Procès Verbal - PV 15.06.26

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Procès Verbal - PV 15.06.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.06.26)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, 1/4

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2026 à 19h

Présents :

M. ROCHE Nicolas, Mme ANTONI Camille, M. HOENEN Arnaud, Mme GAILLARD Nathalie, M. HUYGHE Hervé, M. DABURON Fabrice, Mme DABURON Delphine, Mme MICHEL Caroline, Mme DROUET Stéphanie, Mme HAKENHOLZ Sabrina, M. ALTIERI Laurent, Mme PARET Virginie

Absents excusés :

M. BADIN Pascal pouvoir donné à Mme GAILLARD Nathalie

M. PRADEN Fabien pouvoir donné à Mme MICHEL Caroline

Mme DUCHASSIN Christelle

Mme SIBUÉ BUTTARD Coralie pouvoir donné à Virginie PARET

M. DETRAIT Géry

M. PIGEOLET Thomas

Secrétaire de séance : M. HUYGHE Hervé

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 05/06/2026 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération autorisant le recrutement d’un adjoint technique en remplacement d’un agent indisponible. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Cet ajout sera délibéré en premier point de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1- Foncier : échanges de terrains Chemin de la Chapelle

2- Plan communal de sauvegarde : nouvelle commission

3- Désignation d’un représentant à l’ADMR

4- Désignation des membres à la commission électorale

5- Convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels

6- Etudes fournisseur de gaz

7- Divers2/4

1- RECRUTEMENT EMPLOI PERMANENT

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement sur des emplois permanents de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel, Compte-tenu de l’indisponibilité pour arrêt maladie d’un agent titulaire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article 3- 1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée pour remplacer sur un emploi permanent un fonctionnaire qui a été placé en congé de maladie ordinaire depuis le 15 juin 2026 ;

- Précise que l’agent de remplacement sera recruté à compter du 16/06/2026 jusqu’à la fin de l’arrêt maladie dans la limite du grade de l’agent indisponible affecté sur un emploi permanent et remplacé pour une durée hebdomadaire de 24 h 00 (heures annualisées).

L’assemblée délibérante s’étonne de ne pas pouvoir prendre une délibération à l’année pour anticiper un remplacement suite à un arrêt de travail d’un agent. Le Code général des collectivités territoriales ne le prévoit pas.

2- FONCIER : ECHANGE DE TERRAINS CHEMIN DE LA CHAPELLE

Arnaud Hoenen expose au Conseil Municipal les démarches engagées pour la régularisation foncière chemin de la Chapelle et à l’angle de la route du Villard, au lieudit « tête noire ».

Il s’agit d’un échange entre la Commune et la famille GRIVEL, la Commune cédant la parcelle cadastrée YB 194 (ex YB 133) pour une contenance de 19 m², en contre échange la famille GRIVEL céderait les parcelles cadastrées YB 190 (ex YB 131) d’une contenance de 10 m², YB 192, d’une contenance de 132 m² et YB 134 d’une contenance de 3 m².

Il a été convenu avec la famille Grivel, que cet échange de terrains couterait l’euro symbolique à la commune, mais que les frais de bornage et d’actes seront pris en charge par la commune. Soit pour le bornage, le devis s’élève à 2 393.52€ et la rédaction de l’acte administratif à 591€.

La régularisation de cet échange interviendra par acte authentique établi en la forme administrative, par le cabinet « Aménagement et Foncier » de Chambéry.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- valide l’échange tel qu’il lui a été présenté

- confirme que le dit échange sera réalisé à l’euro symbolique et que les frais d’acte et de bornage seront pris en charge par la commune

- propose que la régularisation du présent acte soit établie par acte authentique en la forme administrative

3- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : NOUVELLE COMMISSION

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 731-3 et R 731-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1, relatif aux pouvoirs de police du maire ;3/4

Considérant que les habitants de la commune peuvent être victimes d’accidents ou de désagréments, qu’ils soient d’origine naturelle, technologique, accidentelle ou terroriste et qu’il convient, en vertu des devoirs de protection de la population, de pouvoir y faire face ;

Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise; Considérant le changement d’élus suite aux dernières élections municipales de 2025,

Afin de terminer la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) avant la fin de l’année, une nouvelle commission a été mise en place, dont les membres sont :

Nicolas ROCHE, Arnaud HOENEN (référent), Nathalie GAILLARD, Fabrice DABURON, Sabrina HAKENHOLZ, Stéphanie DROUET, et Marion BIAT (agent).

La commission prévoit de se réunir 1 fois par mois afin de réviser le PCS et de transmettre le dossier à la Préfecture.

Delphine Daburon demande si tout le conseil aura connaissance du PCS et sera comment l’utiliser. Arnaud Hoenen répond qu’au moment de la relecture du PCS, l’ensemble du conseil recevra le document et qu’ensuite des exercices seront organisés pour impliquer les élus.

4- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’ADMR

Puisque la commune et les administrés sont directement concernés par les actions de l’ADMR, l’association sollicite les communes pour désigner un membre du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration. Caroline Michel explique le fonctionnement en tant que secrétaire de l’association.

Membre désigné : Christelle Duchassin

5- DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION ELECTORALE

Le maire détient la compétence des inscriptions et des radiations des listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire peut être effectué a posteriori par la commission électorale.

Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 6 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Le maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.

Le Maire et les adjoints ne peuvent pas siéger à cette commission. Il faut désigner 5 membres, dont 3 de la 1ère liste et 2 de la 2ème liste. La parité est non obligatoire.

Le conseil désigne à la commission électorale :

Hervé Huyghe, Caroline Michel, Laurent Altieri, Virginie Paret et Coralie Sibué Buttard.

6- CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

La commune a signé une convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie. Cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique (forfait de 200€ par an), d’une assistance téléphonique4/4

et d’obtenir des réponses précises par courrier électronique aux questions relatives à la prévention des risques professionnels.

Par ailleurs, en adhérant à l’offre de base, la collectivité a la possibilité, en cas de besoin, de bénéficier de l’accès aux diverses missions du service de prévention des risques professionnels du Cdg73 parmi lesquelles l’accompagnement à l’élaboration ou à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, la mise à disposition d’un conseiller de prévention pour assurer les fonctions d’assistant de prévention, l’adhésion à la mission d’inspection en hygiène et sécurité du Cdg73.

La convention arrivant à expiration le 28 août 2026, il convient de procéder à son renouvellement.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels, proposée par le CDG73.

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention.

Il est précisé que le document unique obligatoire dans toutes les collectivités, est disponible à la mairie et mis à jour tous les ans en fonction des améliorations à apporter.

7- ETUDES FOURNISSEUR DE GAZ

Arnaud Hoenen explique au conseil que deux contrats gaz Engie arrivent à échéance le 31/08/2026 (Mairie et Clos Fleuri). Il étudie l’offre de plusieurs fournisseurs de gaz, car le prix du gaz à beaucoup augmenté depuis la signature du dernier contrat. Il faut s’attendre à une augmentation d’environ 50%. Il explique la difficulté à, d’abord, trouver un fournisseur qui souhaite s’engager avec une collectivité, puis comparer les différentes offres sur les mêmes bases. L’adjoint aux finances attend de recevoir les derniers devis avant de choisir le fournisseur pour ce nouveau contrat.

8- DIVERS

- Puits Chemin du Milieu :

Suite au conseil du 5 juin et après étude des démarches à effectuer pour la cession du puits, M. le Maire précise qu’une enquête publique n’est pas obligatoire pour ce bien public. Les devis pour le bornage et l’acte authentique vont être demandés pour présenter le coût aux acheteurs potentiels.

- Organisation interne :

Camille Antoni propose d’avoir un référent par commission, et pas obligatoirement un adjoint. M. le Maire rebondi sur ce point pour rappeler que chaque conseiller peut prendre l’initiative de s’occuper d’un dossier de son choix. L’objectif est que chaque élu trouve sa place, puisse s’exprimer et s’investir comme il le souhaite. Après discussions, il est décidé de préciser pour chaque commission, les projets principaux à étudier, pour lancer les réunions de travail.

Virginie Paret donne l’exemple qu’elle souhaite renouveler « l’apéro des nouveaux habitants ».

- Cambriolages :

Plusieurs cambriolages ont eu lieu sur la commune ces dernières semaines. Il est conseillé, en plus des démarches auprès de la gendarmerie, de communiquer à la mairie l’information pour pouvoir relayer la situation sur les réseaux, dans le but que chacun soit vigilent et de déranger les voleurs. Les élus se demandent qu’elles autres actions mettre en place, comme l’installation de nouvelles caméras de surveillance, ou le label « voisins vigilants ».

Fin de la séance à 20h25