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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaponnay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
MAIRIE DE CHAPONNAY
69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 21
| Votants 27
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le ZS ls 31 Lots
ID : 069-216902700-20250320-2025_036-DE
2025-0356
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20-03-2025 - Convocation du 07-03-2025
Liste des délibérations publiée le : 25-03-2025
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline ERGON
Présents : Grégory ALCOLEA, Thierry BARDE, Laurent BICARD, Aline COHEN, Pascal CREPIEUX, Christophe DECLEZ, Carole DREVON, Jacqueline ERGON, Matthieu GAYRAL, Alexis HINGREZ, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Laurédana JACQUET, Christine KHAIR, Muriel LAURIER, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Laurent PETIT, Alain RANNOU, Didier RIOT, Cécile SUBRA et Nicolas VARIGNY
Excusés: Nathalie BARBA (pouvoir à Pascal CREPIEUX), Loïc ROUVIERE (pouvoir à Marc NUGUES), Fabienne MARGUILLER (pouvoir à Carole DREVON), Sandra MARRADI (pouvoir à Didier RIOT), Valérie NARDONE-ALLAGNAT (pouvoir à Christophe DECLEZ), Camille PAUL (pouvoir à Thierry BARDE)
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COMMUNAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 (Rapporteur : Laurent BICARD)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1612-12 et L2121-29 ; Vu le budget annexe assainissement de l'exercice 2024 et la décision modificative qui s'y rattache ; Vu le compte de gestion de l'exercice 2024 élaboré par le comptable public assignataire de la collectivité ; Vu les opérations effectuées du 01/01/2024 au 31/12/2024, l'exécution budgétaire des différentes sections et la
comptabilité des valeurs inactives ;
Considérant la conformité du compte de gestion pour l'exercice 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité des votants (22 voix pour ; 5 abstentions : Muriel LAURIER, Valérie NARDONE ALLAGNAT, Matthieu GAYRAL, Christophe DECLEZ, Alexis HINGREZ):
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe assainissement dressé, pour l'exercice 2024, par le Trésorier comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après en avoir delibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
La Secrétaire,
Jacqueline ERGON
Qu
Pour extrait conforme
Chaponnay, le 20-03-2025
Le Maire,
Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours fonué contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.