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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°207 du 13 août 2024 NOMINATIF
Document publié le Mardi 13 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°207 du 13 août 2024 NOMINATIF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-207
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024 Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2024-08-08-00018 - spéciale pp 1er septembre 2024 (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2024-08-08-00018
spéciale pp 1er septembre 2024
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00018 - spéciale pp 1er septembre 2024 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle partenaires
Le Directeur départemental des Finances publiques du Var
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des
Finances publiques et modifiant le statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale du Var ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Michel BLANCHARD,
Administrateur général des Finances publiques en qualité de Directeur départemental des Finances
publiques du Var ;
Vu le décret en date du 18 novembre 2022 fixant au 12 décembre 2022 la date d’installation de
M. Jean-Michel BLANCHARD, dans les fonctions de Directeur départemental des Finances publiques
du Var ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division du Budget Logistique et Immobilier
Pierrick DELOURME, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division ; Frédéric BOMY, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la division ; Claudie MALAGU, inspectrice des Finances publiques ;
Alexandra PIRLOT, inspectrice des Finances publiques ;
Jean-Romain ANNET, inspecteur des Finances publiques ;
Monique CALCAGNO, contrôleuse principale des Finances publiques ;
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Place Besagne – Centre Mayol
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00018 - spéciale pp 1er septembre 2024 4 Delphine MOUYER, contrôleuse principale des Finances publiques ; Philippe PELLESI, contrôleur principal des Finances publiques ;
Corinne DEBIAIS, contrôleuse des Finances publiques.
Aude RIBEAUCOURT, contrôleuse des Finances publiques.
2. Pour la Division des Affaires Economiques : expertise économique et financière, CCSF, CODEFI
Romain SCIFO, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division ; Maxime FERSING, inspecteur des Finances publiques.
3. Pour la Division Secteur Public Local
Karine FOCHESATO, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division ; Isabelle GANNE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ; Juliette FAGARD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ; Pascale LOUARN, inspectrice divisionnaire expert des Finances publiques ; Faiza BOUACHIR, inspectrice des Finances publiques ;
Christophe PICCITTO, inspecteur des Finances publiques ;
Damien RIUDAVETS, inspecteur des Finances publiques.
4. Pour la Division de l’Assiette de l’Impôt (fiscalité des particuliers et des professionnels) et Missions Foncières
Ondine ACQUAVIVA, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division ; Pascale SEVERAC, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe à la responsable ; Audrey RAYNARD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la responsable ;
• Animation et pilotage de la fiscalité des particuliers
• Animation et pilotage de la fiscalité des professionnels
• Animation et pilotage des missions foncières
Carole SALAUN, inspectrice des Finances publiques ;
Claudine AUBRIET, inspectrice des Finances publiques ;
Sébastien DECOTTE-AUGE, inspecteur des Finances publiques ; Stéphane GIRARD, inspecteur des Finances publiques ;
Véronique GIULIANO, inspectrice des Finances publiques.
Article 2 : le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2024. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département.
A Toulon, le 8 août 2024
Signé
Le Directeur départemental des Finances publiques du Var,
Jean-Michel BLANCHARD
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00018 - spéciale pp 1er septembre 2024 5