Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 221212 04 BP DM APCP Gidalekua
Déliberation - 251208 07 BP Modification APCP projet des Embruns
Déliberation - 241007 20 TE64 affaire n 23EF021
Déliberation - 241007 25 TE64 affaire n 24GEEP191
Déliberation - 241007 21 TE64 affaire n 23TE055
Déliberation - 241007 23 TE64 affaire n 23REP125
Déliberation - 241007 09 Renouvellement bourse BNSSA
Déliberation - 241007 12 Rapport activites SPL
Déliberation - 241007 17 Acquisition parcelles AN171 et 324P
Déliberation - 241007 05 BA H3C DM n 1
Déliberation - 241007 04 BP modif APCP Beheria
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 241007 04 BP modif APCP Beheria)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 241007-04)
SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt quatre et le sept du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le premier octobre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE
POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Jean-Philippe OUSTALET ayant Jeanne DUBOIS, Amaia
Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Francis Michel ETCHELECOU
TAMBOURINDEGUY, Marc CAMPANDEGUL TAMBOURINDEGUY, Pierre LAMARQUE Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine DAGOIS ayant donné pouvoir à
CAYZAC, Claire MARJAK, Adjoints au Maire, Marc CAMPANDEGUI, Éric
Christian BORDENAVE, Christine CALEN, IRASTORZA ayant donné
Pierre ESPILONDO), Florence POEYUSAN, pouvoir à M. le Maire, Manu
Pantxo ITHURRIA, Alexandra BOUR, Sophie PORTET ayant donné pouvoir à
DUFIET , Stéphanie MICHEL, Fabienne Marc BÉRARD, Sophie
LAUTIER-ROY, Amaia ETCHELECOU, Laurent VALDAYRON ayant donné
BRIAULT. Denis LUTHEREAU, Isabelle pouvoir à Claire MARJAK
CHARRITTON.
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME CRÉDIT DE
PAIEMENT DU THÉÂTRE BÉHERIA
Monsieur le Maire rappelle que la correction d’une autorisation de programme / crédits de paiements constitue une décision modificative.
Le projet de rénovation et d’extension du théâtre BÉHERIA étant en phase travaux, il convient de le corriger comme suit :
N° Montant
opératio prévisionnel
n Libellé total 2021 2022 2023 2024 2025
2022.01 |Requalification 3 105 000 6 050 66 881 280 446 1 900 000 851 623 et extension du
théâtre Béheria Il y a lieu de noter que ce projet bénéficie d’un soutien financier important de la part de partenaires, comme suit :
- 543 000 € par l’État au titre du fonds vert,
- 627 000 € par les autres collectivités que sont la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Communauté d’Agglomération Pays basque,
- 91 000 € de mécénat.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative AP/CP telle que présentée ci-dessus.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le 42. 4 & 2G Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du A4. /e: 2otq
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».