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Compte-Rendu - compte rendu 06 avril 2022
Compte-Rendu - cr du 26 01 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 01 2022)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Famille,
Liberté+
Égalité
» Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Dompierre
2
rue
de
l’école
- 60420
Dompierre
Téléphone
: 03.44.51.16.19/
07.86.41.41.62
Mail
: mairie.dompierre60@wanadoo.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2022.
Séance
du
Mercredi
26
janvier
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-six
janvier
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Véronique
GRIGNON-PONCE,
Maire.
Date
de
la
convocation : mercredi
19 janvier
2022.
Présents:
Mmes
Patricia
CHABANCE,
Véronique
GRIGNON-PONCE,
Mrs
Bertrand
DELACROIX,
Nicolas
LE
ROUX,
Mohsen
ZINELABIDINE
Absent(s)
excusé(s)
: Stéphane
GORISSEN
pouvoir
à Mr
Le
Roux
Absent(s)
: Julie
DUWEZ,
Morgan
DEVIL
Secrétaire
de
séance
:
Mr
Le
Roux
Nicolas
suppléé
par
Mme
Chabance
Patricia
Ordre
du
jour
:
: N°
d’ordre
de
séance
1
:Approbation
du
compte
rendu
du
08
décembre
2021
: N°
d’ordre
de
séance
2
:Délibération
convention
avec
la
CCPP
:N°
d’ordre
de
séance
3
:Délibération
pour
passage
à la
M
57,
au
1°
janvier
2023
: N°
d’ordre
de
séance
4
:Délibération
projet
éolien
Balinot
:N°
d’ordre
de
séance
5
: Présentation
de
devis
:N°
d’ordre
de
séance
6
:Manifestations
2022
:N°
d’ordre
de
séance
7
: Communications
du
Maire
et
des
Adjoints
:N°
d’ordre
de
séance
8
:Questions
diverses
ÉÉÉÉÉRRE FEFSEEERE sRÉERÉERÉEE :N° d’ordre
de
séance
1
:Approbation
du
compte
rendu
du
08
décembre
2021
© S-
Ê Le procès-verbal
est adopté
à l’unanimité
Page
2022/01
Séance
du
26/01/2022
-commune
de
Dompierre
60
—
Registre
n°1
ouverture
en
2022. Objet:
N°
d’ordre
de
séance
2
:
Délibération
concernant
la
révision
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard
en
matière
de
santé.
Madame
la
Maire
expose
que
le
projet
de
création
d’un
centre
dentaire
dans
des
locaux
appartenant
à la
communauté
de
communes
est
au
point
mort
depuis
plusieurs
semaines.
La
porteuse
du
projet
ne
semble
pas
vouloir
ou
pouvoir
redémarrer
le
processus.
Vu
l'attente
et
l'engouement
constatés
auprès
de
la
population
suites
aux
premières
informations
publiées
sur
ce
projet,
son
abandon
poserait
un
vrai
problème
pour
les
habitants.
Les
locaux
appartenant
à la
communauté
de
communes
et
ceux-ci
étant
équipés,
il
a été
proposé
lors
de
la
conférence
des
maires
le
16
novembre
dernier
que
la
communauté
de
communes
porte
elle-même
ce
projet.
Les
maires
ont
donné
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Le
portage
de
ce
projet
nécessite
au
préalable
la
prise
d’une
compétence
« création
et
gestion
de
centre
de
santé
communautaire
».
La
proposition
de
prise
de
compétence
est
plus
large
que
simplement
«
centre
dentaire
»
afin
de
permettre
de
créer
un
centre
ophtalmologique
ou
un
centre
de
médecine
générale
à
l'avenir,
si
l'intérêt
se
présentait.
Par
aileurs,
afin
d’avoir
une
approche
globale
des
questions
de
santé
publique
sur
le
territoire
et
de
devenir
un
acteur
identifié
il
est
proposé
également
d’intégrer
dans
les
statuts,
la
possibilité
d'élaborer,
animer
ou
mettre
en
œuvre
un
contrat
local
de
santé
ou
tout
dispositif
équivalent,
ainsi
que
toute
action
visant
au
maintien
ou
à l’installation
de
professionnels
de
santé.
Enfin,
toujours
en
matière
de
santé,
il
convient
de
modifier
la
rédaction
de
la
compétence
suivante
«
Création
et
gestion
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
au
sein
de
chaque
pôle
principal
et
pôle
d'équilibre
définis
par
le
schéma
de
cohérence
territoriale
» car
la
définition
de
pôle
principal
et
de
pôle
d'équilibre
fait
référence
au
SCoT
du
Pays
Clermontois
— Plateau
Picard
qui
a été
abrogé
en
2014.
Cette
compétence
serait
désormais
rédigée
ainsi:
«Création
et
gestion
de
maisons
de
santé
pluridisciplinaire
»
En
résumé,
il
est
proposé
que
la
compétence
facultative
en
matière
d’action
sociale
soit
donc
rédigée
ainsi
(en
gras
les
compétences
ajoutées
ou
modifiées)
:
10°
En
matière
d’action
sociale
:
-
Politique
en
faveur
des
services
à la personne
:
o
Création
et gestion
de
maisons
de
santé
pluridisciplinaire
o
Gestion
d’un
service
à caractère
social
de
portage
de
repas
à domicile ;
o
Création,
aménagement
et
gestion
d’un
ou
plusieurs
centres
de
santé
communautaires,
tel
que
par
exemple
et
sans
limitation
de
dénomination,
centre
de
soins
dentaire,
ophtalmologique,
médecine
générale
etc.
©
Elaboration,
animation
et
mise
en
œuvre
d’un
Contrat
Local
de
Santé
ou
dispositif
équivalent,
o
Toutes
autres
actions
visant
au
maintien
ou
à
l’installation
de
professionnels
de
santé,
-__
Politique
globale
en
faveur
de
la petite
enfance
;
-
Formation
aux
emplois
d’animation
des
centres
de
loisirs,
ou
des
activités
de loisirs
des jeunes
;
-__
Soutien
au
projet
de
création
de
petites
unités
de
vie
pour
les
personnes
âgées
;
-_
Politique
pour
l'insertion
sociale
et professionnelle
des personnes
privées
d’emploi
et dispositifs
en
résultant
;
L’approbation
des
statuts
est
soumise
à
la
procédure
de
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
communes
dans
un
délai
de
trois
mois
et
actée
in
fine
par
un
arrêté
préfectoral.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’approuver
ou
non
les
prises
de
compétence
énumérées
ci-dessus
par
la
communauté
de
communes
du
Plateau
Picard.
Page
2022/02
Séance
du
26/01/2022
-commune
de
Dompierre
60
—
Registre
n°1
ouverture
en
2022. Projet
de
délibération
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-17
;
Vu
l'article
L.6323-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
définissant
les
centres
de
santé
comme
des
structures
sanitaires
de
proximité
;
Vu
le décret
n°2018-143
du
27
février
2018 relatif aux
centres
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
27 février
2018
relatif aux
centres
de santé
;
Vu
l'ordonnance
n°2018-17
du
12
janvier
2018
relative
aux
conditions
de
création
et
de
fonctionnement
des
centres
de
santé
;
Vu
la
loi
2016-41
en
date
du
26
janvier
2016
portant
sur
la
« modernisation
de
notre
système
de
santé
»
et
notamment
l'article
158
définissant
le
contrat
local
de
santé
comme
mode
de
contractualisation
établi
entre
l’Agence
Régionale
et
les
collectivités
locales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Plateau
Picard
;
Vu
la
proposition
de
prise
des
compétences
approuvée
par
la
Conférence
des
maires
le
16
novembre
2021
: -__
Création,
aménagement
et
gestion
d’un
ou
plusieurs
centres
de
santé
communautaires,
tel
que
par
exemple
et
sans
limitation
de
dénomination,
centre
de
soins
dentaire,
ophtalmologique,
médecine
générale
etc.
-
Elaboration,
animation
et
mise
en
œuvre
d'un
Contrat
Local
de
Santé
ou
dispositif
équivalent,
-
Toutes
autres
actions
visant
au
maintien
ou
à l'installation
de
professionnels
de
santé.
Vu
le
projet
de
modification
des
statuts
annexé
à la
présente
délibération
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°21C/09/02
du
9 décembre
2021
relative
à
la
modification
des
statuts
: compétence
en
matière
de
santé
;
Considérant
la
carence
de
certaines
catégories
de
professionnels
de
santé
dans
le
territoire
;
Considérant
l'intérêt
pour
l'ensemble
du
territoire
et
les
habitants
de
l'ouverture
de
centre(s)
de
santé
communautaire
au
sens
large
et
de
centre(s)
de
santé
dentaire
en
particulier
;
Sur proposition
de
Madame
la Maire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'extension
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
du
Plateau
Picard
en
matière
de
Politique
en
faveur
des
services
à
la
personne
:
-
Création,
aménagement
et
gestion
d'un
ou
plusieurs
centres
de
santé
communautaires,
tel
que
par
exemple
et
sans
limitation
de
dénomination,
centre
de
soins
dentaire,
ophtalmologique,
médecine
générale
etc.
-
Elaboration,
animation
et
mise
en
œuvre
d'un
Contrat
Local
de
Santé
ou
dispositif
équivalent,
-
Toutes
autres
actions
visant
au
maintien
ou
à
l'installation
de
professionnels
de
santé.
APPROUVE
la
rédaction
suivante
de
la
compétence
relative
aux
maisons
de
santé
: «
Création
et
gestion
de
maisons
de
santé
pluridisciplinaire
» ;
CHARGE
Madame
la
Maire
de
notifier
cette
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Plateau
Picard
;
Page
2022/03
Séance
du
26/01/2022
-commune
de
Dompierre
60
— Registre
n°1
ouverture
en
2022. Objet:
N°
d’ordre
de
séance
3
:Délibération
relative
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
pour
le
passage
à la
M
57
Madame
la
maire
explique
qu’elle
a
inscrit
la
collectivité
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
depuis
fin
2019
pour
une
mise
en
œuvre
dès
janvier
2022
en
substitution
au
compie
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Pour
cela
il
faut
donc
que
le
conseil
municipal
accepte
la
signature
d’une
convention
fixant
le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
fondé
sur
le
plan
comptable
de
référence
M57
qui
a vocation
à être
généralisé
à moyen
terme.
(au
1°
janvier
2023).
Le
compte
financier
unique
a plusieurs
objectifs
:
-
Favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière,
-
Améliorer
la
qualité
des
comptes,
-_
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
L’expérimentation
se déroule
en
3 vagues
:
Vague
1, concerne
les
comptes
des
exercices
2021/2022/2023
Vague
2, concerne
les
comptes
des
exercices
2022/2023
Vague
3, concerne
les
comptes
de
l'exercice
2023.
L’expérimentation
du
compte
financier
unique
s’appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
porteur
des
innovations
budgétaires
et
comptables
les
plus
récentes
du
secteur
public
local.
Ce
référentiel
nécessite
le
changement
des
logiciels
actuels
de
TVS
en
version
WEB.
Etant
donné
que
nous
n’avons
pas
fait
le
changement
de
logiciels
plus
en
amont
du
projet,
nous
devrons
attendre
de
mettre
en
place
le
CFU
en
janvier
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
-
De
mettre
en place
le
CFU
lors
de
la vague
3
-
Autorise
Madame
la maire
à signer
la convention
relative
au passage
du
compte
financier
unique
entre
la Commune
de
Dompierre
et l'Etat.
-
Autorise
Madame
la maire
à faire l’achat des
logiciels nécessaires,
et d’accepter
le
devis
proposé
par
le
fournisseur
JVS
d’un
montant
de:
2413.74€
TTC
pour
l'investissement
et
1178.28€
TTC
de
fonctionnement
annuel
soit
3592.02€
TTC
la
première
année.
-
Autorise
Madame
la maire
à demander
un
fond
de
concours
à la CCPP
pour
cet
achat
Page
2022/04
Séance
du
26/01/2022
-commune
de
Dompierre
60
—
Registre
n°1
ouverture
en
2022. Objet
: N°
d’ordre
de
séance
4
: Délibération
concernant
le projet
éolien
Balinot.
Madame
la
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’ils
doivent
se
prononcer
sur
le
projet
du
parc
éolien
Balinot
et
qu’à
défaut
de
délibération,
le
conseil
sera
réputé
favorable
au
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
se prononce
contre
le projet
à
3 voix
contre
et 2
abstentions
Arrivée
de
Monsieur
Mohsen
ZINELABIDINE
à
19h05.
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
5
: Présentation
de
devis
Ubjet Pour
faire
suite
à
la réunion
de
conseil
du
08
décembre
2021,
Madame
la
maire
tient
à
faire
le
point
sur
les
devis
reçus.
Le
bâtiment
technique
Celui-ci
a déjà
fait
l’objet
d’une
étude
par
le bureau
Dewaele
qui
a revu
le projet
afin
de
nous
présenter
un
nouveau
devis
de
156477.93
€ TTC
+
960.00€
d'étude.
Il s’avère
que
le bureau
a repris
le même
projet
alors
que
des
modifications
sont
possibles.
Le
devis
présenté
n’est
donc
pas
celui
qui
correspond
à la
demande
mais
doit
être
étudié
par
les
élus.
Mr
Delacroix
détaille
les
différences
de
montants
et
présente
une
augmentation
de
47301.16€
TTC
alors
qu’il
est possible
de
faire
baisser
la facture
sur
certains
postes
.
Le
city
stade
Un
premier
devis
de
67788.00€
TTC
est
arrivé
mais
il faut
attendre
un
second
qui
concernera
la plateforme
de
base.
La
société
contactée
tarde
à répondre
car le responsable
de notre
secteur n’est pas
encore
installé
dans
ses
fonctions.
Mr
Le
Roux
estime
que
cela
n’est
pas
raisonnable
pour
notre
commune.
Les
vitres
de
l’église
Plusieurs
vitres
ont
été
détruites
par
de
petits
projectiles
puisque
les
vitres
sont
protégées
par
des
grillages
et il va
falloir
réparer
l’ensemble
de
la structure
qui
se
dégrade
avec
le temps.
Le
responsable
de
la
société
Vitraux
Max
nous
a envoyé
son
devis,
(pour
la réparation
des
deux
verrières
derrière
l’autel
de
2861.91
€ HT
par
vitre
soit
un
total
de
7295.62€
TTC)considérant
que
la
restauration
ne
pourra
se
faire
qu’en
utilisant
une
nacelle
au-dessus
de
l’autel,
il
faut
attendre
le devis
pour
ce
matériel.
Frais
de
déplacements
Mr
Quentin
David
s’est
rendu à
la visite
médicale
le
10 janvier
2022
et nous
sollicite
pour
être
remboursé
de
ses
frais.
Considérant
qu’il
a fait 76
kms
et que
son véhicule
a une
puissance
de
5 chevaux
fiscaux,
son
remboursement
s’élève
donc
à
:
Page
2022/05
Séance
du
26/01/2022
-commune
de
Dompierre
60
—
Registre
n°1
ouverture
en
2022. 76
x (1.548
=
41.65
€
Concernant
les
heures
effectuées,
son
remboursement
s’élève
à
:
2,05
x 10.9
=
22.35€
Pour
un
total
de
64.00€.
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
6
: Manifestations
Madame
la maire
remercie
les
élus
qui
ont
participé
aux
festivités
de
fin
d’année,
les habitants
ont
été
séduits
par
le spectacle,
et il y a eu
de
belles
décorations
dans
le village
avec
les
sapins.
Un
contrat
a donc
été
signé
pour
le prochain
spectacle
de
Noël,
prévu
le 04
décembre
2022.
Le
Père
Noël
sera
de
nouveau
sollicité
afin
de
remettre
les
jouets
aux
enfants.
Mr
Le
Roux
désapprouve
cette
date
pour
des
raisons
personnelles,
Madame
la maire
lui
explique
que
les
propositions
de
devis
au-delà
du
4 décembre
présentait
une
réelle
augmentation
et demandera
au
magicien
de
bien
vouloir
envoyer
ses
propositions
pour
les
autres
dates.
Février/Mars :
e
La
prochaine
manifestation
sera
organisée
en
remplacement
du
repas
des
ainés
car
on
ne
peut
prévoir
un
rassemblement
dans
la
salle
même
si
la
situation
sanitaire
semble
s'améliorer.
Madame
la
maire
donne
à
réflexion
les
devis
en
présence
et
demande
de
faire
le choix
du
menu
qui
sera
livré
au
domicile
des
personnes
de
60
ans
et plus.
(soit
68
personnes)
e
Menu
; plat/dessert
du
St Géran
pour
un
montant
de
18€
TTC/personne
Le
choix
du
repas
est le suivant :
Caille
farcie
désossée
au
foie
gras,
légumes
variés,
pain
Tiramisu
chocolat
pistache
Madame
la maire
va
négocier
une
2
bouteille
en
accompagnement
sinon
elle se propose
de
les offrir personnellement. Les
dates
pourraient
être
le
5
ou
le
12
mars
2022
pour
la
livraison,
en
attente
des
disponibilités
du
traiteur.
Avril:
e
Madame
la maire
évoque
la possibilité
d’offrir
une
carte
carburant
par
foyer
si
les
élus
sont
disposés
à faire
un
geste
pour
aider
la population
en
cette
période
de
forte
augmentation
du
coût
de
la vie.
e
Mr
Le
Roux,
propose
plutôt
de
donner
une
prime
supplémentaire,
non
imposable,
au
personnel
qui
a déjà reçu
la prime
inflation.
Madame
la maire
propose
de
réfléchir
et de
se renseigner
auprès
des
services
de
l'Etat.
Concernant
la carte
carburant,
il sera
difficile
d’attribuer
cette
aide
si les personnes
ne
sont
pas
véhiculées.
Il faudra
attendre
le vote
du
budget
2022
pour
prévoir
la dépense.
e
Nous
pourrons
renouveler
la distribution
de
chocolats.
e
Les
élections
présidentielles
sont
prévues
le
10
et le 24
avril,
Madame
la maire
rappelle
aux
élus
qu’ils
sont
tenus
de
participer
à
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Séance
du
26/01/2022
-commune
de
Dompierre
60
— Registre
n°1
ouverture
en
2022. l’organisation
du
bureau
de vote
et leur
demande
de
prendre
leurs
dispositions
afin
de
se positionner
dans
le tableau
du
bureau
pour
ces
2 journées.
Mai:
le 8 mai
: un
dépôt
de
gerbe
au monument
aux
morts
est prévue
come
l’année
précédente
Juin
: les
12
et
le
19
juin
lors
des
élections
législatives,
il faudra
tenir
le
bureau
de
vote.
Mr
Delacroix
propose
de faire appel
à la population.
Madame
la maire
rappelle
qu’il
faut en premier
lieu
que
les
élus
se positionnent.
Juillet
: Il faudra
réfléchir
à la
fête
du
14 juillet
qui
pourra
peut-être
se tenir
comme
avant
la
pandémie
avec
des
animations
à prévoir.
Septembre:
le
conseil
municipal
a
décidé
d’organiser
la
prochaine
brocante.
Nous
contacterons
l’association
des
parents
d’élèves
de
Ferrières,
la DD8V,
qui
s’est
proposée
pour
tenir
les
buvettes
dans
nos
villages
afin
de
récolter
des
fonds
pour
les
enfants.
Nous
aurons
recours
à un
wc
en
location
et nous
essaierons
de
contacter
le forain
pour
avoir
des
attractions.
Il
restera
la
publicité,
les
annonces,
les
réservations.
Madame
la
maire
propose
que
les
emplacements
soient
gratuits
car
la collectivité
n’a
pas
fonction
de
faire
de
l’argent
et ne
peut
manipuler
de
monnaie.
Mr
Le
Roux
rappelle
que
cela
a
déjà
été
fait,
Madame
la
maire
lui
rappelle
que
c’est
la
présidente
d’une
association,
son
épouse,
madame
Le
Roux,
qui
était
responsable
des
fonds,
même
si un
élu
était
au
service
pour
aider.
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
7 : Communications
du
maire
et des
adjoints
Madame
la maire
sollicite
les
élus
afin
de
réaliser
le bulletin
communal.
Certaines
associations
ont
donné
leur
calendrier
afin
de
le faire
figurer
dans
notre
parution.
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
8
: Questions
diverses
Aucunes. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
La
Maire
lève
la
séance
à 20h30
La
Maire,
Véronique
GRIGNON-PONCE
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2022/07
Séance
du
26/01/2022
-commune
de
Dompierre
60—
Registre
n°1
ouverture
en
2022. Signature
des
Membres
du
Conseil
Municipal
Patricia
CHABANCE
|
Bertrand
DELACROIX
Morgan
DEVIL
Julie
DUWEZ
Présente
Présent
Absent
Absente
Nicolas
LE
ROUX
Stéphane
GORISSEN
|
Véronique
GRIGNON-
Mohsen
3
,
PONCE
ZINELABIDINE
Présent
Absent
ayant
donné
pouvoir
à Mr
Le
Roux
Présente
Présent
à partir
de
19h05
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Séance
du
26/01/2022
-commune
de
Dompierre
60
—
Registre
n°1
ouverture
en
2022.