Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 11 100350

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 11 100350 Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 11 100350)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 16 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 10

Qui ont pris part aux

délibérations : 10

Date de la convocation :

09/11/20116

Date d’affichage :

L’an deux mil seize

Le Seize Novembre à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD

Michel, ONDET Julien, LANDIER Jany, TROUBAT Isabelle, DE NOUEL

Bertrand, MARTIN Agnès, BOND Marilyn.

ABSENTS : CARRE LAUBIGEAU Xavier donne pouvoir à LANDIER

Jany.

SECRETAIRE : M. Julien ONDET a été élu secrétaire

09/11/2016

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n°2016-11-001 - Approbation du compte rendu précédent Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent. Remarque : mettre « onduleur » au lieu de « ondulateur ».

Délibération n°2016-11-002 – Composition du Conseil Communautaire du futur EPCI Monsieur Le Maire donne lecture des remarques émises par les services de la Préfecture concernant la délibération du 19 Octobre 2016 sur la gouvernance du futur EPCI. L’article 35 de la loi NOTRe du 7 Août 2015 indique que les délibérations doivent porter sur la composition de l’organe délibérant c’est-à-dire sur le nombre et la répartition des sièges du futur Conseil Communautaire. Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir compléter la délibération n° 2016-10-004 du 19 Octobre 2016.

Après en avoir délibéré :

- VU les termes de l’article 35 de la loi NOTRe du 7 Août 2015,

- VU l’article L.5211-2 du CGCT,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 Octobre 2016 sur le nom, le siège et la gouvernance du futur EPCI,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- COMPLETE les termes de la délibération n° 2016-10-004 du 19 Octobre 2016 concernant la gouvernance de l’organe délibérant du futur EPCI

- DECIDE de retenir la composition du Conseil Communautaire arrêtée à 57 membres.

Délibération n°2016-11-003 – Communauté de Communes du Bouchardais : modification des statuts

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du Conseil Communautaire du 26 Octobre 2016 dans laquelle il a été entériné la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bouchardais en vue d’harmoniser les compétences des 3 communautés de Communes pour la création du futur EPCI.

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.frAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la modification des statuts.

Délibération n°2016-11-004 – Attribution de subventions année 2016

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes pour l’attribution de subventions et souscriptions. Les subventions ont été sollicitées par les diverses associations et argumentées par la présentation de leurs comptes (financier et de trésorerie).

A l’unanimité le conseil municipal décide de voter l’attribution des subventions et souscriptions, ci-dessous.

Club "Bonne Entente" Avon/Crissay 50 € (x)

Comité d'animation 200 €

Crissay en marche 200 €

Fondation du patrimoine 50 €

Indian Dream 200 €

Comice Agricole 13 €

Les Amis des Ecoles

Crouzilles / Avon 50 €

Office du Tourisme 25 €

CPIE 30 €

Cavités 37 71 €

Total 889 €

(x) Sous réserve de présentation d’une demande argumentée.

Délibération n°2016-11-005 – Concours du receveur : attribution d’indemnité Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Bertrand VIANO, Receveur Municipal.

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

Délibération n°2016-11-006 – France Télécom : redevance d’occupation du domaine public Année 2016

En application du décret n° 2005-1676 du 27 Décembre 2005 relatif aux droits de passage sur le domaine public routier, France Télécom est tenu de déclarer aux gestionnaires de voirie l’occupation qui est faite par ses infrastructures de télécommunications du domaine public routier dont ils ont la charge.Pour l’année 2015 France Télécom déclare les installations d’infrastructures de télécommunications occupant le domaine public dont la Commune de Crissay-Sur-Manse est gestionnaire :

- Artères aériennes de télécommunications : 4.819 km

- Artères en sous-sol de télécommunications : 3.185 km

- Emprise au sol : 1.900 m

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - FIXE la redevance 2016 due par France Télécom à 422.10 euros.

(4.819 x 51.74 + 3.185 x 38.81 + 1.900 x 25.87)

Délibération n°2016-11-007 – Administration générale – décision de confier au SATESE 37 une mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif (compétence 2) Vu que la Communauté de Communes du Bouchardais s’est prononcée sur son retrait du SATESE 37 pour la compétence « assainissement non collectif » à compter du 1er janvier 2017, la Commune doit prendre une décision pour déléguer la compétence 2 au SATESE 37.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - DECIDE de déléguer au SATESE 37 la compétence suivante :

Compétence 2 : Assurer le Service Public d’Assainissement Non Collectif en

réalisant les contrôles et diagnostics des installations d’assainissement non collectif,

conformément à la réglementation en vigueur.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à la délégation de ladite compétence au SATESE 37.

Informations – Questions diverses :

Contrat de ruralité:

Les contrats de ruralités sont conclus entre l’Etat et les présidents d’établissement public de coopération communale. Plusieurs contrats pourront ainsi être signés. Ils sont conclus pour une durée de six ans, avec une clause de révision à mi-parcours. Les projets inscrits dans ces contrats pourront également s’appuyer sur les financements de droit commun : volets territoriaux des contrats de plan Etat-Région(CPER), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotation, aides spécifiques.

Liste des projets :

 Mise aux normes des toilettes publiques

 Embellissement du village

 Réparation Rue Puy Auger

 Aménagement Place de l’Eglise

 Enfouissement ligne électrique

 Agrandissement de la salle des fêtes

 Mise en valeur du patrimoine du Village

 Restauration / Réhabilitation de l’intérieur de l’Eglise

 Dispositif au niveau des visites (mettre en place dans l’Eglise)

Travaux de voirie 2017 – groupement de commande

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du mail de Frédéric GARGOTTIN de la Communauté de Communes concernant le groupement de commande au niveau de la voirie 2017. Pas de gros projet en voirie : commande d’enrobé.

Suite à une conversation téléphonique avec Frédéric dans les jours suivant la réunion du Conseil municipal, il a notifié que le groupement de commande n’était pas intéressant pour notre commune si on commande que de l’enrobé. Offre plus intéressante en directe.Congrès des Maires

Congrès des Maires à Tours le 1er décembre 2016. Tarif : 30 euros par personne. Inscription sur internet.

Inscrire : Mirault Michel, Landier Jany, Richard Michel et Legros Jean-Jacques

Arbres à abattre :

3 sapins à arracher derrière la Mairie (attention : sous la ligne électrique)

1 thuya à couper Rue de l’Eglise (collé à la propriété de Monsieur Malarewicz. 1 arbre le long de la Manse

SIEIL :

Information sur le coût de la maintenance : 838.50 euros

Prochain conseil municipal : Prévu le 9 Décembre 2016 à 20h30, salle du conseil

La séance est close à 22h45

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 16 Novembre 2016

LE MAIRE,

M. MIRAULT

JJ.LEGROS M.BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A.MARTIN J. LANDIER B. DE NOUEL I.TROUBAT