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Compte-Rendu - CR CM du 27 01 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 01 2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Santé,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Janvier 2022
Etaient présents : M. Olivier COULON, M. Nicolas DESANDERE, Mme Nathalie MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Axel VAN LOOY, M. Serge MINERVINI, Mme Angélique DEQUERCADEC, Mme Aurélie MARECHAL, M. Pascal MARECHAL formant la majorité des Membres en exercice.
Absents : M. François DECOOPMAN ayant donné pouvoir à M. Olivier COULON Mme Martine MUTTERER, Mme Laetitia WATTIER et Mme Nelly VEGA excusées.
Monsieur Pascal MARECHAL a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Création d’une cantine scolaire dans un ancien local pompiers à FOURNIVAL
Monsieur le Maire rappel aux membres du conseil municipal, que la cantine a été mise en place en urgence dans la salle des fêtes communale et que cette solution est provisoire. Il s’avère nécessaire, afin de pérenniser le service de restauration scolaire dans de bonne condition, d’aménager un lieu dédié exclusivement à cette fonction. Le projet consiste à réaffecter l’ancien local pompiers à cet effet. Une extension du bâtiment sera également construite.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de solliciter à cet effet auprès des financeurs : Etat et du Conseil Départemental une aide au taux maximum pour la réalisation de ce projet.
OBJET : CCPP - Révision des statuts - compétence en matière de santé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’extension des compétences de la communauté de communes du Plateau Picard en matière de Politique en faveur des services à la personne :
- Création, aménagement et gestion d’un ou plusieurs centres de santé communautaires, tel que par exemple et sans limitation de dénomination, centre de soins dentaire, ophtalmologique, médecine générale etc…
- Elaboration, animation et mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé ou dispositif équivalent, - Toutes autres actions visant au maintien ou à l’installation de professionnels de santé.
OBJET : Adhésion de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise au SE60
Monsieur le Maire expose que la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise, par délibération en date du 24 juin 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle : - Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise au SE60. OBJET : CCPP - Convention de mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics en faveur des communes
Vu la délibération n°18C/08/15 du 29 novembre 2018 du conseil communautaire relative à la mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics,
Considérant que la commune a besoin ponctuellement de pouvoir avoir recours à une plateforme de dématérialisation sans avoir un besoin suffisant justifiant un tel achat,
Considérant l'intérêt financier pour la commune de bénéficier d'une mutualisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la communauté de communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la communauté de communes du Plateau Picard.
OBJET : Tarif location de la salle des fêtes
Considérant l’ajout de service supplémentaire et l’augmentation du prix de l’énergie, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif pour la location de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2023 : - 250€ pour les habitants de FOURNIVAL
- 350€ pour les personnes de l’extérieur
La location de la vaisselle est comprise dans ce forfait.
OBJET : Avenant à la convention de fourrière animale avec la SPA d’Essuilet
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant à la convention de fourrière de l’Association SPA d’Essuilet et de l’Oise pour assurer l’accueil des animaux en état de divagation sur la commune. La rémunération est revalorisée à 0.56€ par habitant en option A pour 525 habitants, soit la somme de 294€ pour 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la Convention avec la SPA d’Essuilet.
OBJET : Demande de subvention association « un million de km en Peugeot 307 »
Monsieur Fabrice GOMME est venu présenter son association qui a pour vocation de rendre hommage à l’industrie française en roulant jusqu’à l’usine de Sochaux en atteignant le million de km en Peugeot 307. A cette effet, l’association sollicite une subvention auprès de la commune. Le Conseil Municipal va réfléchir à ce qui peut être mis en place autour de cet évènement.
OBJET : Point sur la propriété Buquet
Le devis pour la restauration de la charpente de la grange de la propriété est de 39 840€TTC, les travaux sont importants. Monsieur Le Maire demande son avis au Conseil Municipal, Messieurs LENOIR et MINERVINI se positionnent pour la démolition du bâtiment. Monsieur le Maire propose de vendre les pièces de bois de la charpente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Abstention de Monsieur Axel VAN LOOY.
Les matériaux issus de la démolition seront revalorisés. OBJET : SE60 – Projet éclairage public
Monsieur FORTIN expose l’augmentation du prix de l’électricité.
Un test pour la coupure de nuit sur l’éclairage public va être réalisé du 1er Mars au 30 Août 2022. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve.
Des devis vont être demandés pour le remplacement des lanternes dans le lotissement et pour l’installation de candélabres à énergie solaire, subventionnable à 80% au hameau de l’Argilière.
OBJET : Courrier de l’association A3P
L’association A3P demande le versement d’une subvention pour la réalisation de deux panneaux pour signaler l’ancienne gare et l’ancien château d’eau. L’autorisation pour l’installation de ces panneaux n’ayant pas été demandée. Le Conseil Municipal souhaite connaitre le contenu de ce projet avec précision.
Suite à la réception du rapport moral et d’activités 2021 de l’association, Monsieur le Président de l’association A3P a été invité à venir s’exprimer lors de la réunion du Conseil Municipal. Il n’a malheureusement pas pu être présent.
OBJET : Convention pour la fête de l’Inde
Monsieur Nicolas DESANDERE présente le programme du festival de l’Inde. La commission des fêtes travaille sur la demande de subvention afin de le financer et sur une convention qui sera établie avec l’association les 8 cobras.
Le Maire,
Olivier COULON