Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 02 121641

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 02 121641 Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2016 02 121641)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 12 FEVRIER 2016

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 11

Qui ont pris part aux

délibérations : 10

Date de la convocation :

02/09/2016

Date d’affichage :

L’an deux mil seize

Le douze Février à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD

Michel, LANDIER Jany, TROUBAT Isabelle, DE NOUEL Bertrand,

ONDET Julien.

ABSENTS : CARRE-LAUBIGEAU Xavier donne pouvoir à LANDIER

Jany, MARTIN Agnès donne pouvoir à MIRAULT Michel, BOND Marilyn.

SECRETAIRE : M. Julien ONDET a été élu secrétaire

02/09/2016

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n°2015-02-001 -Approbation du compte rendu précédent

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Délibération n° 2015-02-002 – CPIE – TOURAINE VAL DE LOIRE : Adhésion 2016 Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un courrier reçu le 19 Janvier 2016 du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement – Touraine Val de Loire (CPIE) concernant une proposition d’adhésion. Cette Association travaille depuis de nombreuses années à la préservation du patrimoine et de l’environnement ainsi qu’à la sensibilisation de la population sur le pays du chinonais et sur les différents cantons qui le constituent. Le CPIE – Touraine Val de Loire nous propose d’adhérer afin qu’il puisse poursuivre ses missions d’intérêt général et notamment l’éducation, l’environnement et le patrimoine. La cotisation annuelle s’élève à 30 euros.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : - DECIDE d’adhérer au CPIE – Touraine Val de Loire.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à verser la cotisation annuelle de 30 euros. - CHARGE Monsieur Le Maire à effectuer les démarches administratives relatives à cette adhésion

Délibération n° 2015-02-003 : – France Télécom – Redevance d’occupation du domaine public – Année 2015

En application du décret n° 2005-1676 du 27 Décembre 2005 relatif aux droits de passage sur le domaine public routier, France Télécom est tenu de déclarer aux gestionnaires de voirie l’occupation qui est faite par ses infrastructures de télécommunications du domaine public routier dont ils ont la charge.

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.frPour l’année 2015 France Télécom déclare les installations d’infrastructures de télécommunications occupant le domaine public dont la Commune de Crissay-Sur-Manse est gestionnaire :

- Artères aériennes de télécommunications : 4.819 km

- Artères en sous-sol de télécommunications : 3.185 km

- Emprise au sol : 1.900 m

-

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - FIXE la redevance 2015 due par France Télécom à 437.77 euros.

(4.819 x 53.66 + 3.185 x 40.25 + 1.900 x 26.83)

Délibération n° 2015-02-004 : – Rapport CLECT – Compétence lecture publique, transfert des recettes et des dépenses à la Communauté de Communes du Bouchardais Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du rapport remis par la CLECT suite à la reprise de la compétence complète en matière de lecture publique par la Communauté de Communes du Bouchardais à compter du 1er Janvier 2016. Il est à noter que la Commune de L’Ile Bouchard exerce cette compétence et qu’il est nécessaire de transférer le personnel attaché à ce service ainsi que le bâtiment à la CCB.

Un état des produits et des charges sur 3 années, à été demandé à la Commune de L’Ile Bouchard, la moyenne des charges est de 28 306.18 euros et la moyenne des produits est de 1089.25 euros. Il en ressort un total de charges transférées de 27 216.94 euros. La Commission lors de la réunion du 7 décembre 2015 a émis plusieurs propositions concernant la répartition de ces charges : transfert total ou répartition entre la Commune de L’Ile Bouchard et la CCB ou encore répartition entre la Commune de L’Ile Bouchard, la CCB et les Communes avec un montant fixe par habitant.

La CLECT a donc émis la proposition suivante :

Ile Bouchard : 50 %  soit 13 608.47 euros Communauté de Communes 30 %  soit 8 165.08 euros Les autres Communes (0.88 €/ habitants) 20 %  soit 5 443.39 Pour la Commune de Crissay-Sur-Manse, le nombre d’habitant pris en compte est la population DGF 2015 soit 141 habitants. Ce qui représente un montant de 124.15 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de la CLECT à savoir la répartition des charges de prise de compétence entre la Commune de L’Ile Bouchard (50 %), la Communauté de Communes du Bouchardais (30 %) et les autres Communes (20 %) soit à hauteur de 0.88 euros par habitants. - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.

Délibération n° 2015-02-005 : – Approbation du Compte de Gestion 2015 – Budget Assainissement

Délibération sur le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exercice du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni d’observation ni réserve de sa part ;

Délibération n° 2015-02-006 : – Approbation du Compte Administratif 2015 - Assainissement Monsieur Le Maire sort de la salle de réunion.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif présenté par Monsieur Jean Jacques LEGROS, 1er Adjoint pour l’exercice 2015.

Ces comptes sont en concordances avec le compte de gestion 2015 et laissent apparaître les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Libellé Dépense ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés 19 549.70 16 302.34 35 852.04 Opérations de

l’exercice

9 010.23 10 650.60 15 428.19 18 092.96 24 438.42 28 743.56

TOTAL 9 010.23 30 200.30 15 428.19 34 395.30 24 438.42 64 595.60 Résultat de clôture 21 190.07 18 967.11 Restes à réaliser

Délibération n° 2015-02-007 : – Affectation du résultat – vote du Budget 2016 – Budget Assainissement

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015

Excédent d’investissement 21 190.07 Restes à réaliser – Dépenses 0.00 Restes à réaliser – Recettes 0.00 = Part minimum à affecter à l’investissement 0.00 -Reprise du solde de clôture en fonctionnement 18 967.11 =SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE 18 967.11

BUDGET PRIMITIF 2016

001 Solde d’investissement reporté 21 190.07 (recette d’investissement) 002 Résultat de fonctionnement reporté 18 967.11 (recette de fonctionnement) 1068 Affectation 0.00 (recette d’investissement) Restes à réaliser – Dépenses 0.00 (dépense d’investissement) Restes à réaliser – Recettes 0.00 (recette d’investissement)

Délibération n° 2015-02-008 : – Approbation du Compte de Gestion 2015 – Budget Commune Délibération sur le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exercice du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni d’observation ni réserve de sa part ;

Délibération n° 2015-02-009 : – Approbation du Compte Administratif 2015 – Budget Commune

Monsieur Le Maire sort de la salle de réunion.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif présenté par Monsieur Jean Jacques LEGROS, 1er Adjoint pour l’exercice 2015.

Ces comptes sont en concordances avec le compte de gestion 2015 et laissent apparaître les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Libellé Dépense ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés 1 347.63 189 910.83 191 258.46 Opérations de

l’exercice

30 335.40 20 403.08 89 069.39 123 184.74 119 404.79 143 587.82

TOTAL 30 335.40 21 750.71 89 069.39 313 095.57 119 404.79 334 846.28 Résultat de clôture 8 584.69 224 026.18 Restes à réaliser

Délibération n° 2015-02-010 : – Affectation du résultat – Vote du Budget 2016 – Budget Commune

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015

Déficit d’investissement 8 584.69 Restes à réaliser –Dépenses 19 446.08 Restes à réaliser – Recettes 0.00 = Part minimum à affecter à l’investissement 28 030.77 -Reprise du solde de clôture en fonctionnement 224 026.18 =SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE 195 995.41

BUDGET PRIMITIF 2016

001 Solde d’investissement reporté 8 584.69 (dépense d’investissement) 002 Résultat de fonctionnement reporté 195 995.41 (recette de fonctionnement) 1068 Affectation 28 030.77 (recette d’investissement) Restes à réaliser – Dépenses 19 446.08 (dépense d’investissement) Restes à réaliser – Recettes 0.00 (recette d’investissement)

Questions diverses :Conseil Départemental – Amendes de police :

Pas de demande de la part de la Commune

ONF Bilan de Gestion Proposition de programme d’actions :

Travaux réalisés au cours de l’année 2015

Travaux d’exploitation : Fin de l’exploitation dans les parcelles 7.8.9.10 et 11. La coupe a été

réceptionnée le 2 Juin 2015.

Maintenance du domaine : Ces travaux ont été directement réalisés par la Commune, travaux

d’entretien de la DFCI et des lignes des parcelles.

Programme d’actions de l’année 2016

Maintenance du domaine : Entretien de la DFCI et des lignes des parcelles

Aménagement : Renouvellement de l’aménagement de la foret communale qui arrive à son

terme en 2016.

Association des Maires d’Indre-et-Loire : Actions de sensibilisation et d’initiation des Français aux gestes et comportements qui sauvent

Lecture de la lettre de la Préfecture 37 concernant les actions de sensibilisation et d’initiation des Français aux gestes qui sauvent. Accord pour mettre à disposition une salle.

Fonctionnement de la Station d’épuration :

Le fonctionnement de la station d’épuration est satisfaisant : la qualité du rejet est correcte et

correspond à ce que l’on doit attendre de cette station : bonne élimination des matières oxydables,

des matières en suspension et de l’azote réduit (comprenant notamment l’ammoniaque). A noter

que la station ne permet pas d’éliminer les nitrates et le phosphore avec efficacité et ne permet pas

de respecter la norme de rejet en azote global de 30 mg/l.

Prochain conseil municipal: Vendredi 4 Mars 2016 à 20h30, salle du conseil

La séance est close à 21h00

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 12 Février 2016

LE MAIRE,

M. MIRAULT

JJ.LEGROS M.BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A.MARTIN J. LANDIER M.LUSSEAULT B. de NOUELI.TROUBAT