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Déliberation - del2025 130 avenant a la cvt ufoval pour 2026
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 130 avenant a la cvt ufoval pour 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le
S
L
O7
FN
4
[si
COM
M
UN
E
DES
CONTA
ID
»074-217400852-20251127-DEL2025130-DE
HONMEUIL
ESS.
Er
QUE
}
M
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 9
Pouvoirs
:
2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-SEPT
NOVEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
21
NOVEMBRE
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
CENTRES
DE
VACANCES
UFOVAL
POUR
L'ANNEE
2026
DEL2025-130
Rapporteur
: Elisabeth
MOLLARD
Par
délibération
en
date
du
27
novembre
2007,
une
convention
a
été
conclue
avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
la
Haute
Savoie
pour
apporter
un
soutien
financier
aux
frais
d'inscription
des
enfants
des
Contamines-Montjoie
participant
aux
centres
de
loisirs
de
l'UFOVAL.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
fixant
la
participation
financière
journalière
de
la
commune
à
4,30
euros
pour
l’année
2026.
Cette
aide
sera
automatiquement
déduite
de
la
facture
des
familles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
Article
1:
DE
VALIDER
l'avenant
fixant
la
participation
financière
journalière
de
la
commune
à
4,30
euros
pour
l'année
2026.
Cette
aide
sera
automatiquement
déduite
de
la
facture
des
familles. Article
2
:
D'’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant.
En
Mairie,
le
27
novembre
2025
En
Mairie,
le
27
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
|
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le
ID
: 074-217400852-20251127-DEL2025130-DE
TT