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Déliberation - 2026 069 accord de principe sur le projet de secretaire nomade 1898645
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 069 accord de principe sur le projet de secretaire nomade 1898645)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Reçu en préfecture le 13/10/2026 Publié le
SLOST
ID : 005-210501060-20261001-2026
069-DE
COMMUNE DE PRUNIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n°8 du 1‘ octobre 2026
Délibération n°5 de la séance (2026-069)
L’an deux mille vingt-six, le premier octobre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Prunières s’est réuni à
la Mairie, sous
la présidence de Monsieur Jean-Luc VERRIER,
Maire Étaient présents : Laurence BAUDOUIN, Michel de RANCOURT, Pierre DOUSSOT, Françoise DUFOUR, Stéphane HAMACHA, Martine MARSEILLE, Elisabeth MEYNET, Pascal MINY, Jean-Luc VERRIER. Était absent :
Aumare BELMOKH
Était représenté : Brigitte COMINOTTOa donné pouvoir à Stéphane HAMACHA Secrétaire de séance : Michel de RANCOURT - Secrétaire adjoint : Pierre DOUSSOT Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2026 Objet : Accord de principe sur le projet de secrétaire de mairie mutualisé dit «secrétaire nomade » Monsieur le Maire expose que suite au constat qu’il est difficile de recruter des secrétaires de Mairie
lors
de
l’indisponibilité
d’agent
au
sein
des
collectivités,
un
projet
de
recrutement
d’un/une
secrétaire
de
mairie
mutualisé(e)
entre
plusieurs
communes
du
territoire
de
la
Communauté de communes de Serre-Ponçon, a été proposé. L’expérimentation de secrétaire nomade mutualisée est prévue pour une durée d’un an. Afin
de
projeter
la
répartition
du temps
de travail
de
l’agent,
ont fait savoir qu’elles étaient
intéressées pour participer à cette expérimentation,
les communes de Crévoux, Prunières, Puy
Saint Eusèbe, Puy-Sanières, Saint Apollinaire et de Savines Le Lac. L’agent qui remplira les fonctions de secrétaire nomade sera recruté par le Centre de gestion de la fonction publique des Hautes-Alpes dans le cadre d’une mise à disposition de personnel sur un emploi de catégorie B
de la filière administrative à temps non complet de
15,92 heures par
semaine réparti entre les communes intéressées. L’agent serait affecté 11,54 % de son temps de travail à la Commune de Prunières soit une journée par mois. Les
Communes
remboursent
au
Centre
de
gestion
l’ensemble
des
coûts
représentant
la
rémunération brute de
l’agent,
les charges patronales afférentes,
les frais professionnels
et de
formation, et ceux de protection sociale complémentaire, au prorata de la quotité de temps de travail affecté à chacune. Les communes prennent également en charge les frais de gestion du Centre de gestion s’élevant à 10
%
du traitement brut chargé.
Le projet de convention de mise à disposition d’un secrétaire général de mairie mutualisé est joint en annexe de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
3 voix Pour
5 abstentions
2 voix Contre
1-
EMET un accord de principe au projet de secrétaire de mairie mutualisé ;
2-
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition d’un secrétaire de mairie mutualisé
3-
AUTORISE le Maire à signer tout document aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus ont signé tous les membres présents. Po extrait conforme au registre lequel est dûment signé. Le caractère exécutoire prenant effet à compter de la date de l’accusé ré
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