Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 07 083703

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 07 083703 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 07 083703)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 8 JUILLET 2016

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 10

Qui ont pris part aux

délibérations : 10

Date de la convocation :

01/07/20116

Date d’affichage :

L’an deux mil seize

Le Huit Juillet à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD

Michel, ONDET Julien, LANDIER Jany, TROUBAT Isabelle, DE NOUEL

Bertrand, BOND Marilyn

ABSENTS : CARRE LAUBIGEAU donne pouvoir à LANDIER Jany,

MARTIN Agnès donne pouvoir à DE NOUEL Bertrand.

SECRETAIRE : M. Julien ONDET a été élu secrétaire

01/07/2016

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n°2016-07-001 - Approbation du compte rendu précédent Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Délibération n°2016-07-002 – Décision modificative

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits pour pouvoir régler des factures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- ACCEPTE les virements de crédits ci-dessous :

Objet de la dépense Diminution des crédits Augmentation des crédits Articles Sommes Articles Sommes

231 - 57 13 200 203 – 57 13 200

Délibération n°2016-07-003 – Rachat matériel éclairage

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l’association Crissay En Marche a acheté le matériel d’éclairage pour l’exposition de Mayoumi Ozawa dans la salle des fêtes. Ce matériel restera dans la salle des fêtes. Monsieur Le Maire propose de racheter le matériel à l’Association de Crissay En Marche pour un montant de 194, 32 euros (146.25 Brico Dépôt + 31.90 Leroy Merlin + 16.17 Bricomarché).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

 AUTORISE Monsieur Le Maire à racheter le matériel éclairage à l’Association Crissay En Marche pour un montant de 194.32 euros.

 AUTORISE Monsieur Le Maire à mandater la facture.

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.frDélibération n°2016-07-004 – PLH – Premier arrêt de projet

Monsieur Le Maire rappelle que le PLH est un outil stratégique de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’habitat. Il « définit pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiées de l’offre de logements ».

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que ce second PLH 2017-2022 de la CCB comprend trois parties :

1. Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat dans le Pays du Chinonais, décliné par Communauté de Communes ainsi qu’une trame stratégique Pays, 2. Un document d’orientations comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme, 3. Un programme d’actions pour l’ensemble du territoire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Le document d’orientations décline cinq axes :

- Axe 1 : Développer de manière cohérente l’urbanisation du territoire

- Axe 2 : Adapter l’offre en logements à la diversité des besoins

- Axe 3 : Améliorer qualitativement les parcs de logements privés et publics

- Axe 4 : Accompagner et favoriser la qualité environnementale des opérations nouvelles

- Axe 5 : Mettre en une ingénierie adaptée

Au sein de ces cinq axes, neuf orientations qui s’organisent en 13 actions transversales suivant 4 volets (1. Habitat social et besoins spécifiques – 2. Habitat privé – 3. Urbanisme et logements durables) :

Orientations retenues par

la CCB Actions résultantes

Orientation 1. Un

développement en

adéquation avec un

scénario démographique

partagé

1.1 Réaliser des logements adaptés aux personnes âgées en

centre-bourg

2.3 Agir contre la vacance des logements

3.3 Encourager la création de réserves foncières

3.4 Susciter la réalisation d'un quartier durable

Orientation 2. Une offre

nouvelle qui tienne compte

des réalités du territoire

1.1 Réaliser des logements adaptés aux personnes âgées en

centre-bourg

2.3 Agir contre la vacance des logements

2.4 Participer au réseau départemental de traitement de l’habitat

indigne

Orientation 3. Le

développement du parc

social

1.2 Réaliser un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de

Logement Social et d’Information du Demandeur (PPGDLSID)

1.4 Soutenir les travaux de rénovation énergétique des

logements communaux

2.3 Agir contre la vacance des logements

3.4 Susciter la réalisation d'un quartier durable

Orientation 4. L'offre

adaptée aux besoins

spécifiques

1.1 Réaliser des logements adaptés aux personnes âgées en

centre-bourg

1.2 Réaliser un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de

Logement Social et d’Information du Demandeur (PPGDLSID)

1.3 Favoriser l'habitat intergénérationnel en milieu rural

Orientation 5.

L'amélioration et

l'adaptation du bâti ancien

1.4 Soutenir les travaux de rénovation énergétique des

logements communaux

2.1 Mettre en place un dispositif de rénovation des logements2.2 Encourager les initiatives privées de rénovation des

logements

2.4 Participer au réseau départemental de traitement de l’habitat

indigne

Orientation 6.

L'amélioration de la

communication et de

l'accompagnement des

projets

2.1 Mettre en place un dispositif de rénovation des logements

2.2 Encourager les initiatives privées de rénovation des

logements

2.3 Agir contre la vacance des logements

Orientation 7. Vers un

urbanisme durable

3.1 Développer une réflexion sur l'urbanisation des zones

inondables

3.2 Sensibiliser les élus à un urbanisme durable

3.3 Encourager la création de réserves foncières

3.4 Susciter la réalisation d'un quartier durable

Orientation 8. Une

requalification urbaine

ciblée

1.1 Réaliser des logements adaptés aux personnes âgées en

centre-bourg

Orientation 9. La mise en

œuvre d'un dispositif de

suivi

4.1 Mettre en place un outil d'observation de l'habitat

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

 DONNE un avis favorable au projet arrête du PLH en date du 23 mai 2016 par la Communauté de Communes du Bouchardais.

 CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre la délibération au Préfet d’Indre-et-Loire, au Président de la Communauté de Communes du Bouchardais et de procéder à son affichage

Délibération n°2016-07-005 – PLUi – Arrêt de projet : avis

Monsieur Le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la Communauté de Communes du Bouchardais à engager la révision de son PLUi :

 L’évaluation-bilan du PLUi après presque 4.5 ans d’existence et un sentiment de PLUi figeant le territoire du Bouchardais : une volonté d’engager une nouvelle politique globale d’aménagement et d’urbanisme sur le Bouchardais afin de définir un nouveau projet de territoire

 Définir et tenir compte de l’évolution des zones U (urbaines) et A Urbaniser (AU) tout en procédant à l’état des lieux de l’offre foncière

 Revitaliser et densifier les centres bourgs en redéfinissant le trait de zonage des zones Urbaines et des zones Naturelles pour l’habitat isolé

 Protéger le patrimoine bâti mais assurer son évolution pour des activités de développement économique et touristique. Il s’agirait d’établir un inventaire des bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural et patrimonial justifiant la possibilité de changer de destination en application de l’article L123-3-1 du CU (prévu par ALUR)

 Réadapter les règles d’urbanisme aux nouvelles formes d’habitat et d’activités notamment dans les secteurs contraints par le risque inondation, par le périmètre des monuments historiques, par l’archéologie préventive, par l’interdiction de constructions en dehors des zones urbanisées en raison de la présence de voie à grande circulation, dans les centres bourgs pour favoriser leur renouvellement urbain, dans les coteaux pour permettre l’habitat troglodytique, lié à l’histoire  Maintenir l’activité économique des carrières à Rilly Sur Vienne – projet d’extension de la société exploitante – réduction d’une zone naturelle.

 Intégrer les modifications et les mises à jour du PLUi effectuées ces dernières années, notamment le PPRi, et de nouvelles servitudes d’utilité publique à venir, notamment liées aux cavités souterraines à Crouzilles.

 Grenellisation du PLUi pour le 1er Janvier 2017Le projet de PLUi tient compte de l’ensemble de ces objectifs poursuivis, sauf celui de la création d’une nouvelle carrière sur le territoire, notamment en raison des grands enjeux nationaux de la maîtrise de la consommation d’espaces agricoles et naturels et de la volonté des élus de ne pas entraver le paysage et de générer des nuisances pour les habitants.

Monsieur le Maire expose ensuite le contenu du dossier d’arrêt du PLUi :

- Le rapport de présentation présente la démarche de la Communauté de Communes : diagnostic territorial et environnemental, incidence environnementale du PLUi, consommation d’espace, capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, inventaire des capacités de stationnement et des possibilités de mutualisation de ces capacités, et explique les choix opérés pour établir le PADD, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement, et l’évaluation environnementale appliquée au PLUi visant à améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux, le territoire contenant deux zones NATURA 2000,

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit le projet de territoire intercommunal, fixe les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues ainsi que les objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain, - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) issues du respect du PADD, relatent les dispositions portant sur l’aménagement de certains secteurs de densification, d’extension, de renouvellement urbain,

- Le règlement et ses documents graphiques fixant les règles générales d’utilisation des sols, c’est la traduction réglementaire du PADD.

- Les annexes indiquant à titre informatif les servitudes d’utilité publique et d’autres périmètres spécifiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

 DONNE un avis favorable au projet arrête du PLUi en date du 6 Juin 2016 par la Communauté de Communes du Bouchardais.

 CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre la délibération au Préfet d’Indre-et-Loire, au Président de la Communauté de Communes du Bouchardais et de procéder à son affichage

Informations – Questions diverses :

Conseil Département 37 – création d’un point d’arrêt « Les Vallées » et suppression de celui de « Maugonne » :

Monsieur Le Maire donne lecture du mail du Conseil Départemental 37 en date du 23 Juin 2016, notifiant un avis favorable à la création du point d’arrêt « Les Vallées » pour les lycéens, dans la mesure où l’arrêt du Bourg n’est pas utilisé et sous réserve de la suppression du point d’arrêt Maugonne à Saint-Epain. Le point d’arrêt sera ajouté au circuit lycée actuel, en début de parcours pour les allers et en fin de parcours pour les retours.

Compensations pour les exonérations relatives à la fiscalité directe locale dédiées par l’Etat : Monsieur Le Maire donne lecture des différentes compensations :

 Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle (DUCSTP) : 1.00 euros

 Allocations compensatrices pour les exonérations de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 0.00 euros

 Allocations compensatrices pour les exonérations de taxe d’habitation : 1 039.00 euros  Allocations compensatrices pour les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties : 105.00 euros

 Allocations compensatrices pour les exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1 850.00 euros

ARF Centre:

Les 22èmes Assises régionales du Cadre de Vie et de l’Embellissement des Communes auront lieu le jeudi 29 Septembre 2016 au Pavillon d’Auron, à Bourges.Eglise : calendrier appel d’offres

 Envoi de l’avis à la publication (Nouvelle République) le Mercredi 29 Juin 2016

 Parution dans la Nouvelle République le Lundi 4 Juillet 2016

 Date limite de réception des offres le Vendredi 29 Juillet avant 12h00

 Ouverture des plis (commission appel d’offres) le Lundi 8 Août 2016 à 14h00 à la

Mairie.

Les Graffeurs – Panneaux :

Madame Landier Jany demande l’autorisation d’installer les panneaux des Graffeurs au jardin public. Accord du Conseil Municipal. Le Comité d’animation prévoit d’enlever les panneaux vers le 15 Septembre.

Matériel communal :

Monsieur Legros Jean-Jacques informe le Conseil Municipal que la débroussailleuse est cassée. Prévoir l’achat d’une neuve. Monsieur Le Maire charge Monsieur Legros Jean-Jacques et Monsieur De Nouel Bertrand de voir les différents produits.

Chemin « Puyrenault » :

Madame Landier Jany informe le Conseil Municipal des trous dans le Chemin Puyrenault. Voir avec une entreprise pour avoir un devis.

Chemin Rural n° 31:

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’état du Chemin rural n° 31 (mise en place d’un poulailler, porte char, construction d’une maison …..)

14 Juillet 2016 :

Mise en place des tables à 9h00. Inscriptions très nombreuses.

Prochain conseil municipal : Vendredi 9 Septembre 2016 à 20h30, salle du conseil

La séance est close à 22h30

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 8 Juillet 2016

LE MAIRE,

M. MIRAULT

JJ.LEGROS M.BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A.MARTIN J. LANDIER M.LUSSEAULT B. de NOUEL I.TROUBAT