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Déliberation - 2024 030 24 Octobre Interventions Musicales Dans Lecole Communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
prétec
Reçu
en
orétecture
le 28/10/2034
Publié
le
ID
: 638-219803240-20241024.2024
090-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le 24
octobre
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 12
Nombre
de
présents
: 11
Etaient_
présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
MONIN
Florence,
GAS
Marcel
HUMBERT
Régis,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
ROMATIF
Julien,
GUERRERO
Elisabeth,
Absents
excusés
: GENTIL
Dominique
(pouvoir
à
ROMATIF
Julien)
Date
de
la
convocation
: 17
octobre
2024
Secrétaire
de
séance
: FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
Obiet
de
la
délibération
: Interventions
musicales
dans
l’école
communale
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
proposition
de
la
communauté
de
communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
pour
les
interventions
musicales
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
En
effet,
dans
le
cadre
de
son
nouveau
projet
d'établissement,
le
conservatoire
6/4
a
travaillé
sa
proposition
sur
les
interventions
musicales
en
milieu
scolaire.
{l affirme
les
conditions
d'une
intervention
de
qualité,
à
travers
une
charte
et
de
nouvelles
modalités
d'organisation.
Le
tarif
et
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
enseignants
dans
les
communes
ont
été
actualisés
lors
du
conseil
communautaire
du
29
avril
2024.
Le
tarif a
été
fixé
à
68€/heure
à
compter
de
septembre
2024, Une
convention
sera
signée
entre
chaque
commune
et
EBER
CC
précisant
l’engagement
de
la
commune
sur
un
volume
d'heures
annuel.
Un
volant
d'heures
par
classe
est
préconisé
:
-
pour
les
maternelles:
cycle
de
5H/classe.
Variante
:
5H
concentrées
sur
une
semaine
de
projet
musical
«
en
immersion
»
;
-
pour
les
primaires
: cycle
de
15H/classe.
Une
formule
d'intervention
tout
au
long
de
l’année
est
possible,
représentant
30H/
classe.
Vu
la
délibération
n°2024/106
de
la
communauté
de
communes
Entre
Bièvre
Et
Rhône,
en
date
du
29
avril
2024
portant
tarification
des
intervenants
en
milieu
scolaire
aux
communes
d'EBER,
Considérant
la
nouvelle
charte
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
proposée
par
la
communauté
de
communes
EBER,
Cet
exposé
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
DONNE
SON
AVIS
FAVORABLE
pour
l'adhésion
de
la
commune
de
Primarette
à
la
convention
type
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
d'intervenant
du
conservatoire
en
milieu
scolaire,
tel
que
jointe
en
annexe,
ainsi
que
son
annexe
«charte
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
proposées
par
le conservatoire
6/4
EBER
CC
».
APPROUVE
le
nouveau
taux
horaire
de
facturation
des
interventions
musicales
à
l'école
d'un
montant
de
68€/heure
à compter
du
1”
septembre
2024. Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2024
Publié
le
ID
: 038-213803240-20241024-2024
030-DE
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
préciser
les
modalités
d'intervention
avec
la
directrice
de
l’école
primaire
publique
Marcel
JAY
de
Primarette.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
la communauté
de
communes
EBER.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Roussillon,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
24
octobre
2024
Le
Maire,
Serge
MERCIER
TT
=
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.