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Déliberation - 2025 018 31 Juillet Interventions Musicales Dans Lecole Communale
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 018 31 Juillet Interventions Musicales Dans Lecole Communale)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
de l'isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt cinq, le 31 juillet à 20h36, le Conseil Municipal de la commune de Primarette, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 9
Etaient_ présents : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, MONIN Florence, GAS Marcel, HUMBERT Régis, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth,
Absents excusés: MERCIER Serge (pouvoir à FAVRE-PETIT-MERMET Patricia), ROMATIF Julien, GENTIL Dominique,
Date de la convocation : 24 juillet 2025
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MÉRMET Patricia
Objet de la délibération : interventions musicales dans l'école communale |
La communauté de communes Entre Bièvre et Rhône renouvelle sa proposition pour les interventions musicales à l'écote, pour l'année scolaire 2025-2026,
La mise à disposition du ou des intervenants est facturée à la commune, sur la base du tarif horaire en vigueur, voté par délibération du conseil communautaire, soit 68 €/heure pour l'année scolaire 2025-2026.
Une convention sera signée entre chaque commune et EBER CC précisant l’engagement de la commune sur un volume d'heures annuel.
Un volant d'heures par classe est préconisé :
- pour les maternelles : cycle de 5H/classe. Variante : 5H concentrées sur une semaine de projet musical « en immersion » ;
- pour les primaires : cycle de 15H/classe.
Une formule d'intervention tout au long de l'année est possible, représentant 30H/ classe.
Vu la délibération n°2024/106 de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône, en date du 29 avril 2024 portant tarification des intervenants en milieu scolaire aux communes d'EBER,
Considérant la nouvelle charte des interventions musicales en milieu scolaire proposée par la communauté de communes EBER,
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
DONNE SON AVIS FAVORABLE pour l'adhésion de la commune de Primarette à la convention type fixant les modalités de la mise à disposition d’intervenant du Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
Publié le
ID :038-213803240-20250781-2025_018_0-DE
conservatoire en milieu scolaire, tel que jointe en annexe, ainsi que son annexe « charte des interventions musicales en milieu scolaire proposées par le conservatoire 6/4 EBER CC ».
APPROUVE le taux horaire de facturation des interventions musicales à l'école d’un montant de 68€/heure à compter du 1° septembre 2025.
DEMANDE à Monsieur le Maire de préciser les modalités d'intervention avec la directrice de l'école primaire publique Marcel JAY de Primarette.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la communauté de communes EBER.
CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Responsable du service de gestion
comptable de Roussillon, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 31 juillet 2025
Le Maire,
Serge MERCIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.