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Acte - Désignation des délégués et suppléants en vue élec
Convocation - 2026 06 065 Designtion des delegues et sppleants en vue des elections senatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 06 065 Designtion des delegues et sppleants en vue des elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 5 juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 33
Date de la convocation : Le vendredi 29 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, Le cinq juin à dix-neuf heures le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Mariane LUQUÉ,
Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Mariane LUQUÉ, Jean-Marie PETIT, Delphine BASSET-PRIEM, Frédéric PHELIPPEAU,
Pascal BAILLARGEAU, Frédérique LIÈVRE, François LEJEUNE, Patricia ALIZÉ, François IMBACH,
Nicole BERTON, Richard REMÉRAND, Marie-Hélène AUBERT, Sophie LESORT-PAJOT, Françoise
PINSON, Thierry GÉRARDEAU, Sophie GAUDIN-MASANES, Stéphane FOUGERIT, Karine
AULIER, Boris DÉLANOTTE, Laurent SCHNELL, Miguel BOIRUCHON, Benoît DECLAIRIEUX,
François CHEVALIER, Vincent PAIOT, Richard GUERIT, Claire BOBET, Justine CLERGEAUD,
David DAIMÉ.
Absents ayant donné pouvoir: Philippe CHABIRON (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Sophie
FAUCHEUX-GUERARD (pouvoir à Laurent SCHNELL), Evelyne HINCELIN (pouvoir à Sophie
GAUDIN MASANES), Céline METREAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), Sophie DECAUDIN
(pouvoir à Frédéric PHELIPPEAU)
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
Délibération N°2026-06-065
Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des
sénateurs
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-17, L. 2121-
29 et L. 2122-1;
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 fixant les modalités de désignation des délégués et
suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des Sénateurs dans le département
de la Charente-Maritime (17) ;
Vu la convocation adressée aux membres du conseil municipal le 29 mai 2026 ns ET
Aod. 540330 )4/22 Fabrèaue ntreprise labellisée
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_065-DE
Reçu le 08/06/2026 Considérant que conformément aux articles L.284 à L. 286 du code électoral, le conseil
municipal de la commune de Marennes-Hiers-Brouage doit désigner ses délégués et suppléants appelés à participer à l'élection des sénateurs ;
Considérant que le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage compte 33 conseillers en
exercice et doit élire 18 délégués et 6 suppléants, conformément aux dispositions applicables aux communes nouvelles ;
Considérant que deux listes de candidats ont été régulièrement déposées avant l'ouverture du
scrutin : la liste du groupe majoritaire conduite par Madame Mariane LUQUÉ et la liste du groupe
d'opposition conduite par Monsieur Vincent PAJOT ;
Considérant que l'élection s’est déroulée à la représentation proportionnelle suivant la règle de
la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, et a produit Les résultats suivants :
liste du groupe majoritaire (Mariane LUQUÉ) : 27 suffrages, 15 délégués et 5 suppléants ; liste
du groupe d’opposition (Vincent PAJOT) : 6 suffrages, 3 délégués et 1 suppléant ;
Considérant que le quorum requis par l’article L. 2121-17 du CGCT était atteint, 33 conseillers étant présents ou représentés sur 33 en exercice ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- de prendre acte des résultats de l’élection des délégués et suppléants du conseil
municipal en vue de l'élection des sénateurs du 28 septembre 2026, tels que
retranscrits dans le procès-verbal de désignation dressé ce jour ;
- de proclamer élus délégués les candidats figurant sur la liste du groupe majoritaire
(Mariane LUQUÉ) aux rangs 1 à 15 et les candidats figurant sur la liste du groupe
d'opposition (Vincent PAJOT) aux rangs 1 à 3, soit 18 délégués au total.
- de proclamer élus suppléants les candidats figurant sur la liste du groupe majoritaire
(Mariane LUQUÉ) aux rangs 16 à 20 et le candidat figurant sur La liste du groupe
d'opposition (Vincent PAJOT) au rang 4, soit 6 suppléants au total, conformément à la feuille de proclamation nominative annexée à la présente délibération.
Suffrages exprimés : 33 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par: Pour : 33
Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture le ÿ 8 JUIN 2026
Abstention : 0 Sa publication sur Le site Internet de la commune le ÿ 8 JU IN 2026
Extrait certifié conforme
Frédérique LIÈVRE Mariane LUQUÉ
arennes-Hiers-Brouage
Admin rtf dans un délai de 2 mois à compter de sa no Ation, sa réception par le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet
Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_065-DE
Reçu le 08/06/2026