au chef du service prévention des risques, ingénierie de crise éducation routière, pour les affaires mentionnées à l'article 1, l'article 2 et l'article 3 du chapitre VII au X et XII.

M. Mathieu FRIMAT - chef du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre | (congés) et aux articles 3 à 5. Dans le cas particulier du chapitre IV de l'article 3 (partie chasse), il convient de se référer au tableau joint en annexe.

M. Olivier POITE - adjoint au chef du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre | (congés) et aux articles 3 à 5. Dans le cas particulier du chapitre IV de l'article 3 (partie chasse), il convient de se référer au tableau joint en annexe.

M. Didier BRILL - chef du service habitat, bâtiment et rénovation urbaine, pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre | (congés) et aux chapitres VI à XIV.:

Mme Louise ALBERT — adjointe au chef du service habitat, bâtiment et rénovation urbaine et responsable de l'unité parc public, rénovation urbaine, pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre | (congés) et aux chapitres VI à XIV.

Mme Martine POMMIER - cheffe du service urbanisme et aménagement, pour les affaires mentionnées aux articles 1 chapitre 1 (congés) et aux chapitres VI à IX, XIV et à l’article 3, chapitres IX.

Mme Julie QUENTIN-FICHET - adjointe à la cheffe du service urbanisme et aménagement et chargée de mission territorial Centre pour les affaires mentionnées aux articles 1 chapitre | (congés) ‘et aux chapitres VI à IX, XIV et à l’article 3, chapitres IX.

Mme Christelle VOISIN-JOUANNEAU - cheffe de service de l'économie agricole et développement rural, et responsable de l'unité aides PAC et coordination des contrôles, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre | (congés) et aux articles 4,56 et Z

M. Mathieu NIVAL - adjoint à la cheffe de service de l'économie agricole et développement rural, et responsable de l'unité aides PAC et coordination des contrôles, pour les affaires mentionnées à l’article1 chapitre | (congés) et aux articles 4, 5 6 et 7.

M. Joël MARTINE -— chef du service connaissance des territoires et prospective, pour les affaires mentionnées à l’article1 chapitre | (congés).

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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-19-00026 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 5En cas d'absence ou d'empêchement de la direction, une décision d'intérim permettra de désigner la ou les personnes qui disposeront de délégations de signature étendues.

En cas d'intérim des délégataires susvisés, l'intérimaire dispose des mêmes délégations de signature que la personne qu'elle supplée.

En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susvisés, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après pour les affaires se rapportant au tableau ci-dessous :

Noms, prénoms, grade Fonctions Domaines dans lesquels

s'exerce la délégation

Mme Laurence SOULIS Responsable de l'antenne Article 1 chapitre | (congés) et territoriale nord aux chapitres VI - VII - VII et IX

| Article 3, chapitres IX, X et XI |

Mme Lætitia MICHEL Adjointe au responsable de | Article 1 chapitres VII - VIII et IX l'antenne territoriale nord Article 3, chapitres IX, X et XI

| Mme Laure YVONNET Responsable de l'unité Article 1 chapitre | (congés) et politiques publiques de chapitre VI

l'urbanisme

Mme Gaëlle RICHARD Responsable de l'unité droit | Article 1 chapitre | (congés) et et fiscalité de l'urbanisme chapitres VI, VII et XIV

Mme Véronique ROCHEDREUX Adjointe au responsable de Article 1 chapitre | (congés) et l'unité droit et fiscalité de chapitre VI

l'urbanisme

Mme Aurélie RAMUS de COSTE Responsable de l'unité Article 1 chapitre 1 (congés) et développement durable et article 3 chapitre IX

croissance verte

M. Didier BRAMBILLA Responsable de l'unité parc Article 1 chapitre | (congés) privé

M. Fabrice GRAND Responsable de l'unité Article 1 chapitre | (congés) foncier, installation, Article 4 chapitres I, Il, Il et V

structures et VII

Article 5

Article 7

M. Christophe CHAUVREAU Responsable de l'unité hydro- Article 1 chapitre | (congés) morphologie et prélèvements | Articles 3 et 5

Mme Célia DORÉ Responsable de l'unité Article1 chapitre | (congés) nature-forêt Articles 3 et 5

Mme Anne Sophie HESSE Responsable de l'unité Article 1 chäpitre | (congés) maîtrise des pollutions de Articles 3 et 5

l'eau

Mme Angélique BRAMBILLA Responsable de l'unité Article1 chapitrel (congés) et défense - transports aux chapitres Il à IV et XII

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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-19-00026 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 6Noms, prénoms, grade Fonctions Domaines dans lesquels | # + . | s'exerce la délégation

Article1 chapitre l (congés) et

aux chapitres II à IV et XII

Chapitre Il (Arrêtés

préfectoraux réglementaires et

autorisations de transports

exceptionnels)

Adjointe au responsable de

l'unité défense - transports

Mme Mélanie DUCOURTIEUX

Gestionnaire Transports

‘Exceptionnels

Mme Michelle PASQUIN

Cheffe du pôle

interdépartemental des

transports exceptionnels

Mme Zohra LEFORESTIER Article 1 chapitre l et chapitre II (Arrêtés préfectoraux

réglementaires et autorisations

de transports exceptionnels)

Mme Isabelle BAJOU Responsable de l'unité

prévention des risques

Article1 chapitre | (congés)

Responsable de l'unité sécurité Article1 chapitre 1 (congés)

routière

Mme Aouicha KRADAOUI,

M. Sébastien KOPP | Responsable de l'Unité Loire _|Article 1 chapitre | (congés) et V

M. Alain SIONG Responsable de l'unité Article1 chapitre | (congés) éducation routière

M. Max MONGELLA Article1 chapitres II à IV Gestionnaire — instructeur à l'unité défense-transports

Mme Cassandre GUNTZ

Mme Cécile DORMOY

Mme Valérie COURCELLES

Article 3 :

Dans le cadre particulier des astreintes de direction, les agents ci-après bénéficient de la

Responsable de l'unité

géomatique

Responsable de l'unité

observatoire et études

Responsable de l'unité

bâtiment durable, politiques

de l'habitat, accessibilité

délégation des articles 1, chapitre Il à V:

- M. Lionel GUIVARCH

- M. Didier BRILL

- M. David MATHON

- Mme Christelle VOISIN-JOUANNEAU

— M. Joël MARTINE

— M. Mathieu FRIMAT

—- Mme Martine POMMIER.

4/5

Article 1 - chapitre | (congés)

Article 1 - chapitre | (congés)

Article1 chapitre | (congés) et

chapitres VIH, X et XI

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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-19-00026 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 7Article 4 :

L'arrêté de subdélégation de signature n° 41-2022-08-30-00003 du 30 août 2022 est abrogé.

Article S :

+

Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Blois, le Ÿ 9 GE£ 202?

Pour le préfet et par délégation

Le directeur départemental des territoires

atrick SÉAC’H

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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-19-00026 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 8TABLEAU RECAPITULATIF DES DIFFERENTS ACTES ADMINISTRATIFS CONCERNANT LA CHASSE SIGNES PAR DELEGATION DU PREFET

CHASSE COMMISSIONS LIEUTENANTS DE LOUVETERIE

Reprise et/ou Le : : Déciaration

Battues ou missions particulières . « Chess e du Gibier Introduction de d'Etablissement | Organisation de Arrêtés CDCFS CDCFS Formation | Renouvellement Fédération de la | Plan de gestion d'eau DPF gibier dans le : : Formation : Chasse sanglier (adjudication milieu naturel de chasse à concours de préfectoraux CDCFS Commission pivot spécialisée ESOD (tous les 3 lieutenant de tous les 9 ans) (hors grand caractère chiens de chasse généraux

dégôts de gibier ans) louveterie Corvidés Renard Sanglier Blaireau gibier) commercial

Arrêté utilisation

sources

. lumineuses

Janvier comptage lièvres

+ Arrêtés reprise

faisans

Février

AP fixation

indemnisation

dégats de gibier Mars

sur prairies +

examen dossiers

litigieux (courriers

notification)

AP ouverture de | OD]J: ouverture

la chasse - AP de la chasse —

période période

complémentaire | complémentaire

blaireau — AP blaireau -

Avril fourchette plan | fourchette plan

de chasse grand | de chasse grand

gibier — AP gibier -

Modalités de Modalités de

contrôle du plan | contrôle du plan

de chasse Grand | de chasse Grand

Gibier Gibier

Mai AP liste des ESOD| OD}j: liste des

du groupe 3 - AP| ESOD du groupe

10 arrêtés présence loutre- | 3- présence

8 autorisations autorisant Castor- AP loutre-Castor - . 24 arrêtés de: as

délivrées en 2022 en l’organisation de | Modalités de modalités de Sujets . destruction à tir 8 arrêtés de 2 arrêtés de 3 arrêtés de . 7 déclarations contrôle du plan | contrôle du plan | exceptionnels : , : battues battues | î (canards, faisans : concours de P P dans l'enceinte

Se . + : piégeage Juin lèvres corvi d és établies dont 1 en chiens de chasse | de chasse Petit | de chasse Petit exemples = de corbeautières administratives | administratives ’ 2022 durant la période Gibier Gibier SDGC, Chasse

“ pour étude - x #

scientifique...) de fermeture de sovis *

240 Permissions à la chasse en 2022 Arrêté nommant

Juillet délivrer chaque

un nouveau LL année à partir de

(circonscription juillet

n° 11)

Août

Réunion

. renouvellement AM

Tr ESOD G2 (tous les 3 s

perte de récolte ans) Bilan de fa eptembre + dossiers période écoulée

-

litigieux (courriers Faces jeux :

* notification) ne propositions de

classement :

AP fixation our ; Compilation des

Pass données et

Octobre SIÉaginEux, ce | protéagineux + département -

dossiers litigieux Partem (courriers Transmission du

notification) formulaire à la FS

Novembre

600 courriers ie

d'interdiction AP fixation Réunion pour avis d'agrainage barème maïs, | sur les propositions

envoyés aux tournesol + départementales

Dé b détenteurs de dates limites de Finalisation

du écembre plan de gestion

sanglier (non

respect des

dispositions du

SDGC)

récolte + liste

estimateurs +

dossiers litigieux

(courriers

dossier et dépôts

des proprositions 41

sur le site RESANA

notification)

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2022-12-19-00026 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT 41 9TABLEAU RECAPITULATIF DES DIFFERENTS ACTES ADMINISTRATIFS CONCERNANT LA CHASSE SIGNES PAR DELEGATION DU PREFET

LIEUTENANTS DE LOUVETERIE ESOD CORMORAN

Principe général : Tir de nuit 2 ati

: Les arrêtés collectifs ou méthodologiques relèvent du

Re Autorisations Autorisations Arrêtés de Attestationde rément de : ; niveau Préfet ou Direction et les arrêtés indivviduels du Autorisations de chasses meute pour les Tir sur sites de |. . d : : dou chasses chasses : piégeage (délivré |. : : x ut AE eee niveau service. | : | estr on à tir perteulères particulières particulières équipages de après formation Mireur eaux libresh Tir sur étengs DESTESTnE En cas de sensibilité forte, les décisions remontent au Sanglier Renard Chevreuil Blaireau nid de sangliers Sécurité Publique] dt FDC41) uniquement) | Direction.

. NB : Les arrêtés préfectoraux chasse collectifs,

ayant Janvier

quasiment tous une incidence sur l'environnement, sont

soumis à participation du public

Février \

Légende :

Cartes Signature PREFET

Mars AP Cadre SE ce (20 Signature DDT

environ) Signature SEB

*: Tenue d'un tableau de suivi par le service

Une centraine

d’autorisations .

individuelles tir

Avril sanglier délivrées

chaque année

uniquement aux

agriculteurs en

avril et mai {ni

chasse ni

destruction

autorisée)

Mai

98 arrêtés 31 arrêtés 2 arrêtés 3 arrêtés En 2022, 6 1 arrêté 1 arrêté 1 ee sis

préfectoraux préfectoraux préfectoraux préfectoraux attestations de er ral éfectoral ie Ken Le de autorisant letir| autorisantietir | autorisant le tir | autorisant le tir | 922 autorisations .. meute délivrées Cart prétectora Pro (venais ce : . . . . . . ap 1 Arrêté sur : artes triennal + 28 triennal + 1236 | louveterie à tirer , de nuit sanglier] de nuit renard | de nuit chevreuil | de nuit blaireau | individuelles de r : des équipages de d'agrément de nes ent Juin durant la durant la durant la durant la destruction à tir snprse LSVRY vénerie soUs- ï autorisations DOS ons PRES IMENANS EU , . 1 arrêté réseau piégeage (30 individuelles de | individuelles de les sites de campagne campagne campagne campagne d'ESOD délivrées SNCF41 terre et (aucune environ) ti l tir l idificati 2021/2022 2021/2022

2021/2022 2021/2022 en 2021/2022 attestation D Pros nn. délivrée pour la période 2019- période 2019- courriers

* % * x chasse à courre) 2022 2022 propriétaires (4

Juillet AP Cadre en 2022)

Août Une centaine

d'autorisations

individuelles de

tir délivrées

chaque année

uniquement aux

agriculteurs en

Septembre aoûtet

septembre (ni

chasse ni

destruction

autorisée)

Cartes Octobre d'agrément de

piégeage (30

environ)

Novembre

Décembre

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